Suite aux annonces du 12 mars concernant la fermeture des écoles, collèges et lycées, il est possible, pour l’un des parents, d’être maintenu au domicile pour assurer la garde d’enfant(s) de moins de 16 ans.

Vous pouvez consulter à ce sujet, notre article du 13 mars.

Nous vous proposons quelques précisions.

Pour vous faciliter les choses, nous mettons à votre disposition un modèle d’attestation que vous pouvez transmettre à votre agence de rattachement.

Nous vous précisons que si vous devez utiliser un arrêt de travail pour assurer la garde d’un enfant, malade ou pas, il n’y aura pas de délai de carence appliqué et vous serez donc indemnisé dès le premier jour en ce qui concerne les indemnités journalières de sécurité sociale (et pas en ce qui concerne le complément employeur qui s’applique après 5 jours d’arrêt).

L’entreprise peut également proposer aux salariés non distributeurs, de travailler à distance

Sachez également que l’employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés.

Lorsqu’une entreprise ferme, par exemple en période estivale, les salariés peuvent alors être contraints de partir pendant cette période en vacances. L’employeur doit alors prévenir au moins deux mois à l’avance.

Dans les conditions actuelles, il n’est donc pas possible d’imposer des congés payés au dernier moment. Compte tenu de l’absence de jours de carence, vous n’avez d’ailleurs aucun intérêt à le faire sauf si vous le souhaitez pour d’autres raisons.

C’est au salarié de choisir les dates auxquelles il veut poser ses jours de congés et de les proposer à l’employeur qui doit également accepter ces dates.

Si nous vous mettons en garde sur ce sujet, c’est qu’une note interne suggère de prioriser la prise de congés et que vous allez sans doute être sollicités en ce sens. C’est à vous de choisir en connaissance de cause.

Nous nous tenons à votre dispositions pour vous aider si nécessaire. La rubrique d’Aide aux Salariés est à votre disposition pour se faire.


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