Dans le cadre des difficultés économiques de l’entreprise, cette dernière a sollicité le ministère des finances afin d’obtenir un échelonnement de ses dettes sociales et fiscales.
Cette procédure est tout à fait normale. Elle permet aux entreprises en difficulté de trouver un moyen de souffler un peu et de négocier un étalement des créances, pour rétablir une meilleure situation de trésorerie.
C’est donc à Bercy, dans les services du C.I.R.I. (Comité Interministériel de Restructuration Industrielles), antre des spécialistes qui aident ces entreprises, que nous avons été reçus par le délégué interministériel à la restructuration d’entreprises, accompagné d’un conseiller et d’une représentante du ministère du travail.
En effet, notre demande porte sur le volet économique qui est particulièrement important mais aussi sur le volet social et l’emploi.
Dans ce dernier domaine, il nous apparaît qu’une entreprise, qui a été condamnée à une amende urssaf de 25 millions d’euros avant sa reprise en 2017, qui a obtenu par le même C.I.R.I. l’effacement de cette amende en échange de la mise en place d’un accord sur le paiement du temps réel de distribution, est malvenue pour mettre en place un temps Max, qui n’est autre qu’un retour à une pré-quantification déguisée.
Sur le volet économique, nous avons pu éclairer le C.I.R.I. avec notre sentiment sur la situation vue du côté des représentants des salariés. Nous sommes certains que notre rôle est d’intervenir et d’expliquer, dans l’intérêt des salariés.
Cette rencontre était donc nécessaire. Nos hôtes ont été très à l’écoute de la présentation que nous avions préparée. Ce rendez-vous a permis de sensibiliser nos interlocuteurs, sur l’importance des choix qui pourraient être faits pour soutenir notre entreprise car ils engagent la pérennité de nos emplois.
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cher syndicat
dettes sociales et fiscales pour echelonnement
il y a des impayés divers
Oui, l’état intervient pour un moratoire sur ces dettes.