L’objectif du comité d’entreprise est de représenter le personnel de l’entreprise. C’est une institution incontournable du monde de l’entreprise.
Le comité d’entreprise est une instance rendue obligatoire dans toute entreprise composée de 50 salariés ou plus. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur n’est pas tenu d’instaurer un comité d’entreprise. S’il n’y en a pas, ce sont les délégués du personnel qui sont chargés d’exercer les attributions du comité d’entreprise à sa place.

Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur. Ce dernier peut désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter et présider le comité d’entreprise à sa place.

Le comité d’entreprise est composé de salariés élus par leurs collègues pour les représenter. Leur effectif est déterminé par le nombre de salariés de l’entreprise ou par un accord (17 titulaires et suppléants + un représentant syndical par organisation pour Adrexo)

On trouve au sein du comité d’entreprise un trésorier ainsi qu’un secrétaire. Ces deux personnes sont élues par les membres du comité d’entreprise parmi les titulaires. Un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint peuvent également être élus afin de remplacer temporairement, si besoin, le secrétaire et le trésorier, ce qui est le cas pour notre comité d’entreprise.

Pour pouvoir être élu et siéger au comité d’entreprise, les salariés doivent remplir plusieurs conditions. Ils doivent être inscrits sur les listes électorales des élections de ce comité d’entreprise. Le salarié souhaitant siéger au sein du comité d’entreprise doit également être majeur et faire partie du personnel de l’entreprise.

Il existe aussi une condition relative à l’ancienneté du salarié : ce dernier doit en effet appartenir à l’entreprise depuis au minimum un an (c’est la date de signature du contrat qui compte).

Le salarié ne doit pas dépendre de l’employeur mais bien être indépendant vis-à-vis de celui-ci. Il ne peut pas être marié avec l’employeur, pacsé, avoir de liens familiaux proches (parent, enfant, frère/sœur, beaux-parents, etc.). Le salarié qui souhaite se présenter aux élections du comité d’entreprise ne peut pas non plus occuper une fonction quelconque au sein de l’entreprise qui permettrait de l’assimiler à l’employeur. Chacun des membres du comité d’entreprise est élu pour une durée initiale de 4 années.

Le rôle le plus connu du comité d’entreprise est celui de vecteur d’activités sociales et culturelles. Cela peut être l’organisation de voyages, de visites culturelles, la mise à disposition à prix réduits de places de cinémas ou d’entrées dans des parcs animaliers, touristiques, d’attraction ou autre, des chèques cadeaux, des chèques vacances, etc…

Le comité d’entreprise a un rôle de représentation des salariés et peut par exemple être consulté avant la prise de grandes décisions par la direction de l’entreprise.

Le comité d’entreprise joue un rôle essentiel dans la prise de décisions économiques de grande ampleur. C’est pour pouvoir remplir ce rôle de la meilleure manière que le comité d’entreprise peut notamment demander l’accès à des documents relatifs à l’économie de l’entreprise.

Le comité d’entreprise peut nommer un expert-comptable pour l’assister dans l’étude de documents économiques de l’entreprise qui lui sont transmis. L’employeur a l’obligation de rémunérer lui-même ce professionnel. Le comité d’entreprise a un droit de regard essentiel et indispensable sur l’évolution économique de l’entreprise.

Dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique, le comité d’entreprise doit aussi être consulté par la direction, avant de prendre sa décision. C’est également le cas lorsque la direction de l’entreprise souhaite modifier le règlement intérieur : le comité d’entreprise doit être consulté.

Chaque membre du comité d’entreprise doit avoir accès à tout moment aux documents comptables relatifs à l’activité du comité d’entreprise et de pouvoir en faire des copies. Cela permet de s’assurer de la légalité des actions et des dépenses du comité d’entreprise.

Les membres du comité d’entreprise disposent d’une protection particulière. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de licenciement sans que l’inspecteur du travail n’ait au préalable été averti et sans son accord. Cela permet aux membres du comité d’entreprise impliqués dans la défense des intérêts de l’entreprise de ne pas subir de licenciement abusif de la part de l’employeur.

Les membres élus titulaires du comité d’entreprise bénéficient d’heures de délégation. Celles-ci sont au nombre de 20 par mois. Durant ces heures, ils peuvent exercer leur fonction de membre du comité d’entreprise. Ce temps est payé par l’employeur et il est assimilé à du temps de travail effectif. A cela, s’ajoute les réunions du comité d’entreprise, auxquelles le salarié élu peut participer sans que cela ne soit déduit de son salaire ou de son temps de travail.