L’ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en formation de référé est en ligne dans l’affaire des comptes du C.E. (HENOUDA c/ MILONE & COMETS).

Vous la retrouverez dans la rubrique « Flash info » de l’espace Club C.A.T. réservée à nos adhérents et aux membres du club.

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