Nous vous relations, il y a quelques jours, les derniers épisodes du feuilleton d’Angers, et de son salarié handicapé privé d’activité du fait du refus d’appliquer les prescriptions du médecin du travail.

Ce manutentionnaire à plein temps attendait des propositions de reclassement au cœur de l’agence d’Angers et il a enfin reçu un courrier pour envisager différentes taches compatibles avec son état de santé. Il va d’ailleurs les accepter et il pourra, après avis du médecin du travail, reprendre le travail.

Heureux dénouement qui a nécessité trois mois de réflexion sans doute intenses puisque les propositions débouchent sur des taches qui existaient déjà à l’agence et qui auraient donc pu lui être confiée dès le départ. C’est donc un juste retour à la raison.

L’entreprise, sans doute dans un élan de générosité, avait à cœur de permettre à ce salarié d’accéder à trois mois de congés payés et prendre du temps à réinventer l’eau chaude. Nous ne la connaissions pas si progressiste.

Tout serait réglé si l’entreprise n’avait pas décidé de pimenter un peu le feuilleton en dernière minute, par une dernière basse manœuvre, sans doute pour avoir le dernier mot et bien indiquer qu’elle restait le puissant employeur.

C’est par un appel de son banquier que le salarié commença l’année et surtout par l’annonce que son salaire n’avait pas été versé.

En période de fête, ce salarié payé au SMIC, n’a pu que vérifier que son bulletin de salaire affichait un zéro en bas de page et la simple mention « absence autorisée ».

Sur notre intervention, le service RH du siège allait rapidement confirmer l’absence de salaire au motif que le salarié aurait perçu, pendant son premier mois d’absence (octobre), un salaire normal alors que celui-ci n’aurait pas dû être versé.

En effet, pour rappel, après le constat du refus d’application de la décision du médecin du travail qui souhaitait limiter la manutention manuelle à 2 ou 3 demie journées, ce même médecin avait été obligé de se déplacer et face à un refus réitéré, de déclarer le salarié inapte à tous les postes sur le centre d’Angers, pour éviter la poursuite de la détérioration de son état de santé.

Or, face à cette inaptitude, l’entreprise devait mettre en place des actions de reclassement et aurait été fondé à ne pas payer le salarié pendant son premier d’absence. Mais, compte tenu des lacunes constatée dans le traitement de ce dossier (dont le CHSCT indique qu’il provient du siège), l’entreprise avait pris l’engagement de maintenir le salaire pour ce premier mois.

C’est donc un revirement qui se produit 3 mois après puisque l’entreprise indiquait avoir versé ce salaire à tord et l’avait tout bonnement récupéré sur le mois de décembre.

Mais, la encore, le code du travail est têtu… en cas d’erreur de versement, l’employeur ne peut récupérer l’avance indument versée que par fraction de 10% sauf si le salarié donne son accord pour des retenus plus importantes, ce qui n’est évidemment pas le cas d’espèce puisque le salarié n’avait même pas été informé…du tout.

Après notre intervention, et de nouveau dans un geste d’une élégance rare, le service RH, qui est toujours bien aux faits des choses juridiques, proposait par écrit de récupérer la somme en deux fois…

Il aura donc fallu saisir le conseil de Prud’hommes d’Angers en formation de référé pour que l’entreprise accepte de revenir sur cette retenue en proposant, non pas de respecter sa parole en maintenant l’entier salaire, mais en reversant le salaire retenu amputé de 10% pour commencer à reprendre la somme.

Finalement, l’entreprise est revenue hier à la raison et accepte de reverser au salarié son entier salaire avant que le conseil de Prud’hommes ne l’y oblige. Il percevra donc sa juste rémunération avec 15 jours de retard, et pour finalement mais avec retard faire face à ses échéances.

Nous resterons vigilants sur les solutions concrètes mises en place au profit de ce salarié.