Cet accord d’entreprise est celui qui a révolutionné le mode de rémunération du temps de distribution en instaurant la badgeuse.

Nous allons tenter de le détailler ici, le plus objectivement possible, pas à pas.

 

L’article 1 :

Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des salariés employés en qualité de distributeurs ou effectuant des missions de distribution, dans le respect des dispositions des articles L.3171-4 et D.3171-8 du code du travail…

Le début de cet article, reproduit ci-dessus, est sans doute celui qui le plus important. Il indique en effet deux choses :

• L’accord doit préciser les modalité d’enregistrement ET de contrôle.

C’est ici que réside le véritable objet de cet accord car le code du travail, dispose dans ses articles L.3171 et D.3171, que l’employeur doit enregistrer le temps de travail :

Article L.3171-4 :

« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Ne nous étendons pas sur le caractère « fiable » de la badgeuse… Cet article se veut objectif et non polémique !

Il faut cependant reconnaître qu’après des débuts difficiles, l’application fonctionne mieux aujourd’hui.

L’entreprise a donc l’obligation d’enregistrer le temps de travail et pour que cet enregistrement soit opposable aux deux parties, c’est à dire qu’il reflète une réalité incontestable pour le salarié et l’employeur, il est nécessaire de le contrôler.

C’est l’objet, par exemple, des mesures de contrôle de l’immobilité, du travail à l’intérieur du périmètre de distribution ou de différentes vérifications qui s’imposent donc, non pas du fait du contenu de l’accord proprement dit mais simplement du fait du contenu de la loi qui impose des mesures de contrôle.

Nous reviendrons plus tard sur la pertinence de celles-ci.

 

Article 2 : Jours d’exécution de la prestation et prise des documents :

« Les jours habituels de distribution correspondent aux journées où le salarié exécute sa prestation de travail, sous les conditions visées à l’article 3 « Organisation du travail du distributeur ».Ces jours habituels de distribution sont obligatoirement choisis conjointement par le responsable de l’établissement et le salarié, à l’intérieur des jours de disponibilité indiqués par le salarié… »

L’entreprise entend ici respecter les textes relatifs au contrat à temps partiel. En effet, pour qu’un tel contrat ne risque pas de se voir requalifier en contrat à temps plein, le salarié doit connaitre les jours où il doit être à la disposition de l’entreprise et les jours où il peut vaquer librement à d’autres occupations, ceci lui permettant de cumuler plusieurs emplois.

S’il demeurait en permanence à la disposition d’un employeur, il serait considéré comme travaillant à temps plein pour celui-ci.

Cet article fixe aussi qu’il n’est pas possible de travailler et donc de badger en dehors des jours habituels de travail déclarés à l’entreprise. C’est un point important, souvent oublié, et qui peut engendrer une invalidation du temps mesuré par la badgeuse.

 

Article 3 : Organisation de la prestation de distribution :

« Il est entendu entre les parties que les distributeurs organisent et exécutent leur prestation de distribution de manière autonome.

Les distributeurs fixent librement leurs horaires de travail à l’intérieur des jours habituels de distribution et du délai maximum alloué pour la réalisation de la prestation, dans le respect des instructions et des consignes de qualité et de sécurité prescrites par la société.

Le distributeur s’engage à respecter les principes suivants :

Les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires, l’amplitude maximale journalière, la pause obligatoire, ainsi que les repos quotidiens et hebdomadaires tels que définis par le Code du Travail…. »

C’est dans cet article qu’il est rappelé le principe déjà énoncé dans la convention collective de la distribution directe et qui reconnait aux distributeurs le droit de s’organiser librement à l’intérieur des jours habituels de travail et donc exonère le distributeur du respect d’horaires stricts.

Cependant, le code du travail limite le temps de travail à 10 heures par jour, avec une pause de 20 minutes avant 6 heures de travail et l’entreprise qui connait désormais le temps de travail des salariés se devait d’imposer cette limitation au risque de se voir reprocher de connaittre cette infraction à la loi et de ne rien faire.

C’est l’origine de ce qui est appelé « l’écrêtage » qui retire du salaire le temps de pause obligatoire s’il n’est pas respecté et qui bloque la mesure de temps à 10 heures par jour en cas de dépassement, de manière à ne pas encourager des pratiques déviantes. Ces limitations ont été instituées dans le code du travail pour des raisons de risques sur la santé au travail des salariés.

 

Article 4 : Modalités d’enregistrement et de décompte du temps de distribution :

« Le temps de distribution est déterminé dans les conditions suivantes :

La détermination d’un temps de distribution théorique, qui permet de planifier et d’organiser le temps de travail du distributeur,

L’enregistrement du temps de distribution effectif, par l’utilisation systématique d’une application installée sur un boitier mobile, permettant le décompte de ce temps de distribution,

Le contrôle de ces deux temps de distribution par l’utilisation occasionnelle d’une application installée sur un boitier mobile utilisé notamment pour déterminer les longueurs de parcours intra-secteur à pied et en véhicule du distributeur.

La volonté des parties est de mettre en place un système de contrôle du temps de distribution qui n’a pas pour objet le suivi du distributeur en temps réel mais qui soit en capacité de fournir à l’entreprise et au salarié, une mesure de ce temps de distribution qui soit précise, vérifiable et opposable aux deux parties au contrat de travail. »

Nous arrivons là au fameux temps théorique, parfois nommé temps repère, qui, comme son nom l’indique, n’est qu’une base et n’a pas vocation à être le salaire du distributeur. Le second alinéa précise que ce doit être le temps de distribution effectif qui sert à la rémunération.

Dans la réalité, il en est parfois tout autrement avec des invalidations qui ramènent au temps théorique, qui devient le temps rémunéré.

Là encore, nous y reviendrons.

L’alinéa suivant s’applique à la période de collecte des distances qui était rémunérée 5 euros par secteur badgé et qui a été effective avant la mise en place effective de la mesure du temps de travail.

Enfin, l’on retrouve ici la notion d’opposabilité qui demeure le principe de base de la mesure du temps de distribution en dehors du contrôle direct de l’employeur, puisqu’il se déroule sur le terrain et non dans l’entreprise.

Le dernier alinéa, est un article ajouté à la demande de la C.A.T. et qui fixe les limites de la collecte de données qui ne peut se faire en temps réel comme c’est le cas, par exemple, chez un concurrent bien connu.

 

Article 4.1. Détermination du temps de distribution théorique :

« Le temps de distribution est déterminé sur la base des référencements horaires et de la définition des secteurs prévus par la Convention Collective de la Distribution Directe, annexe 3. »

Sur ce point, l’entreprise a décidé de prendre quelques libertés car le référencement s’est effectué sur une base assez défavorable aux salariés, ce qui a engendré la mise en place de temps théorique assez bas, qu’il est nécessaire d’ajuster aujourd’hui par des vérifications.

En clair, l’entreprise qui se devait de maîtriser un budget, a volontairement adopté des temps théoriques dégradés pour se laisser le temps d’arriver à des temps plus cohérents dans l’avenir afin de limiter l’impact financier immédiat de la mise en place de l’accord et pouvoir en amortir les effets sur plusieurs années.

Elle ne pouvait ignorer que la mise en place de ce nouveau mode d’enregistrement prendrait du temps, d’une part du coté des distributeurs qui devaient s’approprier l’outil, en comprendre et maîtriser l’usage, d’autre part, par la fiabilisation de l’application informatique chargée dans les appareils qui a nécessité quelques mois pendant lesquels les temps théoriques étaient plus fréquemment utilisés.

C’est évidement de moins en moins vrai, les distributeurs utilisent l’outil de mieux en mieux, l’outil est lui même plus fiable et un certain nombre de temps sont aujourd’hui vérifiés, ce qui assure une rémunération  proche du temps badgé, même en cas d’invalidation du temps mesuré.

Paradoxalement le nombre de ces secteurs vérifiés est encore nettement insuffisant et l’entreprise se retrouve elle même piégée par des blocages de la badgeuse qui génèrent l’impossibilité de déclarer la distribution du courrier jusqu’au bout. C’est un peu le syndrome de l’arroseur arrosé… Et elle se voit contrainte de scinder des secteurs par milliers pour éviter ces blocages et, du même temps, réduire le poids du volume des courriers à emporter pour chaque secteur. Ces modifications de secteurs, favorable aux distributeurs, pour la charge des sacoches, n’aura finalement que peu d’incidence à court terme sur la suppression des blocages à 3 heures.

 

Article 4.2. Enregistrement et contrôle du temps de distribution :

Cet article décrit le matériel utilisé et le processus de fonctionnement que nous connaissons tous aujourd’hui.

Il précise également : « Le dispositif enregistre, dès sa mise en service par le distributeur :

le temps de distribution, c’est-à-dire le temps écoulé entre le démarrage de l’outil et son a rrêt, les coordonnées GPS à chaque action du salarié sur le dispositif d’enregistrement (démarrer, mettre en pause, reprendre et terminer), les éventuelles immobilités du distributeur.

Ces données seront collectées par le système central et ne seront mises à disposition de l’entreprise que le lendemain sous forme de durée journalière… »

Nous retrouvons, dans ce dernier aliéa, une nouvelle sécurité pour éviter la transmission en temps réel et le suivi du distributeur en direct. Le paragraphe précédent indique également que l’entreprise ne peut pas utiliser l’heure comme référence mais doit se contenter de compter le temps entre le démarrage de l’outil et son arrêt. L’heure de début ou de fin n’est donc pas utilisée, l’entreprise ne stockera que le temps de travail exécuté entre ces deux actions.

Dans ce même article, le paragraphe d) précise cette fois les conditions liées à une éventuelle invalidation pour des raisons techniques :

« Dysfonctionnement ou panne de la pointeuse « mobile » :

En cas de panne de l’outil ou de dysfonctionnement constaté a posteriori (par exemple : anomalies dans les données transmises rendant impossibles leur exploitation ou données illisibles ou un défaut d’usage), il est convenu de retenir le temps de distribution théorique. Un relevé de temps sera alors proposé au distributeur a posteriori.

En cas de répétition de l’anomalie ou du dysfonctionnement, le distributeur est accompagné pour la mise en service de l’outil ou son remplacement.

L’entreprise doit garantir les moyens nécessaires pour qu’aucun distributeur ne puisse avoir plus de deux semaines de distribution non mesurée par période mensuelle de paie…. ».

Le dernier paragraphe garanti à tous les distributeurs la possibilité de mesurer le temps de distribution.

Ainsi, même en cas de manque de badgeuse ou à l’arrivée d’un nouveau distributeur, il doit être mis à disposition un matériel de manière a ce qu’un salarié ne puisse pas rester plus de 15 jours sans badgeuse.

Si c’est le cas, il devra déclarer son temps et c’est ce temps déclaré qui devra être payé.

Il est a noté que l’accord ne prévoit pas l’utilisation d’un appareil personnel comme un smartphone appartenant au distributeur par exemple.

 

Article 4.3. Règles de gestion des écarts constatés entre le temps de distribution théorique et le temps enregistré :

« Pour chaque feuille de route, les temps mesurés par la pointeuse « mobile » sont comparés au temps de distribution théorique.

En cas d’écart entre le temps de distribution théorique portant sur la distribution et le temps mesuré par la pointeuse « mobile », les règles suivantes sont définies.

a) Le temps mesuré est supérieur au temps de distribution théorique .

Lorsque le temps mesuré est supérieur au temps de distribution théorique de plus de 5%, le responsable hiérarchique peut effectuer un contrôle.

A l’issue de ce contrôle, il peut solliciter des explications écrites auprès du distributeur.

Si l’écart est ponctuel, vérifiable et justifié notamment par des conditions climatiques exceptionnelles, le temps mesuré constitue la durée du travail effective et est pris en compte dans le compteur de modulation.

Si l’écart est susceptible d’être dû notamment à un non-respect des consignes de distribution, des règles de distribution et/ou du plan fourni par secteur, un entretien a lieu entre le distributeur et le responsable hiérarchique afin d’entendre ses explications complémentaires. Le salarié pourra, s’il le souhaite, se faire assister d’un délégué du personnel de son établissement ou par un délégué syndical. Si les écarts ne sont pas valablement justifiés, le temps de distribution théorique constitue la durée du travail effective et est pris en compte dans le compteur de modulation. Un accompagnement du distributeur pourra être envisagé afin de lui rappeler les consignes de distribution et de lui apporter toutes les explications complémentaires nécessaires. En cas de réitération, la société pourra mettre en œuvre les mesures légales nécessaires à la protection de ses intérêts.

Si l’écart résulte d’une anomalie récurrente portant sur le calcul du temps de distribution théorique, celui-ci est rectifié. La modification du temps de distribution théorique prendra effet au 1^er jour de la période de paie suivante. Pour la prestation concernée, le temps mesuré constitue alors la durée du travail effective et est pris en compte dans le compteur de modulation. »

Ce premier volet de l’article 4.3. indique que si le temps réel est plus fort que le temps théorique, l’entreprise est en droit d’effectuer un contrôle. Elle peut alors accompagner le distributeur. Si le temps théorique est faux, elle doit le corriger en faisant vérifier ce temps théorique.

Dans la réalité, l’entreprise a introduit d’elle même un blocage en cas de dépassement de plus de 3 heures du temps théorique. Elle veut ainsi limiter les trop gros écarts.

Elle tolère aux managers de prolonger ce dépassement d’une heure si cela est justifié.

Mais cette disposition n’est pas prévue dans l’accord et ne s’appuie sur aucune base légale.

De même, l’obligation qui est faite de vérifier le secteur si l’écart est récurent, se traduit rarement dans les faits par une vérification immédiate, le nombre de secteurs à traiter étant trop important.

Mais que faire si le temps réel est inférieur au temps théorique ?

L’accord prévoit dans ce cas, que c’est le temps réel qui sera pris en compte et que l’entreprise pourra effectuer un contrôle de la qualité de distribution.

 

Et en cas de contestation ?

c) Contestation par le distributeur :

« Indépendamment des règles de gestion des écarts visées aux points a et b de l’article 4.3, le distributeur peut faire part de son désaccord sur le temps de distribution théorique et/ou sur le temps mesuré pour une prestation déterminée.

Cette réclamation est adressée au responsable de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, avant le terme de la période mensuelle de paie qui suit celle afférente à la prestation concernée par ladite réclamation.

Le distributeur doit étayer par tout document ou élément objectif, les observations qu’il soumet au responsable de l’établissement.

Dans les deux mois qui suivent la date de réception de la réclamation (date de distribution de la lettre recommandée par les services postaux ou date de remise du courrier en main propre), le responsable de l’établissement vérifie les temps de distribution théorique, les données transmises par la pointeuse « mobile » et les éventuels écarts entre les temps de distribution théorique et les temps mesurés.

Dans ce délai, un entretien peut être organisé entre le responsable de l’établissement et le distributeur, afin d’entendre ses éventuelles explications complémentaires.

Au terme de ce délai de deux mois, une réponse écrite est adressée au distributeur par le responsable de l’établissement ou le service des Ressources Humaines, informé des différents éléments du dossier. Si le temps de distribution théorique est modifié, la date de réception du recours constitue la date d’effet pour l’application de la modification. Le compteur de modulation du distributeur est corrigé à cette date d’effet, avec remise, le cas échéant, d’un nouveau programme indicatif de modulation et d’un avenant à son contrat de travail si la durée du travail annuelle et la durée indicative mensuelle sont susceptibles d’être impactées. »

L’accord prévoit donc un mécanisme de vérification très précis, rarement utilisé,mais dont les distributeurs peuvent se prévaloir. Il est tout à fait raisonnable de penser qu’à défaut de vérification comme cela est prévu, que l’entreprise doit payer le distributeur au temps réel sans possibilité de blocage.

 

Article 5 : Conséquences des nouvelles modalités d’enregistrement et de décompte du temps de distribution sur les définitions et principes du temps partiel modulé :

Cet article précise certains points liés à la modulation puisque les contrats de l’entreprise sont modulés et annualisés.

Il est donc rappelé que la période de référence est d’une année et démarre à la date de création d’un contrat, jusqu’à la date anniversaire.

Il est également précisé que les heures complémentaires sont majorées à 10 % jusqu’à 10% de dépassement de l’horaire de référence, puis de 25% au delà. 

Il faut rappeler sur ce point que les majorations sont versées intégralement avec le salaire du mois suivant la date anniversaire du contrat.

L’entreprise prévoit d’ailleurs qu’un avenant est rédigé chaque année pour tenir compte des évolutions de l’horaire réel.

Enfin, dans les derniers paragraphes de l’accord, il est institué une commission de suivi qui permet aux syndicats signataires de l’accord de suivre la mise en place et le fonctionnement de l’accord dans des réunions convoquées par la direction.

La C.A.T. y tient bien sur toute sa place et vous représente dans cette instance.

En conclusion, nous pensons que cet accord était nécessaire à l’évolution de l’entreprise et du métier de distributeur. C’est un moyen visant à aller vers une juste rémunération du temps de distribution en instaurant une meilleure professionnalisation du métier qui est nécessaire pour atteindre un objectif de meilleure qualité de service.

L’entreprise verse depuis la mise en place de cette mesure, un montant de salaire global nettement supérieur et c’était un des objectifs, même si des situations personnelles peuvent parfois traduire d’autres réalités.

Dans un monde où le contexte économique n’est pas simple pour les salariés, un dispositif d’enregistrement fiable et opposable est le seul moyen de faire valoir ses droits.

Il reste cependant beaucoup de chemin à parcourir pour que la situation des salariés d’Adrexo soit totalement conforment aux prescriptions légales mais il est incontestable qu’une première étape importante à été franchie.

Nous déplorons cependant des freins mis en place unilatéralement par l’entreprise qu’il est souvent nécessaire de contester pour faire avancer des situations personnelles, c’est pourquoi nous intervenons régulièrement, dans ce cadre, pour vous. 

Nous déplorons également le refus persistant de ne pas intégrer ce dispositif pour le travail en équipe, ce qui a été générateur de nombreux problèmes d’organisation pour ceux qui distribuaient à deux.

L’intégralité du document d’accord d’entreprise est bien entendu à votre disposition dans notre rubrique « documents et infos utiles ».

Nous restons à votre disposition et à votre écoute pour préciser certains points si vous le souhaitez et surtout pour vous aider à obtenir, par une bonne utilisation de la badgeuse, un rémunération juste de votre temps de distribution.

Cet article se veut surtout explicatif, il pointe aussi des insuffisances ou des anomalies. Il ne sert à rien de se satisfaire de l’existence de ces anomalies pour tenter de faire du bruit pour rien. La période n’est plus à la négociation, l’accord existe et il est appliqué. Aujourd’hui chaque situation difficile doit être traitée par l’action qui ne nécessite pas de grandes démonstrations inutiles mais une juste implication de vos délégués C.A.T. et de votre syndicat qui se positionne à vos cotés pour obtenir une juste rémunération.

N’hesitez pas à nous faire appel, y compris pour vos actions prud’homales.