Parler de son entreprise peut s’avérer illégale dans certaines conditions et en particulier sur les réseaux sociaux.

Toute communication sur une entreprise, sur une personne peut parfois se retourner contre son auteur. Les réseaux sociaux sont surveillées par les entreprises qui souhaitent gérer au mieux leurs communications et parfois éviter la transmission d’informations sensibles.

Quoique qu’on puisse penser de quelqu’un ou d’une entreprise, la prudence s’impose en particulier pour les salariés de celle-ci qui peuvent être amenés à communiquer approximativement ou maladroitement.

Quoiqu’il en soit, il faut être prêt à assumer ses écrits lorsqu’on en produit publiquement.

Annoncer la perte d’un client ou l’arrivée d’un nouveau produit, critiquer une procédure ou l’entreprise de manière disproportionnée tombe sous le coup de la loi.

Il est fréquent de lire ici ou la, en particulier sur les réseaux sociaux des publications de ce genre et nous avons donc décidé de vous alerter.

Concrètement, il ne s’agit pas de censure mais de mesurer ses propos. Il n’est pas interdit de critiquer, de se plaindre, d’exprimer son opinion, encore faut il ne pas dépasser les limites de ce qui pourrait être considéré comme insultant, injuriant ou qui pourrait porter atteinte aux secrets professionnels ou des affaires.

Il y a 4 principaux risques. La diffamation, le dénigrement, l’injure et la communication d’informations confidentielles.

Pour la diffamation, l’accusateur devra prouver ses dires pour se défendre  et les preuves doivent être « parfaites » dans le sens où elles doivent être complètes et liées aux accusations lancées.

Pour le dénigrement, la notion est beaucoup plus ambiguë car le dénigrement est le fait de porter atteinte aux produits et services d’une entreprise ou à son image de marque en tenant des propos répréhensibles pouvant avoir une influence négative. C’est très vague…

Dans ce cas, ce sont des articles du code civil qui s’appliquent (1382, 1383) et visent la responsabilité de son fait personnel pour les préjudices causés à autrui. Le dénigrement suppose toutefois simultanément un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant. En cas de procès, le demandeur devra en rapporter la preuve et cette notion suppose d’être fortement justifiée.

A contrario, et comme pour la diffamation, le risque est important en matière d’injure. En cas d’expression outrageante ou méprisante visant une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation), l’auteur peut être condamné à une amende dont le montant peut aller jusqu’à 12 000 € et bien entendu, à des dommages et intérêts.

Si elle a un caractère sexiste, raciste, homophobe ou qu’elle s’attaque à des personnes handicapées, la peine encourue est de 6 mois de prison et 22 500€ d’amende.

Dans l’entreprise, c’est aussi le risque du licenciement car la jurisprudence impose un devoir de loyauté envers son employeur y compris en dehors des horaires de travail. il faut donc apprendre à s’exprimer dans des formes acceptables et il n’est bien sur pas interdit d’émettre des critiques ou des commentaires, tant que ceux-ci ne tombent pas dans un des cas visé ci-dessus.

L’expression d’une colère ne nécessite pas de tomber dans la facilité et il est toujours utile d’élever le débat et d’être en capacité de prouver ses affirmations. La contradiction est nécessaire à la réflexion, il suffit de l’accepter mais aussi d’en contrôler la forme !

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