Qu’est-ce qu’une commission des marchés ?

A partir d’aujourd’hui, nous allons diffuser une série d’article sur ce que sera le prochaine C.S.E..

Ces articles ne visent pas spécialement le fonctionnement du C.S.E. d’Adrexo mais le C.S.E. en règle générale.

Pour rappel, le C.S.E. est le nouveau terme pour désigner le C.E. (Comité d’entreprise).

C.S.E. = Comité Social et Economique.

Le C.S.E. fonctionne avec une réunion mensuel de tous ces membres titulaires mais fonctionne surtout au travers de commissions qui travaillent sur des sujets précis.

Une de ces commissions est la commission des marchés.

La commission des marchés a pour mission de choisir les fournisseurs et les prestataires du comité.

En outre, pour les marchés dont le montant est supérieur à 30 000 euros, la commission des marchés propose au comité des critères pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité et pour la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux.

Soulignons que dans ce dernier cas la commission a un rôle de proposition : au final, c’est le C.S.E. (ou le c.e.) qui décide.

Comme le souligne l’Ordre des experts-comptables d’Ile-de-France, l’instauration de cette commission permet aux élus de définir une réelle politique de procédure d’achat ; elle les y oblige même.

L’objectif est donc que les choix de fournisseurs et de prestataires soient transparents et justifiés.