Dans le prolongement de notre article sur la modulation du temps de travail, nous vous avions parlé de l’existence de feuilles de route « refusées ».

Cette feuille de route est souvent détournée de sa vocation première.

Elle ne devrait servir qu’ à constater qu’un distributeur ne peut distribuer un secteur.

Un secteur de remplacement peut être proposé soit parce que le distributeur n’a pas fait assez d’heures par rapport à son contrat, soit parce qu‘il est nécessaire de pourvoir à un remplacement.

Si le distributeur est en déficit d’heures de travail (sur la période de modulation annuelle), un secteur supplémentaire peut lui être imposé, il s’agit la de respecter les dispositions du contrat de travail en fournissant le nombre d’heures prévu pour l’entreprise et en assurant effectivement le nombre d’heures prévu pour le salarié.

Si toutefois, le distributeur persiste à refuser, il lui sera proposé de signer une feuille de route « refusée » qui atteste que l’entreprise a proposé du travail mais que le distributeur l’a refusé.

L’objectif est de ne pas rémunérer un reliquat d’heures en fin de période de modulation alors que l’entreprise a satisfait à son obligation de fournir du travail mais que le distributeur n’a pas pu ou voulu effectuer ce travail.

Dans la théorie, un distributeur pourrait faire l’objet d’une sanction pour avoir refusé ce travail mais vous connaissez la légendaire inertie de la DRH et il sera donc rare d’en arriver la et l’entreprise se satisfera de cette feuille de route.

En revanche, si le salarié respecte le nombre d’heures prévus au contrat (toujours en vision annuelle), il est parfaitement en droit de refuser un autre secteur et aucune sanction ne pourra être envisagée contre lui.

Enfin, cette feuille de route refusée sert souvent à « bricoler » les compteurs et il faut donc être vigilant avant d’en signer une, le secteur proposé doit être faisable, dans un périmètre proche de votre secteur habituel et pour un total de temps compatible avec vos autres obligations professionnelles.