Le trésorier adjoint du comité d’entreprise Adrexo s’est toujours vu refuser l’accès aux comptes.

Il a donc engagé une procédure devant le tribunal de grande Instance d’Aix en Provence qui lui a donné raison.

Ce tribunal a condamné le secrétaire et le trésorier à produire les comptes :

Cependant, ces derniers n’ont jamais donné accès aux documents malgré l’astreinte de 500 euros par refus constaté qui accompagnait ce jugement.

Messieurs Milone et Comets, secrétaire et trésorier du C.E. ont fait appel de ce jugement qui sera prochainement réexaminé par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Parallèlement, le premier jugement étant exécutoire et constatant toujours des refus répétés et permanents, le trésorier adjoint a demandé au tribunal de liquider l’astreinte, c’est à dire de faire valoir les refus avérés et obtenir une nouvelle condamnation à ce titre.

Le juge a considéré que le trésorier adjoint ne démontrait pas assez efficacement qu’il lui avait été refusé de voir les comptes et n’a pas fait droit à ses demandes.

Il a par ailleurs été condamné à supporter 500 euros d’article 700 (frais irrépétible de justice).

Il a bien entendu immédiatement contesté cette décision et elle devra faire l’objet d’un nouvel examen avec de nouveaux éléments de preuve qui sont déjà prêts.

C’est donc un coup d’épée dans l’eau, mais juste une étape vers la manifestation de la vérité car il faut rappeler que ce litige ne porte que sur la visualisation des comptes et pas autre chose.

Il parait normal et légitime qu’un élu puisse voir les comptes et les pièces comptables, encore plus, lorsqu’il est trésorier adjoint.

La première décision n’est donc nullement remise en cause et sera prochainement examinée en appel à Aix en Provence. La Cour confirmera ou pas, si la démarche du trésorier adjoint est légitime

Si ce sujet vous intéresse, il faut que vous puissiez vous faire une idée et une opinion vous même sans que nous tentions d’imposer une façon de penser mais bien de vous laisser apprécier les choses, avec les éléments qui le permettent. Nous publions donc la nouvelle décision ci-dessous.

Nous rappelons par ailleurs que dans une autre procédure du C.E. contre notre syndicat, qui nous reprochait d’avoir diffamé le secrétaire et le trésorier, ces derniers se sont récemment désistés de leurs demandes, abandonnant ainsi toutes poursuites envers nous.

Vous trouverez en cliquant ici le dernier jugement complet.

Dans une période où chaque organisation syndicale est en campagne électorale en vue de la prochaine élection du C.S.E., il est clair qu’il peut être cherché à faire interpréter des décisions qui ne remettent pas en cause les premiers résultats obtenus mais qui pourrait le laisser penser.

Nous souhaitions donc que vous ayez accès à tous les documents pour que tout cela soit clair et couper court à toutes tentatives de manipulations.