En février 2017, Adrexo a modifié la rémunération des commerciaux et des permanents techniques en proposant un avenant au contrat de travail.

Un nombre important de salariés avaient contesté les nouvelles dispositions proposées, certains avaient finalement validé l’avenant, parfois en subissant des pressions importantes, et restaient quelques « irréductibles » qui refusaient de valider ces modifications.

Malgré tout, Adrexo a décidé de passer en force et d’appliquer tout de même l’avenant qu’il soit validé ou non par le salarié.

Après de nombreuses démarches amiables, il a été nécessaire de saisir le Conseil de Prud’hommes qui vient évidement de rendre une décision favorable aux salariés.

Adrexo voyant l’inévitable échéance arriver avait décidé de faire machine arrière et de régulariser l’ensemble des salariés non signataires dès Juin 2017 en replaçant tout le monde dans les dispositions antérieures.

Souhaitant obtenir un jugement, nous n’avions évidement pas arrêté la procédure engagée et par ordonnance du 27 juillet, le conseil de Prud’hommes confirme le bien fondé de la demande et condamne la société ADREXO.

Le conseil a également rejeté la demande d’Adrexo visant à obtenir 800 euros au titre du remboursement des frais irrépétibles de justice car la société considérait que sa régularisation suffisait à satisfaire les salariés qui n’auraient plus eu de raison de se maintenir en justice.

Le conseil indique que si Adrexo « n’hésite pas à écrire qu’elle s’est attaché à réaliser une parfaite régularisation, de la situation salariale du requérant, en s’attribuant tout le mérite de l’accord intervenu – NDLR : alors qu’il n’existe aucun accord – occultant toutefois que cette situation est née d’une application prématurée d’une réfaction de la rémunération du salarié sans en avoir débattu au préalable. Adrexo reconnaissant toutefois que c’était à tort que cette application avait été effectuée et que par ailleurs la société Adrexo est restée sourde aux arguments du demandeur développés dans ses courriers du 6 et 15 mars ainsi qu’a l’intervention de son conseil.

Attendu que la SAS Adrexo n’a finalement réagi qu’a la suite de la saisine du conseil, induisant ainsi des frais non inclus dans les dépens, qui auraient pu être évités si la négociation sollicitée avait été engagée« .

La CAT s’illustre donc ici dans la défense concrète des salariés concernés et se félicite de cette victoire.

En ce qui concerne les salariés qui ont signés l’avenant de rémunération, la situation s’analyse différemment, soit du point du vue des manœuvres opérées pour obtenir ces signatures mais également sur l’atteinte des nouveaux objectifs qui seront à analyser finement au terme de l’année.

Ceci ouvrira de nouvelles perspectives de défense si il s’avérait que ces objectifs n’étaient pas atteignable et permettrait alors une action commune en rémunération des primes non versées.