Salariés protégés et chômage partiel, le gouvernement ordonne un traitement identique pour tous

1 avril 2020 CAT - MILEE C.A.T. - Milee 8

Par une ordonnance du 27 mars, le gouvernement a procédé à un ajustement concernant l’interdiction de mettre un salarié protégé en chômage partiel sans son accord.

Normalement, un accord est nécessaire et à défaut, l’employeur ne peut placer un salarié protégé en chômage partiel.

C’est ce que nous vous indiquions dans un précédent article.

Mais, dans une ordonnance précisant quelques dispositions transitoires dans le cadre du dispositif Covid-19, le gouvernement indique désormais que cet accord n’est plus nécessaire :

« L’activité partielle s’impose au salarié protégé au sens des dispositions du titre II du livre IV du code du travail, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé. »

Les salariés protégés d’Adrexo sont donc directement concernés et peuvent être placés en chômage partiel.

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8 Commentaires

  2. Bjr . Distributrice d’adrexo , je n’ai pas encore reçu de messages de l’entreprise me confirmant le chômage partiel jusqu’au 15 avril 2020 , est – ce normal ? Vu le prolongement du confinement . Je vous remercie . Cdlt .

  3. Merci pour votre réponse . Votre site est très intéressant et aide beaucoup . Et en cette période , c’est très rassurant de pouvoir lire vos chroniques sur l’entreprise .

  4. Bonjour,
    J’ai un ami qui a été mis en RTT la première semaine de confinement alors que le chômage partiel était pratiqué dans toutes les entreprises sauf exception.
    Est-ce normal ?

    • Oui, c’est possible si il avait prévu ces rtt avant mais il verse dans le chômage ensuite.

  5. Bonjour,
    Un salarié en chômage partiel suite au covid 19 est-il en rupture de contrat ?
    Si oui, conserve t-il sa MUTUELLE de groupe ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Bonjour, non, le contrat est juste suspendu et il conserve sa mutuelle.

Les commentaires sont fermés.