Quelques managers ont déjà signé ou vont signer des délégations de responsabilité, pudiquement appelées parfois, délégation de pouvoir.

Tout d’abord, ces délégations ne délèguent généralement que le pouvoir de ne rien faire, faute de moyens, et impose juste celui d’alerter.

Ce qui pose déjà question…

Mais, a défaut d’alerter d’une situation à risque ou d’un événement pouvant mettre en cause la responsabilité de l’employeur, c’est la responsabilité du salarié délégataire qui pourra être recherchée.

Par exemple, c’est le manager qui pourra être mis en cause pénalement si les salariés qu’il a sous sa responsabilité, ne sont pas payés au temps réel et qu’il peut être prouvé des faits de travail dissimulé sans que le manager n’ait alerté son supérieur hiérarchique par écrit.

Pour d’autres sujets, le simple fait d’alerter et de ne pas disposer des moyens d’actions exonère le salarié de sa responsabilité. C’est particulièrement le cas dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité (refus d’achat d’équipements demandés, d’EPI, de matériel de manutention, de fourniture de chariot de distribution en nombre suffisant, de produits d’hygiène sur le centre, de refus de régularisation de salaire justifiée, …).

Il faut donc être prudent et alerter dès que possible et conserver ses écrits.

Nous prenons la précaution d’aviser les intéressés, salariés, comme les distributeurs qu’ils encadrent, du fait de l’existence de plusieurs procédures en cours pour lesquels les managers délégataires ont été mis en cause et auditionnés par des gendarmeries ou services de Police, afin de déterminer leurs niveaux de responsabilité.