Pour celles et ceux qui suivent assidûment le feuilleton judiciaire des comptes du comité d’entreprise, nous allons faire un retour dans le temps et un petit bond dans le futur proche.

Comme vous le savez, Salim Henouda, qui est un élu de la CAT au comité d’entreprise et juridiquement encore trésorier adjoint, a assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) d’Aix-en-Provence Leonardo Milone (FO) secrétaire du CE et Jacques Comets (CFE-CGC) trésorier du CE.

Ces deux membres éminents du comité d’entreprise lui refusaient obstinément l’accès aux comptes, ainsi que la possibilité de faire des copies, à ses frais, afin qu’il puisse vérifier la régularité de l’utilisation de l’argent des budgets.

Le tribunal donna raison à notre camarade, puisqu’il ordonna aux deux compères d’obtempérer et laisser à Salim Henouda toute liberté pour la consultation et la production de copies de ces comptes.

Très « surpris » (c’est le terme employé par l’avocat-conseil du CE) par cette décision, le secrétaire et le trésorier décidèrent alors de faire appel. Seulement, tous les élus du CE acquis à leur cause, sauf ceux de la CAT évidemment, auraient dû voter avant que l’appel soit interjeté, ce qui ne fut pas le cas. Ils ne purent voter qu’après!

La légitimité et la recevabilité de cet appel se poseront donc devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence prochainement.

Voici comment cette histoire a commencé.

Au début de l’année 2017, le secrétaire décida de s’immiscer dans une mission de la commission mutuelle, dont Salim Henouda était le porte parole, qui se déplaçait en Alsace-Moselle.

Le secrétaire, Leonardo Milone, accompagna donc les deux membres de la commission en tant que passager dans la voiture de notre camarade.

Quelques mois plus tard, le trésorier, Jacques Comets, « avouera » qu’il a remboursé Leonardo Milone comme s’il avait utilisé sa voiture. Le secrétaire l’avouera également un peu plus tard dans un mail envoyé à Salim Henouda, qui auparavant avait demandé des explications sur ces pratiques peu orthodoxes.

Le secrétaire se définissant comme : « le passager fantôme » !!!

Il est raisonnable de penser que ce n’était pas la première ni la dernière fois que cela se produisait .

Fin juin 2017, le secrétaire du comité d’entreprise, très énervé, expliqua à Salim Henouda que Jacques Comets, le trésorier, avait « complètement déconné » en utilisant l’argent du CE à des fins personnelles. Que c’était très très très grave !

Est-ce sérieux…?

Vous comprendrez que nous réservons au juge, qui sera saisi pour cette affaire, la primeur des détails concernant cette infraction.

Le secrétaire parlait d’une somme très « importante ». Il s’étonnait aussi du nombre de notes de frais et des montants « ahurissants » que le trésorier encaissait sans vergogne chaque mois.

D’ailleurs, plus tard, ces informations furent confirmées à Salim Henouda par l’expert comptable du comité d’entreprise, même si celui-ci nuança « très légèrement » les propos tenus par le secrétaire.

Le secrétaire décréta qu’une réunion extraordinaire du Bureau serait organisée dans les jours suivant ces révélations et que la démission du trésorier serait évoquée, voire plus si cela s’avérait nécessaire.

Entre temps, au mois d’avril 2017, Jacques Comets, le trésorier, proposa de faire une avance de frais bidon à Salim Henouda afin de financer l’alcool lors d’un repas festif organisé sur une péniche à Paris, le 23 mai 2017. Évidemment, sans hésitation Salim refusa cette magouille, ainsi que d’être présent à cet événement.

Les mois passèrent, pas de réunion, pas de vagues, RIEN !

Sauf que notre camarade n’a rien lâché et demanda à maintes reprises la tenue de cette réunion du Bureau du CE. Une fois untel ne pouvait pas, une fois c’était l’autre et puis il y a les congés et puis et puis, on la fera l’année prochaine ou celle d’après, patati et patata…

Finalement, le 9 décembre 2017, Salim Henouda envoya un mail officiel au secrétaire et au trésorier, dans lequel il demanda expressément qu’on lui mette à disposition les comptes du CE. Rien de plus normal pour un trésorier adjoint, qui a de très gros doutes quant à la gestion particulière dispensée par le duo du Bureau du comité d’entreprise.

Silence radio…

Unis et complices, ils décidèrent alors de « punir » le trésorier adjoint, en empruntant des procédés dignes de petits chefaillons grotesques. Pour cela, ils n’eurent pas besoin de forcer leur talent. En utilisant ces moyens, ils espéraient que « ça calmerait l’autre abruti de Salim » et qu’il finirait par rentrer dans le rang.

« Abrutis », c’est le mot employé par le secrétaire et le trésorier pour désigner les élus du CE en général, sauf ceux de leur organisation syndicale, bien entendu.

Loin d’être impressionné par les basses manœuvres des duettistes, Salim Henouda répéta ses demandes sans succès. Évidemment, le secrétaire et le trésorier n’avaient qu’une chose en tête, se couvrir mutuellement et, bien sur, essayer par tous les moyens, surtout financiers, de rallier une majorité d’élus du CE à leur « cause ».

Malgré le soutien aveugle des élus de SUD, de la CFDT, de la CFTC, de la CGT, de FO (bien sur) et de la CFE-CGC, Léonardo Milone le secrétaire et Jacques Comets le trésorier furent condamnés. Ils pensaient, peut-être, que quelques milliers d’euros dispensés aux gentils élus en frais kilométriques, ajoutés à leur naïveté, allaient suffire pour faire pencher la balance de la justice de leur côté.

Restons dans le grotesque, lors de l’audience devant le juge des référés, l’avocat-conseil du comité d’entreprise déclara sans sourciller que Salim Henouda avait eu l’intention de faire des photocopies des documents du CE dans le coffre de sa voiture !!!!!

Quelle idée ????

Bien entendu, nous avons vérifié par nous-même, il n’y a pas de photocopieur intégré dans le coffre de la voiture de notre camarade. Renseignements pris auprès du concessionnaire, aucun modèle de la marque n’est équipé de cette curieuse « option ».

Pris dans son vertigineux élan, le défenseur du secrétaire et du trésorier exprima haut et fort ses « craintes » quant à la possibilité qu’aurait Salim Henouda de publier, sur le site de la CAT, les copies des pièces comptables du CE. Pourquoi craindre quoi que ce soit si l’on a rien à se reprocher ?

Bref, ça ne sent pas très bon cette drôle de tambouille préparée dans l’obscure « cuisine » du comité d’entreprise.

Et demain ?

le 7 novembre 2018, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui consolide et améliore la décision en première instance favorable à notre camarade Salim Henouda. En effet, des élus courageux sont allés jusqu’au bout de leurs droits et ont fait condamné le secrétaire et le trésorier de leur comité d’entreprise, qui leur refusaient l’accès aux comptes sous couvert de prétextes fallacieux et grotesques. Ça ne vous rappelle rien ?

Cet arrêt de la Cour de Cassation permet à tous les membres du CE de consulter les comptes quand bon leur semble et d’en faire des copies à leurs frais, sans aucune contrainte.

Gageons que la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, qui devra statuer très prochainement sur le contentieux qui nous concerne, ne manquera pas de s’appuyer sur la toute nouvelle décision de la Cour de Cassation. Ce qui mettra enfin un terme au feuilleton qui a assez duré, dans lequel certains acteurs, qui se prennent pour des « vedettes », ont atteint les limites de la crédibilité.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de cette affaire. En attendant pour les curieux et les curieuses, voici le lien qui vous donnera accès à l’arrêt de la Cour de Cassation du 7 novembre 2018.

https://www.actualitesdudroit.fr/documents/fr/jp/j/c/civ/soc/2018/11/7/17-23157