Depuis quelques mois, vous lisez sur notre site, les mentions relatives au CIRI dans le cadre de la restructuration de l’entreprise.

Bercy

Le CIRI, c’est le Comité Interministériel à la Restructuration des Entreprises.

Il a été crée par arrêté ministériel du 6 juillet 1982 sous l’intitulé de « comité interministériel de restructuration industrielle« 

Il rassemblait à l’époque 14 administrations et traite des difficultés des entreprises de plus de 400 salariés.

C’est une structure qui vient aider les entreprises à se restructurer, particulièrement par la médiation, lorsqu’elles sont en difficulté.

Le CIRI est spécialisé dans les procédures amiables (Conciliations, procédures Ad’hoc), et a pour principale mission de sauver les emplois de l’entreprise en difficulté.

Actuellement, il maintient un taux de réussite de 90 %.

Le service est rattaché à la direction du trésor et publie chaque année un rapport d’activité.

Il est composé d’experts sous la tutelle d’un secrétaire général et d’un délégué interministériel, spécialiste du sujet.

Dans le cadre du travail normal d’un syndicat de salariés et surtout pour maîtriser le sujet des difficultés en cours dans l’entreprise, c’est cet organisme que nous avons rencontré pour échanger et sensibiliser nos interlocuteurs à l’importance de l’aspect humain lié au fonctionnement de l’entreprise.

C’est dans les bureaux feutrés du 6ème étage du bâtiment du ministère des finances (Bercy) que nous avons pu rencontrer le délégué interministériel et un de ses conseillers ainsi qu’une représentante du ministère du travail.

L’action du CIRI est déterminante car elle permet en premier lieu de mettre en place un moratoire des dettes sociales et fiscales et d’éviter ainsi les poursuites de l’URSSAF et du Trésor Public.

Ceci à pour effet immédiat de donner un peu d’oxygène à l’entreprise mais aussi de la maintenir en capacité de concourir à des appels d’offres sur les marchés publics, ce qu’elle ne pourrait pas faire si elle n’était pas en règle avec ces organismes.

Le dossier est difficile, le CIRI intervient bien tard et constate une situation quasi-désespérée. L’impact social est en plus très compliqué à gérer à l’aube des élections.

La crainte de notre syndicat, c’est que le CIRI maintienne sous perfusion l’entreprise de manière artificielle pour passer ces échéances et pouvoir limiter ensuite l’impact politique d’une restructuration lourde. C’est actuellement une tendance qui semble retenue.

En attendant, nos actionnaires nous annoncent toujours un financement à venir. Il devait arriver fin décembre, il n’est toujours pas concrétisé. Une partie des élus du personnel a exprimé ses doutes par une abstention lors de l’information de la direction qui avait pris soin de ne pas présenter son projet au préalable rendant au surplus la consultation entachée d’irrégularité et limitée à l’information sur le principe du mécanisme utilisé seulement.

Pour autant, chacun sait, y compris les actionnaires et le CIRI, qu’un financement ne suffira pas à sortir durablement l’entreprise des difficultés et que cette sortie ne peut se faire que par un développement des nouvelles activités et une augmentation significative du chiffre d’affaire et de la rentabilité.

Sur ce point, aucun signal ne vient nous rassurer.


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