L’entreprise a édité un document qui vient d’être mis à jour et qui peut permettre à nos collègues d’avoir des réponses sur certaines particularités liées à nos métiers.
Vous en trouverez ci-dessous le contenu :
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique, elle peut mettre en œuvre la procédure de chômage partiel. Cela se traduit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ou la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.
Quelle est la durée du chômage partiel ?
En raison des circonstances à caractère exceptionnel et des mesures de précaution prises par le gouvernement, nous sommes contraints de suspendre temporairement notre activité.
La suspension de notre activité pour les entreprises Adrexo et Ad Production seront effectives à compter du 17 mars 2020 à 12h et concernera l’ensemble des salariés à l’exception des collaborateurs dédiés à l’activité colis.
Cette suspension sera effective jusqu’au 04 avril 2020 et modulable et renouvelable selon les circonstances sanitaires et économiques constatées à cette date.
Nous vous tiendrons informés de la reconduction éventuelle de cette suspension.
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Les salariés en activité partielle restent liés à leur employeur par leur contrat de travail : Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité.
L’activité partielle n’entraîne donc pas une rupture du contrat de travail.
Sa mise en œuvre ne constitue pas non plus une modification du contrat de travail.
Qui va bénéficier du chômage partiel ?
Tous les salariés de la société ADREXO vont bénéficier du chômage partiel à l’exception des salariés continuant à travailler dans le cadre de l’activité colis.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté, de condition d’âge, de condition de durée de travail ou de condition de statut.
Ainsi, pour répondre aux questions les plus courantes, les salariés à temps partiels, les salariés retraités et les salariés bénéficiant d’un statut de « cadre forfait jours » pourront bénéficier du chômage partiel.
Le cas spécifique des Préparateurs à domicile :
Les PAD (préparateur à domicile), bénéficient également de l’indemnité d’activité partielle comme pour le personnel de distribution. Ils sont à 100% en chômage partiel. N’ayant pas de durée contractuelle prévue, nous prendrons comme référence la durée du travail moyenne sur les 3 derniers mois. Pour les PAD qui sont en maintien de salaire à date, ils percevront une indemnité d’activité partielle calculée à partir de ce maintien de salaire.
Quand je suis en chômage partiel, est-ce que mon manager peut me demander de reprendre mon activité ?
Oui comme vu plus haut le chômage partiel peut se traduire soit par une suspension totale de l’activité soit par une diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail.
Pour les salariés dont l’activité est indispensable à la bonne continuité du service ou qui seront amenés à venir renforcer les équipes colis, le collaborateur pourra alors être amené à reprendre une activité à la demande de son manager.
Une régularisation du taux d’activité partielle sera effectuée sur la paye du mois d’Avril.
Les contrats de professionnalisation et les contrats d’alternance sont-ils concernés par cette mesure ?
Oui les contrats de professionnalisation et d’alternance sont concernés par les mêmes mesures et répondent aux mêmes conditions d’indemnisation.
Si je suis en période d’essai cela repousse-t-il le terme de celle-ci ?
Oui la période d’essai se trouve proroger de la même durée que celle de chômage partiel.
Si je suis en préavis que ce passe-t-il ?
Si le salarié exécute son préavis il a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée de travail.
L’activité partielle n’a pas d’incidence et il percevra le salaire habituel sans aucune prise en charge au titre de l’activité partielle.
Puis-je refuser d’être en chômage partiel ?
Le salarié ne peut choisir ou renoncer au chômage partiel, il relève du pouvoir de Direction de l’employeur.
Comment le salarié va-t-il être indemnisé ?
L’ensemble des collaborateurs en chômage partiel auront droit au versement d’une indemnité horaire d’activité partielle.
Conformément aux dispositions légales, les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure brute par heure chômée (soit un taux de remplacement correspondant à environ 84% de sa rémunération nette horaire).
L’indemnité d’activité partielle est calculée sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail (hors variable).
Toutefois la Direction d’ADREXO s’engage à verser un complément de salaire afin que les salariés ne subissent pas de baisse de leur rémunération nette avant impôt contractuelle (hors variable) sur la période chômée sur le mois de Mars 2020 (semaine 13 et 14) pour l’instant.
Les indemnités d’activité partielle sont versées au salarié à la date normale de paie par l’employeur. C’est donc la même date que celle à laquelle le salarié perçoit habituellement son salaire.
Enfin les salariés qui sont en Absence Injustifiée avant la période de chômage partiel ne bénéficieront pas d’indemnité d’activité partielle.
L’indemnisation des distributeurs ?
Pour les distributeurs, pas d’impact de chômage partiel pour le Bulletin de salaire du mois de Mars 2020, puisque la période de paie s’est terminée le 08 Mars 2020. Les distributeurs percevront sur le bulletin de paie du mois de Mars, un salaire correspondant aux heures de travail réalisées sur cette période.
L’impact du chômage partiel sera pour eux visible sur le salaire du mois d’Avril 2020. La période de paie d’Avril correspond à la période d’activité du 09 Mars au 12 Avril 2020. Durant cette période d’activité les distributeurs seront indemnisés sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail selon les modalités définies un peu plus haut à partir de la date de mise en œuvre du chômage partiel.
Comment sera indemnisée la rémunération variable ?
Sur le bulletin de salaire du mois de Mars 2020, les variables seront versés selon les objectifs atteints sur la période de février 2020.
Sur le bulletin de salaire du mois d’Avril 2020, le contrat de travail étant suspendu pour plus de la moitié de la période mensuelle, il ne sera pas possible de suivre l’atteinte des objectifs.
L’indemnisation du chômage partiel sera calculée uniquement sur la base de la durée hebdomadaire contractuelle de travail (hors variable).
Information des heures indemnisées :
A l’occasion du paiement de l’indemnité d’activité partielle, l’employeur doit remettre au salarié un document indiquant le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées ou les faire figurer dans le bulletin de paie.
Régime social et Fiscal de l’indemnisation ?
Les indemnités versées aux salariés ne sont pas considérées comme des salaires, mais comme un revenu de remplacement (C. trav., art. L. 5122-4). Elles sont donc : – exonérées de charges sociales salariales et patronales, de forfait social ; – exonérées de taxe sur les salaires ;
L’indemnité d’activité partielle reste soumise à CSG/CRDS au taux de 6,7 %
Comment cela se passe-t-il pour les salariés en cas de cumul avec un autre emploi ?
En cas de cumul, les personnes bénéficient de l’indemnité de l’activité partielle et de la rémunération pour l’autre emploi.
L’acquisition des congés payés :
La totalité des heures chômées au titre de l’activité partielle est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
Les salariés vont continuer d’acquérir leurs congés payés.
Incidence sur le calcul des droits au chômage :
Pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans le cadre de l’assurance chômage, les périodes d’activité partielle n’ont pas d’incidence sur le calcul de la durée d’indemnisation.
Chômage partiel et Retraite :
Les heures chômées et indemnisées sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.
Chômage partiel et le calcul de mon ancienneté :
La période de chômage partiel ne rompt pas l’ancienneté à apprécier pour la détermination du droit à l’indemnité de licenciement.
Maladie et Chômage partiel :
Les salariés qui sont en maladie avant le 17 Mars, resteront en maladie jusqu’à la fin de leur arrêt et ensuite si l’entreprise est toujours en chômage partiel ils basculeront sur ce régime.
Congés payés et Chômage partiel :
Les périodes de chômage partiel et de congés payés ne peuvent pas se chevaucher.
Un salarié en congés avant la période de chômage partiel sera déclaré en chômage partiel à son retour de congés.
Les périodes de chômage partiel sont prises en compte en totalité pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
Quid des congés postérieurs à la date de mise en chômage partiel :
Les congés sont postérieurs à la date de mise en chômage partiel seront annulés (vous n’avez pas d’action à mener cela sera fait par les équipes RH).
Les jours de congés annulés ne sont pas perdus mais reportés.
En fonction du nombre de jours restants, ceux-ci devront être pris tout au long de l’exercice suivant (Mai 2021) afin de ne pas pénaliser la reprise d’activité.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour je suis retraitée je travaille comme distributrice depuis août 2019. La paye du mois de mai j’aurais qu’une semaine de travail Est ce que j’aurais le droit au chômage partiel. Je n’y crois pas mais je pose la question Merci à vous
Oui, pas de soucis, les retraités perçoivent le chômage partiel.
BONJOUR
J’AI LU QUE MEDIAPOST VA FAIRE DES DISTRIBUTIONS DE COURRIER POURQUOI NE PAS REPRENDRE CETTE ACTIVITE ET FAIRE DE LA DISTRIBUTION D’ADRESSES
Bonjour, nous avons sans doute trop peu pour que cela soit rentable.
Bonjour ,Dans votre article du 18/03 Chomage partiel, comment ça marche.Quel salaire durant un chomage partiel.vous evoquez une prise en charge à 100 % pour les salariés CDD ou CDI a temps pertiel ,il se trouve que dans votre dernier article du 05/04 vous ne mentionnez pas cette info qui pourrait rassurer beaucoup de salariés, ci joint un écrit de presse .
Que devient le salaire au chômage partiel ? Comment l’indemnité est-elle calculée ?
Il est remplacé par une indemnité équivalente à 84% de votre rémunération nette, pris en charge par l’Etat dans la limite de 4,5 Smic. Seules certaines catégories de salariés vont percevoir la totalité de leur rémunération habituelle au chômage partiel : les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de figure mentionnés précédemment, vos revenus vont diminuer. Merci d’avance de confirmer ou non cette information
La prise en charge en chômage partiel est théoriquement de 84% du salaire net.
Mais la prise en charge ne peut être inférieure à l’équivalent du smic net.
Un salarié payé au smic percevra donc l’équivalent de 100% de sa rémunération normale sur la base du volume horaire indiqué au contrat.
Pour un distributeur, l’indemnité est donc équivalente au salaire prévu au contrat et au niveau du smic horaire.
Petite question
Combien touche un distributeur en arrêt maladie pendant un mois avec un contrat 24h par semaine
Car bizarrement ma femme touche entre 350 et 450 par la sécurité social
Mais que 185 euro par AdrexoPar moi ( en arrêt depuis le mois de janvier
Bonjour, le salarié en arrêt maladie ne perçoit rien de l’entreprise dans un premier temps, puis perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Avec le relevé, adrexo calcule de complément de salaire qui est versé sur le bulletin de salaire.
C est prévu que jusqu’au 04 avril ? Car il me semble que le gouvernement a parlé de jusqu’au 15 avril il me semble.
En tout cas merci à vous de nous tenir au courant.
Le gouvernement parle de confinement et l’entreprise du chômage partiel, c’est deux choses différentes.
Bonjour à toutes et à tous, pourriez vous nous éclairés pour savoir combien allons nous êtres payés si notre contrat de travail est sur une base de 923,67euros brut, hors dans l, article ci-dessus vous parlez de 84%, étant payé 10,15 euros brut de l, heure ce qui correspond au Smic n’est ce pas plutôt 100% comme l’avait annoncé la ministre du travail.
Bonjour, la Prise en charge se fait sur la base de 84% mais sans pouvoir descendre au dessous du smic horaire.
L’annonce initiale du gouvernement n’est plus d’actualité.
Les salariés payés au dessus du smic seront payés à 70% du brut et ceux qui sont payés au smic, verront leurs salaires garantis à ce niveau.
Bonjour, donc adrexo verse la différence pour la semaine 13 & 14 afin qu’on soit payer à 100 pourcent.
En tant que distributeur d’un contrat à 20h par semaine vais-je être payer à 100% pour les semaines suivantes, étant donné que suis payer 10 euro 15 l’heure ( smic) ?.
Merci infiniment pour votre travail, et votre professionnalisme.
Toujours à 100% de la base du contrat puisque c’est le minimum (smic).
Les 70% du brut ou 84% du net ne s’applique qu’aux salariés payés au dessus du smic.
Bonjour en tant que distributeur nous serons payer a 100 % ou a 84 % ? Car sur un de vos anciens poste vous disiez que les distributeurs seront payer a 100% et dans le post la c’est marquer 84% je suis un peu perdu
Pour les distributeurs, le minimum étant le smic, vous percevrez l’équivalent de 100%.
Ce sont ceux qui sont payés au dessus du smic qui n’auront que 84%.
Bonjour, la rénumération se fera t’elle sur mon contrat(15h/semaine) a 100 % ou 84 %, ou par rapport a une moyenne des derniers salaires, car je travailler plus que 15 h avec les remplacements merci de votre réponse cordialement
A 100% car vous êtes payés au smic.
La base de calcul est le volume indiqué au contrat et non la moyenne.
Étant en CDD jusqu’a fin mai j’ai accumulé 12,5jours de CP j’ai fait la demande a plusieurs reprises pour avoir mes CP par anticipation est e que je peux y prétendre pour éviter de le mettre en arrêt de travail pour garde d’enfant. Sachant que je suis dans la distribution de colis et qu’il y a que 50% dees collègues qui travaille a l’heure actuelle. Merci bien
Bonjour,
La prise de congés est toujours soumise à l’accord de l’employeur et en CDD, ils peuvent être payés s’ils ne sont pas pris, ce qui n’est pas le cas en CDI.
Bonjour
J’ai une question pour un champion, sera celui qui a la réponse.
J’ai démissionné fin février solde de tout compte reçu.
Je devais devait prendre un poste mi mars contrat signé.
Or le gouvernement annonce le confinement je n’ai jamais commencé mon nouveau travail…
Donc entre Mars et Avril ai je droit a quelques choses ??
Bonjour, tout dépend de votre situation contractuelle, si votre nouveau contrat était signé, vous serez considéré comme un salarié normal par votre nouvel employeur et si ce dernier a mis son personnel en chômage partiel, vous serez indemnisé.
Votre éventuelle période d’essai est allongée des jours non travaillés.
Bonjour, j’ai une question svp , je suis en contrat CDI avec une rémunération de 1800 net, avec 39 heures du travail par semaine , je suis en chômage partiel , depuis le 16 mars , j’aimerais savoir combien cava être mon salaire pour le mois de mars ? merci cordialement.
Bonjour,
Vous trouverez ces informations ici.
Bonjour vous dites que le chômage partiel était jusqu’à 4 avril on est le 6 avril et on n a toujours pas d informations concernant la reprise ou la continuité du chômage partiel pouvez vous nous en dire plus merci
Bonjour,
Nous avons une réunion du C.E. le 8 avril à ce sujet, mais il est peu probable que la reprise soit pour avril.
Bonsoir, je suis en arret pour garde d’enfant depuis le 16 mars je suis salariée dans mon entreprise depuis le 1er octobre 2019, je viens de recevoir ma fiche de paye mon employeur m’a rémunéré uniquement les 15 premiers jours et ne m’a pas versé les indemnités complémentaire aux indemnité journalière. il m’explique que ces indemnités complémentaires sont versées uniquement a partir du 26 mars ( date de publication de l’ordonnance prévue à l’article 1226-1 du code du travail) je ne comprend pas ces indemnités ne sont pas versées des le premier jours d’arrêt de travail? je suis un peu perdu merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vous avez déclaré votre arrêt par une attestation donnée à l’employeur le 16, l’arrêt démarre du 16 et sera indemnisé par l’assurance maladie.
C’est à l’employeur de transmettre la demande à la sécurité sociale et vous serez payé par l’organisme.
Votre compte Ameli doit présenter cette démarche.
oui j’ai effectivement donné cette attestation dès le 16 mars mon employeur a fait les démarches auprès de l’assurance maladie. l’arrêt est en cours de traitement mais ce que je ne comprends pas c’est que au niveau de l’employeur il y a bien une indemnité complémentaire du coup? ce qu’il m’a versé mais uniquement à partir du 26 mars et pas avant car il partait du principe que la nouvelle ordonnance n’était pas encore publiée. alors que je suis en arrêt depuis le 16.
Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, difficilement compréhensible et pas habituel.
Les dispositions de cette ordonnance ont un effet rétroactif.
Bonjour, je garde des enfants à domicile à 12 € Net de l’heure de 16 h 30 mn à 19 h . J’avais travaillé du 7 mars au 11 mars 2020 (2,50 h x 4 jours = 109 € NET) puis le confinement… ma fiche de paie du mois de Mars correspondait seulement aux heures travaillées du 7 au 11 mars 2020 ; mon chômage partiel aurait dû être normalement calculé sur ma fiche de paie et sur quel pourcentage ?
Dans l’attente de vous lire ?
Bien cordialement.
Oui, le chômage partiel est versée à l’échéance normale de paye, sur la base de 70% du brut avec un minimum du smic.