Chaque salarié dépense de l’argent pour travailler.
Par exemple, en utilisant une voiture ou un transport en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail ou encore pour manger quand vous êtes loin du domicile.
Pour nous, distributeurs ou salariés permanents, des frais professionnels non pris en charge sont constatés.
Pour les distributeurs, c’est le trajet pour aller au centre chaque semaine (toutefois limité fiscalement à 40 kilomètres), ou le trajet pour aller du domicile au secteur qui n’est plus pris en charge depuis 2018.
Ce peut aussi être des frais de repas pour manger sur place au lieu de rentrer au domicile ou pour effectuer cet aller retour si vous préferez le faire.
Ce peut être aussi le trajet pour retourner une seconde fois sur le secteur après une première journée.
Enfin, c’est aussi les distances que l’entreprise n’a pas intégré dans les trajets pourtant facile à vérifier, mais c’est un autre débat…
Chacun peut calculer ces frais non pris en charge par l’entreprise et calculer, avec le barème officiel, la somme qu’ils représentent et les porter sur la déclaration d’impôt afin qu’ils soient déduits du montant des revenus.
L’administration applique normalement un forfait de 10% mais si les frais réels représentent un pourcentage supérieur, vous avez intérêt à pratiquer de la sorte.
Pour les véhicules, le barème 2019 est le suivant :
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1 136 | d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Exemples
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €.
Attention, il faudra déduire de vos calculs, les kilomètres payés et portés sur vos feuilles de route. La déduction fiscale ne s’applique que si l’employeur ne prend pas en charge les frais.
Pour les repas pris en dehors du domicile, si les frais engagés dépassent 4,80 euros par repas (montant évalué par l’administration pour un repas au domicile), vous pouvez porter le dépassement sur votre déclaration d’impôts.
Compte tenu du nombre important de kilomètres non rémunérés par l’entreprise, cela vaut la peine de faire quelques calculs !
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Merci pour cette info très bien recherchée et utile qui pourra nous aider à essayer de réduire la partie de nos investissements nécessaires à faire par les distributeurs d’ADREXO pour réaliser leurs journées de distribution en allant aux secteurs, d’en rentrer et de payer tous les déplacements dans et entre les secteurs ainsi que les frais d’alimentation en dehors du domicile. C’est un travail « administratif pénible et assez difficile, car il faudra réunir toutes les preuves écrites sur papier en faisant des copies, les scanner et joindre à la déclaration d’impôts.
Il faut voir tout de même que la plupart des distributeurs fait partie des 55% des ménages qui ne paient pas d’impôts sur le revenu, donc ne profitent pas du tout de cette « reprise des coûts pour réaliser leurs journées de travail » en se laissant rembourser par le fisc. Cela veut dire en réalité que leur « paye de SMIC » ( par heure ) est réduite par ces coûts, baisse donc vers, entre 8 – 9,50 euros par heure, je dirais sans avoir pu faire le calcul réel.
Ce fait plus ou moins général pour nous toutes et tous devrait être un « point de négociation et de combat, à la rigueur » à ne pas lâcher par notre syndicat, même s’il faudrait le réaliser en lien avec d’autres syndicats. Sinon, ce sont encore « les salarié es et emplois précaires qui payent l’addition ».
Bonjour,
C’est tout à fait ça.
Question justificatif, c’est assez simple car il n’y a pas de factures à produire.
Comme ce sont des montants forfaitaires, il suffit d’avoir les feuilles de route et les justificatifs de badgage. Ainsi on peut prouver les lieux de distribution et les journées travaillées.
Au besoin, le centre peut aussi vous éditer un état pour cela.
Bref, ce peut utile à tous. Des distributeurs payent de l’impôt, et supportent des frais professionnels qui peuvent sûrement faire l’objet d’une déclaration.