Les ministères du travail et de la santé ont annoncé le 17 avril, un changement important pour la prise en charge des arrêts dérogatoires.
les salariés qui se trouvent en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au coronavirus seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.
Ils dépendent aujourd’hui d’un dispositif d’indemnisation différent puisque l’arrêt s’assimile à un arrêt maladie.
En activité partielle (aussi appelée chômage partiel), ils toucheront environ 84% de leur salaire net, un montant porté à 100% pour les salariés rémunérés au niveau du smic.
Rappelons que pour les entreprise qui étaient déjà en activité partielle, les salariés concernés basculaient dans le dispositif du chômage partiel au terme de l’arrêt initial.
Cette nouvelle procédure change également les choses pour les entreprises puisqu’ils paieront 84% du salaire habituel, mais seront ensuite intégralement remboursés par l’Etat, alors que la prise en charge était auparavant faite par l’assurance maladie.
Pour rappel, la garde d’enfant est à déclarer directement à l’employeur au moyen d’une attestation sur l’honneur accompagnée d’une preuve de filiation (livret de famille par exemple), alors que l’arrêt pour vulnérabilité était à auto-déclarer sur le site de l’assurance maladie.
Pour ces dernières demandes, il n’a pas encore été précisé comment le salarié pourra déclarer son arrêt d’activité, étant rappelé que ces dispositions ne touchent que des personnes répondant à des critères très précis.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour
Concrètement si j’ai bien compris nous serons payés au chômage partiel jusqu’au 11 mai voir plus
Bonjour,
Oui.
bonjour en cas ou nous personnes âgés et que l’ont peut pas reprendre le travail est-ce-que le chômage partiel restera pour nous notre ressource
bonne journée et surtout bon courage pour l’avenir
Bonjour,
Tout va dépendre des dispositions qui vont être annoncées pour le 11 mai.
Si l’état souhaite que les seniors restent chez eux et veut les encourager à le faire, il est probable que des mesures d’accompagnement seront mise en place. Il faudra donc attendre de connaitre les modalités du dé-confinement.
Bonjour
Actuellement en garde d enfants sur la cpam mon second arret se termine le 12 avril mais ma societe et en chomage partiel
mais plusieurs employes son en activite depuis le 1 avril donc je serai en chomage partiel des le 30 mars ? car deja ete indemnisé jusqu au 29 mars
Quel difference pour l employée entre le chomage partiel et la garde d enfants ?
Merci d avance
Bonjour,
Si votre entreprise utilise le chômage partiel, au terme de votre arrêt, vous basculerez dans le régime du chômage partiel.
La prise en charge est alors de 84% du net ou 100 si vous êtes payée au smic.
Bonjour, mon employeur refuse de me mettre au chômage partiel mais ma fille en petite section de maternelle ne reprendrai que me 25 théoriquement. A-t-elle le droit ? Comment puis-je faire ?
Merci
Bonjour,
Non, si vous justifiez par une attestation ainsi qu’une preuve de filiation, votre employeur ne peut s’y opposer.
je suis a temps partiel a adrexo avec un contrat de 26 heures mois et 5 ans d’anciennete combien je vais touche au chomage .
Bonjour,
Au minimum 26 X 10,15 euros brut.
Nous vous expliquerons dans un article demain comment calculer plus finement le salaire a percevoir.
Bonjour
En arrêt pour garde d’enfants du 15 mars au 12 avril puis prolongé en arrêt maladie par mon médecin pour « conjoint à risque « depuis le 12 avril pendant 14 jours pour le moment car ma femme étant infirmière et atteinte de diabète type 2 et ayant eu un cas de COVID-19 à son travail, a dut se mettre en arrêt maladie par précaution
Quel statut aurais je ? ( mon entreprise tourne avec une partie au chômage partiel ) Quel est le mieux financièrement ? Puis je choisir ?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous serez en chômage partiel, d’autant qu’au 1er mai, il n’y aura plus de choix entre la prise en charge maladie et la prise en charge par le chômage partiel. Tout le monde sera au chômage partiel même si l’entreprise n’y a pas recours.
Bonjour je suis en arrêt maladie garde d’enfants car mon patron ne voulais pas me mettre en chômage partiel car il craint que la demande de remboursement soit rejetée par la direcct. Je travaille dans une association considérer comme hottelerie donc actuellement nous ne recevons aucun client étant fermé mais le problème c’est qu’il n’y a jamais vraiment de réservation à cette période là en temps normal car nous accueillons plus en été et aussi mon patron a mis à disposition des gants, des masques pour les 5 employés que nous sommes dans la maison. Donc ma question est la suivante je suis en cdi j’ai 3 enfants pourrais je bénéficier du statut chômage partiel même si mon patron n’etait pas d’accord il y a 1 mois ? Sera til obligé de s’y plier ? Tant que l’école sera fermé je ne pourrais pas reprendre mon activité et en plus de ça j’ai un fils asthmatique alors je ne sais même pas d’ici le 11 mai à quoi pourrais je prétendre après si mon fils ne peut pas retourné à l’école ? Sur quel statut on va me basculé ? Je n’ai pas de convention collective dans ma boîte.. Merci par avance
Bonjour,
A compter du 1er mai, l’employeur ne pourra pas traiter l’absence autrement qu’en chômage partiel, il n’y a pas besoin d’autorisation, et il devra avancer le montant du salaire et se faire rembourser.
Tant que la scolarisation n’est pas possible, vous pourrez bénéficier de ce dispositif. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la reprise du fonctionnement des écoles puisque l’état veut par la imposer la reprise des salariés.
Mon patron est il dans l’obligation de me payer les 40% restants arrêt maladie garde d’enfants jusqu a fin avril même si je dépasse les 30 jours prévu pour arrêt garde d’enfants ? Sans convention collective et en cdi depuis 1 an
Bonjour,
Oui, le décret à un effet rétroactif et il doit donc régulariser à hauteur de 90%.
Retraitée j exerce une activité salariée en arrêt maladie covd pers diabétique jusqu’au 1ermai à partir de là je bascule au chômage partiel puis je cumuler retraite à taux plein et chômage partiel
Bonjour,
Oui, le chômage partiel remplace les revenu du travail et se cumul de la même manière avec la retraite.
Bonjour j’ai 2 pathologies donc je suis une personne vulnérable et pour l’instant je suis en retrait immédiat . Comment ça va se passer par la suite ? Déjà je ne sais même pas comment je suis payé et la je suis complètement perdue
Bonjour,
Si vous êtes reconnue en ALD et répondez aux critères pour être en arrêt dérogatoire, vous serez prise en charge au titre du chômage partiel avec une indemnité de 84% du salaire net habituel ou 100% si vous êtes payée au smic.
Bonjour je suite en arrêt depuis le 23 mars prolonger jusqu au 30 avril et la je viens de recevoir un arret 20 avril au 10 mai par mail d Ameli . Mon employeur en tant normal me paie en arret maladie la totalité pendant 90jours va t il me mettre au 1er mai au chomage partiel a 84 % ?? Merci de votre reponse
Bonjour,
Oui, c’est obligatoire pour tout le monde. La prise en charge est de 84% avec un minimum au smic.
Bonjour, je suis assistante maternelle et maman d’une jeune fille de 18 ans en situation de handicap et vit au domicile familial. Mon médecin m’a tout de suite mise en arrêt maladie pour protéger ma fille d’une éventuelle contamination, la distanciation dans mon métier étant impossible. Je ne perçois que les indemnités de la cpam. Suis je concerné par cette nouvelle mesure ? Et donc faudra t il que mes employeurs fasse la demande ? Peuvent ils refuser de mettre en chômage partiel ? Merci
Bonjour,
En tant qu’aidant, vous pouvez disposer d’un arrêt dérogatoire qui deviendra du chômage partiel à partir du 1er mai. Vos employeurs devront faire les démarches pour être ensuite remboursés.
Bonjour
Je suis en ALD à cause de mon diabète, actuellement je suis payé 50% de mon salaire par la secu et grâce au convention de mon travail mon patron me verse les 50 autres donc maintien de salaire.
Donc comment vais-je être payé à partir du 1er mai ? Mon patron va toujours tenir le maintien de salaire ou seulement 84%?
Mon médecin m’a mis en arrêt jusqu’au 11 mai
Merci d’avance
Bonjour,
Si vous êtes sans le cadre d’un arrêt dérogatoire pour vulnérabilité, vous passerez dans le dispositif du chômage partiel avec une prise en charge à 84% et 100% si vous êtes payé au smic.
Je vois que c’est votre médecin qui a effectué la démarche, ce qui peut avoir son importance, car les arrêts médicaux restent en revanche, traités comme d’habitude.
Bonjour je suis en arrêt maladie depuis le 12 mars pour un problème respiratoire à risque après 2 mois d hospitalisation et je travaille dans une association enfants au caractère social normalement je devrais reprendre le boulot le 11 mai mes mon médecin vas me prolonge, mon arrêt maladie je voudrais v
savoir si je reste en maladie ou on vas. Me passer au chômage
Bonjour, il s’agit pour vous d’un arrêt maladie et non d’un arrêt dérogatoire.
Vous devez donc rester en arrêt maladie et n’êtes pas concernée par le passage en chômage partiel.
Merci j attend votre réponse par mail
Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 13 mars pour personne à risque,mon employeur ma adressé un mail avec les nouvelles dispositions. Par contre il dit que c’est effectif à partir du 30 mars est-ce normal.
Cordialement
Bonjour,
C’était déjà effectif pour les entreprises qui étaient en chômage partiel, au terme du premier arrêt, le salarié basculait dans le dispositif de l’activité partielle.
Bonjour
Je suis en arrêt pour garde d enfant j ai 4 employeur différents (femme de menage) si ma fille ne reprend par exemple l école que le matin je ne pourrais pas allé travaillé l après midi pour cette employeur comment je fait
Bonjour,
l’employeur concerné pourra vous déclarer en chômage partiel puisqu’il n’y aura plus de procédure pour garde d’enfant gérée comme un arrêt maladie.
Bonjour,
Je suis personne à risque est-ce que mon médecin traitant doit continuer à prolonger mon arrêt de travail pour bénéficier du chômage partiel ? ou est-ce que se sera fait par l’employeur sachant qu’il ne peu pas avoir recours au chômage partiel ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si vous êtes éligibles aux dispositions relatives aux personnes à risques, il n’y a pas besoin d’arrêt du médecin et, à partir du 1er mai, votre employeur vous passera en chômage partiel, même si il n’y a pas recours à ce mécanisme actuellement.
Bonjour je suis en arrêt personne vulnérable donc 21 jours d’arrêt mon patron ne pratique pas le travail partiel du coup aide a domicile j’ai du m’arrête travail incompatible avec les gestes barrières et transport en commun pareil donc es ce que je vais passe au chômage partiel vue que mon patron est contre merci
Bonjour,
Oui, à partir du 1er mai.
bonjour ,je suis en A.L.D pour santé cardio vasculaire/hypertension et mon medecin m a mis en arret depuis le 31 mars !! comment ça va se passer a partir du 1er mai ?? toujours considéré en maladie ou chomage partiel?? merci
Bonjour,
L’arrêt délivré par un médecin est interprété comme un arrêt maladie classique, c’est l’arrêt dérogatoire auto-déclaré qui est concerné par le passage au dispositif au chômage partiel.
Il n’a pas encore été indiqué si les médecins auront la possibilité de renouveler ce type d’arrêts « préventifs » après le 30 avril.
Il serait assez logique que ce ne soit plus le cas puisqu’il ne s’agit pas d’un arrêt pour une maladie mais pour une prévention liée à une pathologie existante.
Je suis aide à domicile. Mon médecin m’a mise en arrêt pour sujet à bronchites chroniques et en plus je n’ai plus de rate. Mon mari artères coronaires avec stean et opérer d’un double anévrisme de l’aorte. Est-ce que je dois renouveler mon arrêt de travail où puis je le reprendre ?
Bonjour,
Cela résulte d’un choix de votre part et surtout de l’avis que votre médecin va vous donner.
Il vous indiquera si vous pouvez reprendre ou si cela présente un risque trop important pour vous ou votre mari.
Bonjour je suis en arrêt garde d enfants.Mon employeur à mis en place du télétravail pour mes collègues sans enfants. puis je reprendre en télétravail car je vais trop perdre?
Bonjour, oui, sans problème.
Je suis en arret depuis le 26/03 au15/04 et prelonge automatiquement par declare amelie(ss) en ALD maladie de crohn severe donc au 1 mai je passe en chomage partiel dois je prevenir mon employeur?
Bonjour, non, ce n’est pas obligatoire, il devra faire le nécessaire mais rien n’empêche de lui rappeler pour s’en assurer.
Arrêter pour cause a risque depuis le 16mars toujours rien reçu de la part de la sécurité social ont et le 20avril sachant que je ne pas de code pour aller sur Amélie vais-je être payer?
Bonjour, il serait effectivement prudent d’activer votre accès au site ameli pour pouvoir visualiser votre situation.
Nous vous rappelons que pour être pris en charge pour le motif de personnes à risques, vous devez être pris en charge au titre d’une affectation longue durée (ALD) reconnue.
Bonjour, j’ai été mise en arrêt Pour mon Ald du à mes problèmes de rythmes cardiaques par mon médecin traitant jusqu’au 24/04 , peux t’il me mettre une prolongation après le 30 avril jusqu’au 11 mai? étant donné que c’est mon médecin qui a fait l’arrêt et pas un arrêt auto déclaré ?merci
Bonjour, il ne s’agit pas d’un arrêt dérogatoire mais d’un arrêt que votre médecin peut prolonger.
Ok merci , même si mon médecin m’a mise en arrêt car je suis à risques pour le covid ?
Oui, si le risque est justifié sur la base des critères officiels.
ok merci , même si l’arrêt a été mis par mon médecin car il mna dit que j’étais à risque avec mon Ald?
Bonjour intérimaire et plusieurs agence d intérim en arrêt ALD comment va marche le chômage partiel qui va faire la démarche
Bonjour, la démarche est assurée par le ou les employeurs.
Bonjour
Mon médecin ma mise en arrêt de travail du14/04 au 7 Mai car je suis une personne a risque mais pas ALD.
Je voulais savoir si je serais indemnisé a 90% jusqu au 30 avril.
Merci
Bonjour, oui, et même au delà puisqu’il s’agit d’un arrêt médical qui n’est pas un arrêt dérogatoire.
bonsoir
qu elle différence y aura t il entre un arret dérogatoire et un arret maladie fait par le medecin traitant a partir du 1er mai !!!merci
Un arrêt maladie est un arrêt classique délivré par un médecin pour une raison médicale.
Un arrêt dérogatoire est un arrêt auto déclaré soit pour garde d’enfant, soit pour vulnérabilité (certaines ALD).
A partir du 1er il n’y aura plus d’arrêt dérogatoire puisque ces situations seront traitées en chômage partiel.
Bonjour, je suis en ald mon médecin m a prescrit un arrêt maladie du’ 12 mars au 04 avril, j avais posé la semaine suivante en CP, suite au prolongement du confinement je me suis déclarée en arrêt sur le site ameli. Je regrette de ne pas être passée par mon médecin car à compter du 01 mai j aurai été payée en maladie et non en chômage partiel. Puis je faire marche arrière ? merci
Bonjour,
Non, ce n’est pas possible.
Cela dit, à compter du 1er ou 11 mai, les directives autorisant les médecins à faire des arrêt à des personnes « non malades » vont sans doute évoluer.
Si au 1 mai je suis basculee en chomage partiel etant arrete pour ald mon patron va vouloir meme restreint me faire travailler ?
Bonjour, non, le dispositif sera assimilé au chômage partiel pour la prise en charge financière seulement.
Bonjour
Quant est il pour les femmes enceinte ? Sont elles considérées comme personne à risque. Actuellement je suis en arrêt maladie premier trimestre de grossesse.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, pour le troisième trimestre de grossesse uniquement.
Bonjour
J ai eu deux arrêts dérogatoires pour personne à risque es ce que je doit demander à mon employeur de me déclarer en chômage partiel à partir du 1er mai ,Si mon arrêt se termine avant ou après le 1er mai?
Bonjour, si votre entreprise est en chômage partiel et que votre arrêt s’arrête avant le 1er mai, vous passerez automne chômage partiel.
Si l’entreprise n’est pas en chômage partiel, il faudra le prolonger jusqu’au 30 avril.
S’il se termine après le 30 avril, il passera dans le dispositif du chômage partiel, votre employeur devra faire les démarches.
Merci pour la rapidité de votre service pour les réponses tant attendues
Bonjour,
Je suis actuellement en congé garde d’enfants. Ma convention collective indique que mon employeur me complète à 100% pendant 45 jours. Je serai donc perdant en passant en chômage partiel le 1er mai car je serai indemnisé à 84%. Ai-je le choix ?
Merci
Bonjour. Non, pas d’alternative.
Bonjour
Je suis assistante maternelle et je suis en congé maternité jusqu’à 2 mai ask je je peux passé au arrêt maladie garde enfant a risque « ma fille de 4 ans elle est asthmatique » car mon employeur elle travaille encore et elle va rémunérer autre assistante maternelle pour ses enfants et elle peut rémunérer 2 assistantes maternelles .
Bonjour,
Etant en ALD, et arrêtée depuis le 18 mars, par mon médecin traitant, mon arrêt se termine le 30 avril prochain. Dois je faire prolonger mon arrêt, ou demander à mon employeur d’être mise en chômage partiel ? Comment cela sera calculé ? Je travaille en temps partiel et avec une ancienneté de 11 ans ?
Merci
Bonjour,
Si c’est un arrêt justifié par une maladie en cours, le médecin pourra le prolonger, si c’est un arrêt dans le cadre d’une prévention pour personne à risque, le principe est d’aller vers le chômage partiel puisque l’assurance maladie ne prendra plus en charge ce dispositif.
L’indemnité de chômage partiel est calculé sur la base de 84% du net.
bonjour,
je suis en arret dérogatoire depuis le 4 Avril, donc je passerais en chomage partiel au 1 er Mai, mais que se passera t il a partir du 11 Mai ? car le Ministre a dit que les personnes qui ont des maladies chronique devront rester chez elle, donc le chomage partiel continuera d office ? car normalement plus besoin d arret maladie ?
Bonjour,
Après le 11 mai, c’est sans doute votre médecin qui aura a se prononcer. Reste à savoir si il pourra prescrire des arrêts pour des personnes qui ne sont pas malades, pour une mesure de prévention.
Il pourra en tout cas de prononcer sur les mesures à prendre pour travailler en sécurité mais il n’y aura aucune prolongation automatique après le 11 mai.
Bonjour
Actuellement en arrêt pour garde d’enfant je passerai automatiquement en chômage partiel à compter du 1er mai. Aucun problème sur ce point.
Mais dois-je effectuer mes heures de travail sur mon lieu de travail ou puis-je rester chez moi garder mon enfant ?
Mon employeur a t-il la possibilité de m’obliger à venir travailler comme le reste de mes collègues actuellement placés en chômage partiel et effectuant leurs heures de travail dans l’entreprise ?
Merci par avance de votre retour.
Jusqu’au 11 mai, si cette date est maintenue, l’arrêt pour garde d’enfant autorise le salarié à ne pas travailler et à effectuer la surveillance de l’enfant à domicile.
l’employeur ne peut donc vous faire travailler, vous êtes dans le même situation qu’un arrêt ‘maladie’.
J’attends votre réponse svp pour le cas assistante maternelle. Merci
Bonjour,
Notre entreprise n’est pas dans ce domaine.
bonjour je suis retraité et salarié cdi avec cotisations ss et chomage actuellement EN arret derogatoire ALD du 6/3 au 15/04/2020 va t il etre proroge jusqua u 11 MAI? Ai je droit au chomage partiel? MERCI
Bonjour,
Votre arrêt dérogatoire n’a pas besoin d’être prolongé si votre entreprise est en chômage partiel. Vous passerez automatiquement dans ce dispositif, même si vous êtes retraité.
Lorsque votre entreprise reprendra son activité, le 11 mai ou plus tard, vous pourrez reprendre votre activité normalement.
Bonjour, j’ai 60 ans, j’ai des stents, du diabète de type 2 et je suis en ALD. Puis-je reprendre le travail le 11 mai ou dois-je rester confiné? Merci Cordialement
Bonjour,
Tout dépend de quel point de vue on se place.
Médicalement, nous ne pouvons pas vous répondre, c’est votre médecin traitant qui pourra sans doute vous le dire.
Légalement, oui, vous pourrez reprendre après le 11 mai.
Bonjour
J’ai effectuée une demande d’arrêt auprès de la msa le 23 mars car je suis asthmatique chronique avec traitement de fond. La msa me l’a accordé 3 jours après (je n’ai pas d’ALD), j’ai refait une demande de prolongation le 4/04 auprès de l’organisme car mon arrêt initial se finissait le 3/04. À ce jour je n’ai toujours rien reçu de leur part. J’ai vu mon médecin aujourd’hui et m’a fait un arrêt rétroactif du 4/04 au 11/05 car nous sommes quand même le 20 avril !! Est ce qu’il a bien fait ou pas ? Est ce que le 1 mai jusqu’au 11 mai je serais toujours en arrêt ou mon employeur devra me mettre en chômage partiel (je précise je n’ai pas d’ALD) ?Je suis perdue. Merci à vous
Bonjour,
Si vous n’êtes pas en ALD, vous ne rentrez pas dans les critères déterminés pour un arrêt dérogatoire.
Si l’arrêt est fait par un médecin, il devrait être pris en charge. Ce n’est plus un arrêt dérogatoire mais un arrêt médical classique.
Vous passerez ensuite sous le chômage partiel, la prise en charge se fera par votre employeur, à hauteur de 84% du net.
Bonjour,
Je suis une infirmière en établissement privé qui a été mise en arrêt maladie du 12/04 au 30/04 pour fatigue sur diabète type 2 déséquilibré.
Comment vas être calculé mon indemnisation ?
Mon médecin souhaite prolonger mon arrêt maladie au moins jusqu’au 11 mai… Vu le changement de l’état en chômage partiel à partir du 1 mai , comment va être calculé cette seconde partie d’indemnisation sachant que c’est un arrêt maladie classique ??…
En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
tout dépend de la convention collective applicable mais en théorie, vous devriez avoir une garantie à minima a 90% du salaire.
Au chômage partiel, la prise en charge est de 84% du net.
Ok merci beaucoup
bonsoir !! en arret maladie par mon medecin traitant pour personne a risque , A.L.D ,
est ce que je bascule en chomage partiel a partir du 1ER mai !!!merci
Bonjour,
Oui.
Bonjour,
J’ai une employée de maison qui est en arrêt pour gardes d’enfants jusqu’au 6 mai, selon la déclaration que j’ai faite. Va-t-elle basculer en chômage partiel le 7 mai ou dès le 1er mai.
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Dès le 1er mai.
Pourtant la msa m’avait délivrée mon arrêt initial !?
Quelles sont les démarches à faire pour le chômage partiel c’est l’employeur qui le fait ou je dois le lui dire en sachant que mon médecin m’a arrêtée jusqu’au 11 mai !?
Merci à vous de vos réponses rapides !
Votre employeur devra faire les démarches, c’est à lui de s’en occuper car il fera l’avance du salaire puis se fera remboursé.
Une dernière chose le chômage partiel sera éligible pour les personnes en ald uniquement ou pour toutes personnes à risque sans forcément avoir une ALD ? Apparemment il faut avoir des critères bien précis ? Merci beaucoup
Bonsoir,
Cela concerne les deux cas possible d’arrêt dérogatoire, personnes à risque, et garde d’enfants.
L’arrêt dérogatoire pour personnes à risque est réservé a certaines pathologie en ALD.
bonsoir
vu que je fais etre considéré en chomage partiel a partir du 1er mai , qui me fait la prolongation de l arret de travail ??
merci
Bonjour,
Si c’est un arrêt dérogatoire, il est automatiquement prolongé jusqu’au 11 mai
Bonjour, je suis employée CESU avec plusieurs employeurs. Quelles démarches dois je effectuer pour le passage au chômage partiel à partir du 1er mai et obtenir une indemnisation? Si mes employeurs doivent faire les démarches et l’avance de salaire certains de mes employeurs ne seront pas d’accord. Quels sont mes droits en cas de refus? Comment mes employeurs seront ils remboursés? Merci pour les réponses à toutes mes questions.
Bonjour,
C’est à l’employeur de faire les démarches. Il devra (ou devront) avancer les salaires et se faire rembourser ensuite.
A défaut, vous pourrez saisir le conseil de Prud’hommes.
Bonjour,
Je suis en arrêt pour garde d’enfant renouveler tous les 21 jours depuis le 17 mars, et ça jusqu’au 30 avril puisque le 1er mai en basculant chômage partiel jusqu’au 11 mai.
J’ai pris connaissance il y a peu de temps des personnes considéré comme vulnérable et mon mari en fait partie même si lui continue de travailler en tant qu’indépendant agriculture.
Je suis factrice en contrat d’apprentissage et j’ai une RQTH.
J’ai peur de retourner travailler après le 11 mai surtout par rapport à mon mari qui a une cardiopathie congénitale puis-je après le 11 mai obtenir un arrêt de travail dérogatoire pour conjoint vivant avec une personne vulnérable, où doivent d’ores-et-déjà demander cet arrêt avant le 11 mai pour qu’il puisse être reconduit après le 11 mai?
Les conditions d’indemnisation seront elles les mêmes après le 11 mai si l’arrêt dérogatoire doit se poursuivre?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Ce point d’une personne vivant avec une personne vulnérable était clair jusqu’au 11 mai puisqu’un arrêt dérogatoire était possible.
Après, pour le moment, rien n’est indiqué.
Après le 11 mai, les arrêts dérogatoires ne devraient plus exister sous la même forme et il est probable qu’un médecin doivent se prononcer pour autoriser un arrêt. Ce serait alors un arrêt « médical », traité ainsi.
Tout cela reste à confirmer et il faut attendre les détails du plan de dé confinement pour avoir les réponses précises.
Bonjour,
En arrêt dérogatoire ALD depuis le 16 mars et afin de reprendre une vie normale en respectant les règles de sécurité, puis.je demander à mon employeur de reprendre mon activité à compter du 1er mai ? Peut.il me le refuser ?
Bonjour,
Oui, c’est possible, il faut le signaler à l’assurance maladie et à votre employeur.
Bonjour,je suis en chômage partiel dans une société de matériaux de construction et j’ai entendu dire que je pouvais avoir 100%de mon salaire vu que ma femme est infirmière et que j’ai une fille à risque avec une maladie orpheline des poumons.il faut se mettre en arrêt maladie,est ce vrai?merci.
Bonjour,
Non, si votre entreprise est en chômage partiel, vous ne pouvez percevoir plus en arrêt maladie qu’en chômage partiel pour des raisons d’équité entre les salariés.
Bonjour,
En arret pour ALD, je passerais donc en chomage partiel à partir du 1er Mai.
L’employeur peut-il poser des CP entre le 1er Mai et le 11 Mai ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Avec votre accord oui, ou 6 jours avec un accord d’entreprise, sinon, ce n’est pas possible.
Bonjour
Jai été mise en arrêt par mon médecin jusqu’à 20 mai car je suis a risque.
Sur mon espace internet ameli je me suis rendu compte que la sécu a transformé l’arrêt de mon médecin en arrêt dérogatoire, toujours jusqu’au 20 mai.
Le deconfinement est le 11 mai.
Dois je retourner travailler le 11 ou respecter la date de mon arrêt .????
Si je retourne travailler le 11 mai ..du 11 au 20 mai..serais je indemnisée en chomage partiel ?
Bonjour, si vous souhaitez reprendre avant le 20, il faudra un certificat de reprise du médecin, sinon, vous devez respecter les dates d’arrêt.
bonjour, je suis retraité et salarié chez adrexo, actuellement au chômage partiel, la reprise doit se faire vers le 22 mai, je suis actuellement en ald , à l’avenir est que je peux bénéficier du chômage partiel,étant un sujet à risques et j’ai 70 ans.
salutations
Bonjour,
Du chômage partiel, non.
Le chômage partiel est lié à l’arrêt de l’activité, si l’entreprise redémarre, il n’y aura plus de salariés au chômage partiel.
En revanche, est-ce qu’il existera un moyen d’être protégé par un arrêt de travail en tant que personne ‘a risque’, ce n’est actuellement pas tranché et ce sera un point qui devrait être dévoilé par le gouvernement lors de la présentation du plan de dé-confinement.
je suis en arrêt dérogatoire depuis le 18 mars car je suis en ALD hypertension et coronaire, est-ce que je passes en chômage partiel à partir du 30 avril?
Oui.
Bonjour
Je suis en arrêt jusqu’au 26 avril car ald asthme
J ai tel à mon médecin qui m indique qu au 1er mai ça change avec le chômage partiel et que je vais devoir voir avec mon employeur directement.
L employeur peut-il me refuser le chômage partiel et surtout au-delà du 11 mai ?
Merci par avance
Bonjour, non, l’employeur ne peut refuser.
Après le 11 mai, si votre entreprise travaille, vous pourrez peut être reprendre un arrêt maladie si les dispositions mise en place le permettent.
J’ai prolonger mon arrêt pour personne à risque fait par le médecin traitantjusqu’au 8 juin à partir du 1 mai est ce que je passe en chômage partiel ou je reste en arrêt ou je reprends le travail le 11 Merci
Si votre arrêt va jusqu’au 8 juin, vous ne pourrez reprendre avant dans un nouveau certificat du médecin.
Vous serez indemnisé en chômage partiel.
bonjour mon medecin a prescrit un arret de travail du 23/03/2020 au06/04/2020 pour ald perssonne a risque puis ma prolonge ma dit de remplir fotmulaire de maintien a domicile pour perssonne a risque donc remplie depuis le 06/04/2020 toujours pas de reponse de la secu j ai telephone mon dit que c est long car beaucoup de monde on arrive a la fin du mois comment faire pour toucher les indemnités
Bonjour, vous avez fait les bonnes démarches et il faut effectivement attendre le traitement de la CPAM.
Bonjour
Actuellement en arrêt de travail pour ALD (confinement jusqu au 11mai ) mais passe au 30/04 pour la CPAM mon employeur me demande de reprendre au 1er mai car il n a pas d infos pourtant le dispositif est établit pour la durée du Confinement concernant les personnes vulnérables. Que dois je faire est ce que le dispositif nous passe obligatoirement en chômage partiel. Dois je faire des démarches ou mon employeur .
Nous ne savons pas les démarches a suivre.
Merci d avance de votre réponse.
Bonjour,
C’est à votre employeur de faire les démarches et il y est obligé.
Vous serez pris en charge en chômage partiel.
En arrêt de maladies dérogatoire depuis le 18 mars.. jusqu’au 30 avril.. . car personne à risques… A partir du 1 mai est ce que c est mon médecin qui doit me faire une prolongation.jusqu au.11 mai car mon entreprise n est pas en chômage partiel.. comment je fais ..
Bonjour, il n’est pas nécessaire de faire prolonger par un médecin, l’auto déclaration suffit, vous serez en chômage partiel jusqu’au 11 mai
Bonjour, en arrêt par mon médecin traitant jusqu’au 11 mai et avec ald.. Serait je en chômage partiel ou tjs arrêt ald à partir du 1er mai?? Car cela change bcp les choses !! Et si besoin de prolongation, mon médecin traitant pourra t il en faire un ? Merci
Bonjour,
Vous serez en chômage partiel à compter du 1er mai jusqu’au 11.
Nous ne savons pas actuellement si les arrêts dérogatoires seront maintenus et si les salariés en ALD pourront toujours être arrêtés.
Il semblerait qu’il faille alors un arrêt d’un médecin mais reste à savoir s’ils seront autorisés à en faire pour des personnes « non malades ».
bonjour je suis a risque lettre de mon medecin a l apuis mon coinjoint peut il etre au chomage partiel pour éviter de me conatminé merci
Bonjour,
Actuellement si vous êtes concernés par les critères fixés pour les personnes à risque ET reconnue en ALD par l’assurance maladie, vous pouvez obtenir que le conjoint soit également en arrêt dérogatoire (puis en chômage partiel après le 1er mai).
Cette disposition est valable jusqu’au 11 mai.
Bonjour
Actuellement en arret jusqu’au 11 mai pour personne a risque ( obésité)
Comment cela va se passer pour moi a partir du 1 mai?
Dois je revoir mon médecin si après le 11 mai il y a une prolongation du confinement pour personnes à risque?
Ou cela se fait direct avec l’employeur..
Et si cela est prolonge est ce quel employeur a le droit de me faire reprendre le travail le 12 en sachant que je suis une personne a risques ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Au 1er mai, vous passerez dans le dispositif du chômage partiel (attention que votre pathologie soit bien listée dans les critères autorisés et prise en charge en ALD par l’assurance maladie).
Pour le moment, rien n’indique qu’il y aura une prolongation, et si les médecins pourront délivrer des arrêts. Il faudra attendre la fin avril pour connaitre les nouvelles conditions.
Bonjour ma fille est en chomage partiel jusqu au 11 mai sa micro creche ayant fermée elle reouvre donc le 11 mai sa direction lui impose de leur donner un statut de reprise , ma fille ne peux pas leur donner car elle.ne sait pas encore le conditions de rentrée scolaire de mon petit fils ma question est : peut elle.encore. bénéficier du chômage partiel si mon petit fils ne rentre pas à.l ecole ou si il.rentre que deux jours par semaine ? Merci pour.votre réponse.cordialementr
Bonjour,
Le principe est qu’elle doit rependre, elle peut donc donner cette réponse.
Si la rentrée n’était pas effectuée, elle pourra sans doute obtenir un arrêt dérogatoire.
Pour le moment, rien n’indique que l’arrêt dérogatoire sera maintenu, ni que les médecins pourront délivrer des arrêt à des personnes qui ne sont pas malades.
Bonjour, je suis en arrêt jusqu’au 30 avril car je suis une personne à risque (asthme).
Est-ce que les médecins peuvent prolonger les arrêts de travail après le 11 mai?
Si non, si mon patron ne veut pas me mettre en chômage partiel, que dois je faire ?
Merci par avance.
Bonjour,
Pour la prolongation, les choses ne sont pas fixées, rien ne dit qu’il sera possible de prolonger les arrêts dérogatoires.
Le chômage partiel n’est possible, pour ceux qui n’y étaient pas déjà, qu’à compter du 1er mai jusqu’au 11 mai.
Ensuite, si votre entreprise travaille, il ne sera plus question de chômage partiel.
Bjr je travail en grande surface je me suis mis en arrêt vu que je suis en adl et reconnu travailleur handicapé j aimerai savoir comment ça ce passe pour moi pour le chômage partiel pouvez vous me répondre par mail
Bonjour, vous aurez une indemnité de 84% du net habituel avec un minimum du smic.
Tout cela jusqu’au 11 mai.
bonsoir je suis en arrêt de travail jusqu au 2 mai pour insuffisance cardiaque par mon médecin depuis le 18 mars ,je suis caissière .Faut il que mon médecin me reprolonge ou mon patron doit il me mettre en chômage partiel alors que le magasin est ouvert? et après le 11 que dois je faire?
bonjour,
Si c’est un arrêt médical, il doit être prolongé, même si ensuite il est traité sous forme du chômage partiel.
Après le 11, nous ne savons pas comment pourront être traité les personnes « a risque » et si les médecins pourront délivrer des arrêts à des personnes qui ne sont pas malades, par prévention, car il est peu probable que cela soit possible pendant des années jusqu’à un hypothétique vaccin annoncé à minima pour mi 2021.
Bonjour bjr suis en ALD (j’ai déclaré mon arrêt sur Amélie) A partir du 1er mai je passerai en chômage partiel une trop grosse perte de salaire donc es ce que je pourrais retourné au travail? le patron a t il le droit de refuser ?! Ou avoir un arrêt maladie par le docteur ?Si je retravaille dois je le signaler a Amélie? Merci d’avance
Bonjour,
Tout dépend de la durée d’arrêt que vous avez auto-déclarer, si c’est jusqu’au 11 mai, vous pourrez reprendre à cette date.
Bonjour, je suis enceinte de 4 mois, ma docteur m’a arrêté du 27 mars au 30 avril, mon employeur a recours au chomage partiel pour certains de mes collègues. Dois-je retourner voir ma médecin pour qu’elle m’arrête jusqu’à la reprise du 11 mai ou mon employeur va-t’il me passer de lui même en chômage partiel car du coup je ne suis pas considérée comme personne à risque n’étant pas dans le 3ème trimestre.
Si c’est un arrêt médical, il doit être prolongé, même si ensuite il est traité sous forme du chômage partiel.
Dans votre cas, vous passerez sous ce régime. Cet arrêt est un arrêt classique, pour maladie.
Ok donc si je retourne la voir elle va me reprolonger au moins jusqu’au 11 mai (je serais payé par la sécu du 1er mai au 11 mai ou dejà en chomage partiel ?) ou le chomage partiel prendra-t-il le relais après ? Je suis désolée j’ai du mal à comprendre comment cela va se passer.
Bonjour,
La bascule avec le chômage partiel se fait le 1er mai.
Après le 11 mai, si votre entreprise travaille, il n’y aura plus de prise en charge par le chômage partiel.
Donc le 30 avril j’emmène ma prolongation d’arrêt à mon employeur et lui se débrouille avec ? C’est à lui de faire le nécessaire pour la bascule au chomage partiel donc c’est lui qui me payera si je comprend bien ? Je vous remercie. Ceci est ma dernière question après je vous laisse tranquille merci en tout cas.
Oui, c’est ca.
Le décret prévoit un passage au chômage partiel pour lisser les prises en charge et qu’elles soient identiques pour tous les salariés.
ok parfait merci beaucoup à vous pour toutes ces précisions
bonjour,
je suis artisan et j’ai un emploie a temps complet dans la fonction public pour un remplacement.
puis-je avoir la garde d’enfants en t’en que chef d’entreprise et le chômage partiel pour l’emploie dans la fonction public.
merci d’avance.
Bonjour,
Non d’une part, le dispositif de garde d’enfant n’est accessible qu’aux salariés et il n’y a pas de chômage partiel dans la fonction publique.
le dispositif de garde enfants de moins de 16 ans est accordé aux indépendant.
mon chef de la fonction public ma dit de rentré chez moi en vue du confinement.
Oui,
Mais vous avez indiqué vouloir être en garde d’enfant sur votre situation d’artisan et en chômage partiel sur votre situation d’employé de la fonction publique.
Si la situation de garde d’enfant permettant à un des parents d’être au domicile pour garder un enfant non scolarisé s’applique à votre emploi, il n’y a pas de problème.
Rebonjour, et déjà merci pour votre réponse, j ai du mal m exprimer, car votre réponse n à pas répondu a ma.question, je vais la reformuler, ma.fille est en chomage partiel.depuis le début du.confinement car.sa micro creche a fermer.. hors sa crèche ouvre probablement le 11 mai, le problème c est que l ecole privee.de mon petit fils.n a.pas.encore donner les.conditions.de son ouverture et sa.direction la.presse de donner son.statut pour reprendre son travail … elle n a.toujours pas.de.nouvelles.concernant celles.ci
Quel sera son.statut professionnel si elle doit garder mon petit fils.s il ne reprend.pas.l.ecole.ou en demi.groupe quand vous avez parler de.derogation.a.qui faudra qu elle fasse sa .demande ,? A sa.direction? Au chômage, ou à la sécu ? Merci de.votre réponse..
Bonjour,
Dans un premier temps, pour son employeur, la réponse ne peut être que oui, je reviens. Car après le dé-confinement, et si les écoles rouvrent, elle devra travailler.
Si il devait y avoir un changement, elle pourrait alors le signaler à son employeur avec des éléments justificatifs.
Actuellement, rien n’est prévu après le 11 mai pour permettre une absence. Les dispositions d’accompagnements seront sans doute connues début mai.
Mais si elle doit répondre aujourd’hui, elle ne peut pas dire autre chose que oui, après, selon ce qui sera autorisé par l’état, il sera possible d’ajuster les choses par rapport à l’employeur.
Bonjour, je suis en ald (Maladie de crohn).
Je suis en cdd (dans une école)depuis janvier 2020 et mon contrat se termine le 9 mai prochain. Un autre cdd devait se débloquait pour moi mais je crains que cela ne se fasse pas au vu de la situation. Je n’ai plus de droit chomage (fin de droit) depuis août 2019.
Je ne pourrais donc plus avoir de chomage partiel.
En me déclarant « personnes vulnérables » sur Ameli, je ne percevais rien non plus ayant déjà une petite rente invalidité pour cette maladie.
Que dois je faire? Puis je reprendre un travail tt de même? Sinon je perds trop
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Dans votre situation et si votre contrat n’est pas renouvelé, il est probable que vous ayez à faire des démarches pour le RSA mais il faudrait prendre contact avec les services sociaux.
Le mieux serait effectivement que votre contrat soit reconduit et que vous puissiez continuer à travailler.
bonjour
mon médecin prolonge mon arret de maladie jusqu au 10 mai . je bosse en grande surface personne a risque en A.L.D .je vais donc basculer en chomage partiel a partir du 1ER mai , et une nouvelle prolongation de mon médecin pourra sr faire a partir du 11 mai !!!merci
Bonjour,
Il faudra toutefois attendre les mesures autorisées par l’assurance maladie car nous sommes sans doute en présence de ce virus pour encore longtemps et votre médecin ne pourra vous arrêter jusqu’à mi 2021 ou un potentiel vaccin pourrait arriver.
Il va sans doute falloir s’apprendre à vivre avec.
Bonjour ,
Je en suis en arrêt dérogatoire (ALD) , puis-je reprendre le travail de ma propre initiative le 01 mai ou dois-je avoir l’aval de mon médecin traitant ? ou celui du médecin du travail ? sachant qu’une visite médical de reprise avec celui-lui est obligatoire.
je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Si l’arrêt est autodéclaré, il sera nécessaire d’aviser votre caisse d’assurance maladie.
Si l’arrêt a été prescrit par un médecin, il devra vous faire un certificat de reprise.
En revanche, n’ayant pas été malade, mais seulement arrêté par précaution, il ne nous apparaît pas nécessaire de passer par la médecine du travail pour reprendre.
Bonjour ,
merci pour votre réponse,oui j’ai un arrêt autodéclaré jusqu’au 30 avril, donc il n’est pas nécessaire d’ aviser la caisse d ‘assurance maladie si je reprends le 01 mai ?
merci
Bien Cordialement
Bonjour, oui, car il risque d’être automatiquement prolongé.
Il serait donc prudent de faire un mail depuis le compte ameli.
Bonjour ,
désolé mais je suis perdu, si j’ai bien compris à partir du 01/05 , les personnes en arrêt dérogatoire/autodéclaré en ALD , c est mon cas, passeront automatiquement au chômage partiel , donc pourquoi dois-je aviser l’assurance maladie ?.
merci pour votre réponse.
Bien cordialement
Bonjour,
Vous nous avez indiqué vouloir reprendre le 1er mai, pour éviter tout problème, il est préférable de le signaler si votre arrêt était initialement prévu pour plus longtemps.
Bonjour, en chomage partiel depuis le confinement, travaillant en restauration et ayant un asthme severe sans etre en ald; si mon dr m arrete à la reprise de l activite, sur quoi sera basé mes indemnites journalieres, les 3 derniers mois du chomage partiel ou ls 3 derniers mois travaillés dans l entreprise, en vous remerciant
Bonjour,
Il vous faudra un arrêt d’un médecin et la prise en charge se fera par l’assurance maladie dans les conditions normales de maladie.
Reste à savoir ce qui sera autorisé car il n’est pas sur qu’un médecin puisse encore arrêter quelqu’un qui n’est pas malade.
Ma fille et épileptique elle as fait sa déclaration à amelie en ligne rentre t elle dans les personnes a risque si non va t elle basculer en chomage partiel le 1er mai??
Bonjour,
Vous trouverez les pathologies acceptées pour une auto déclaration ici.
Au 1er mai, l’absence sera traitée en chômage partiel.
je suis en arrËt dérogatoire pour ALD jusqu’ au 30-04-2020. je suis contractuelle de la fonction hospitalière agent administratif non médical
à priori l’assurance maladie ne me fera pas d’arrêt dérogatoire au dela du 30-4-2020
que dois je faire , y a t-il des mesures spécifiques pour mon cas ? serais je indemnisable par le chomage partiel
Bonjour,
Votre employeur devra vous prendre en charge au titre du chômage partiel jusqu’au 11 mai.
Oui jusqu’au 11 mai en chômage partiel comme l’ensemble du personnel mais quid des salariés vulnérables après cette date sachant que je suis en contact avec du public et des groupes ?
Il faudra que votre employeur prenne les mesures nécessaire à votre protection ou que votre médecin rédige un arrêt maladie mais rien n’assure actuellement qu’ils puissent le faire pour des personnes qui ne sont pas malades.
A ce jour, il n’est pas prévu un dispositif d’auto-déclaration comme en ce moment afin de pouvoir ne pas travailler et être pris en charge.
Bonjour,
Je suis actuellement en chômage partiel.
Lors de la reprise, mon employeur devrait me rappeler cependant je présente des vulnérabilités (ALD asthme + 2 autres pathologies dont mon employeur n’a pas connaissance) qui font que je ne devrais pas reprendre mon poste. Quelles démarches vais-je devoir accomplir ? Serai-je toujours en chômage partiel ou en maladie ? Quelle sera ma rémunération ? Merci
Bonjour,
Jusqu’au 11 mai, vous avec la possibilité d’être en arrêt dérogatoire, pris en charge à partir du 1er mai sous la forme du chômage partiel.
Après le 11, rien n’indique encore que vous pourrez être pris en charge pour une absence « de prévention » si l’entreprise a pris les mesures nécessaires pour que vous puissiez travailler en sécurité.
Il semble que le recours à un arrêt délivré par un médecin soit alors nécessaire.
Bonjour , je souhaiterais savoir étant aide a domicile . Ma chef m’a contactée en me disant que j était dans l obligation de reprendre mon travaille au 1 er mai et de mettre mes 2 enfants de 9 et 7 ans a l école ouverte pour soignant ? Elle m’a dit que je n avais pas le droit au chômage partiel . Suis je obligé de remettre mes filles a l école ? Merci .
Bonjour,
Bonjour, non on ne peut vous l’imposer.
Bonjour
Je suis étudiante et en CDI étudiant.je suis enceinte de 4 mois donc pas considéré comme personne vulnérable. Par contre mon médecin m’a mis en arrêt maladie jusqu’au 11 mai. J’aimerais savoir comment je serais payé à partir du 1er mai. Et si mon médecin me délivrait un arrêt pour prévention après le 11 mai comment serait payé à ce moment ? Merci
Bonjour,
Oui, votre arrêt continu à produire ses effets, mais la prise en charge se fera sous la forme du chômage partiel et donc par votre employeur.
Après le 11, pour le moment, les choses ne sont pas encore précises car rien n’indique pour le moment qu’il pourra y avoir des arrêts de précaution. Il semble que ce sont les médecins qui pourront formuler des arrêt mais on ne sait pas encore si il y seront autorisés pour des personnes non malades.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
j’ai bientôt 60 ans, je travaille pour une association et je vais à domicile. je suis en ALD mais celle-ci n ‘apparaît pas dans la liste du site declare-améli (la liste est limitée, je trouve). Mon médecin traitant m’a donc mise en arrêt depuis le 16 mars, et ce, jusqu’au 10 mai puisque le déconfinement est le 11.
Que deviennent les personnes comme moi ? mon médecin ne peut pas me prolonger indéfiniment. Que dois – faire ? le danger est toujours la! pensez vous qu’il va être annoncées des mesures ? merci pour votre réponse
cdt
Bonjour, si votre employeur met en place les moyens de protections appropriés, il est probable qu’il faille reprendre nos activités.
Bonjour , je suis actuellement un arret pour « personne a risque covid » jusqu’au 10 mai .
Travaillant dans le secteur medico sociale mon employeur dit ne pas pouvoir me passer en chomage partiel et me dit si je reste en arret Covid je ne percevrai aucun salaire ni rien . en gros 0€ .
Est ce normal ? il y a t il une autre solution ?
Bonjour,
Non, votre employeur n’a pas le choix, il devra avancer les salaires jusqu’au 10 et se faire rembourser dans le cadre des dispositions du chômage partiel.
Bonjour.qu’entedez vous par salaire habituel ??je suis conducteur routier en arrêt dérogatoire et mon contrat de travail est de 152 heures mensuelles par contre tous les mois je travaille en moyenne 200 heures..sur quelle base je dois être rémunéré.. merci
Qu’entendez vous par salaire habituel ?? je suis conducteur routier avec un contrat de 152 heures mensuelles mais tous les mois je tourne en moyenne à 200 heures et donc salaire habituel aux alentours de 2000 euros net.. sur quelle base je devrais être indemnisé.. merci
Bonjour,
Pour ceux qui ont des salaires variables, c’est l’assiette des congés payés qui est retenue. Vous serez donc rémunéré comme si vous aviez été en congés.
Si vous avez eu des congés l’été dernier par exemple, c’est la même base de calcul jusqu’à fin mai 2020.
Bonjour , je suis actuellement en arrêt garde d enfant. A partir du 1 mai je devrais donc être en chômage partiel, sauf que apparemment mon employeur refuse de passer les employés ( En arrêt garde d enfant ) en chômage partiel car l entreprise est toujours en activité ( drive – grande distribution) depuis le début de la crise. A t il le droit ? Comment faire ? Merci de votre retour.
Bonjour,
Le dispositif de chômage partiel dans le cadre des nouvelles dispositions n’a rien à voir avec l’activité de l’entreprise.
L’employeur ne peut pas refuser.
Bjr je suis au chômage partiel jusqu’au 11 mai je suis une personne a risque en ALD et travailler rqth ça ce passe comment après pour moi car j’ ai peur vu que j ai pas de défense immunitaire j attend vos retours
Bonjour,
C’est votre médecin qui pourra sans doute prendre cette décision et formuler un arrêt. Nous ne savons pas encore dans quelles conditions.
Bonjour,
Je suis en arrêt pour A.L.D. depuis le 16/03/2020 et normalement jusqu’au 11/06/2020 voire plus selon les nouvelles directives.Je suis fonctionnaire à moins de 28h hebdo donc sous le régime général de la sécurité sociale, est ce que je suis considérée comme fonctionnaire pour le nouveau calcul de mes droits indemnitaires ou bien est ce que je passe au chômage partiel à partir du 01/05/2020 comme il est prévu par la nouvelle loi?
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialistes de la fonction publique mais il ne doit pas y avoir de chômage partiel et il est probable que votre arrêt demeure traité en maladie.
Bonjour je suis en arrêt de maladie pour cause de ALD, maladie coronaire, mon patron veux que je reprenne début mai, en as t’il le droit ou doit il me laisser en arrêt merci de m’éclaircir sur ce sujet cordialement
Bonjour,
Votre situation est assez classique et n’échappe pas aux règles habituelles.
Il n’y aurait plus d’arrêt dérogatoire et si votre médecin veut (et peut) vous arrêter par précaution, ce sera à lui de prendre la décision.
Si votre médecin traitant décide que vous pouvez travailler ou qu’il ne peut pas vous arrêter (n’étant pas malade), vous devrez reprendre.
Bonjour,je suis en ALD (sclérose en plaques),je béneficie d’un arrêt dérogatoire jusqu’au 5 mai inclus.Donc si j’ai bien compris pour la période du 01 au 05 mai je vais basculer d’arrêt maladie vers chômage partiel.mais comment cela va t-il se passer du 06 au 11 mai,devrais-je aller voir mon médecin ou la prolongation sera automatique ?? Cordialement
Bonjour,
Ce n’est pas automatique, et il faudra revoir votre médecin, car pour les journées de mai, il semble que l’auto déclaration sur le site Ameli ne soit plus utile.
je pensais que les prolongations se faisaient automatiquement jusqu’au 11 mai.et si mon médecin traitant refuse de faire une prolongation du fait que précédemment je me sois auto-déclarée sur Ameli ?
Je ne vois pas pourquoi il refuserait, il y est autorisé.
Comme nous l’indiquons, cette prolongation est à faire, par précaution, car le passage au chômage partiel est normalement traité par l’entreprise qui fera aussi la déclaration nécessaire.
merci pour vos réponses rapides. donc selon vous je dois aller voir mon médecin le 30 avril (pour une prolongation du 01 au 11 mai sans passer par le chômage partiel) ou attendre le 05 mai après 5 jours au chômage(pour prolongation du 06 au 11 mai)?Cette situation sans précédent est très compliquée au niveau administratif ! Cordialement
En théorie, le passage au chômage partiel impose à l’employeur d’assurer la déclaration.
De plus, il avance le salaire puis se fait rembourser.
Même si votre arrêt s’arrête le 5, vous serez déjà au chômage partiel dès le 1er.
Si votre employeur assure assurer les démarches et se conformer à cette procédure, vous ne devriez pas avoir de difficulté.
Bonjour, je fais le ménage dans un château fermé au public.
Depuis le 16 mars je suis en arrêt pour garde d enfant (3 filles en primaire).
Mon employeur veut me faire travailler à partir du 1er mai et refuse de me mettre au chômage partiel.
Est ce autoriser car je ne sais quoi faire de mes filles. Le papa étant gendarme il ne peut se mettre en arrêt.
Bonjour,
Non, il ne peut pas s’y opposer jusqu’au 11 mai.
Ensuite, tout dépendra des dispositions nouvelles par rapport à l’ouverture des écoles.
une dernière question : donc mon employeur va mettre en place le chômage partiel à partir du 1er mai mais jusqu’au 05 mai inclus ou jusqu’au 11 mai (potentiel déconfinement ) ? mais qu’en est-il des personnes qui ont une pathologie à risque,car il est stipulé que ces personnes ne pourraient pas être déconfinés le 11 mai comme le reste de la population ?
Jusqu’au 11 mai.
Après, nous n’avons pas encore les éléments pour savoir comment les choses seront organisées.
Il est probable que la charge de décider qui doit rester isolé incombe aux médecins sans qu’il soit possible de dire si cela sera possible si l’employeur met à disposition des sécurités suffisantes.
je vous remercie vraiment pour toutes ces précisions qui vont m’être très utiles. Bonne fin de journée. Cordialement
Bonjours
Je suis en arret depuis le 18 mars pour garde d enfants je suis cencer reprendre le 1 mai
Mais je suis une maman seulecavec 3 enfant a la maison dont mon fils de 17 ans est porteur d jn handicap et ne peut pas rester tt seule a la maison
J ai peur que mes employeur refuse le chômage partiel
Et mon fil doit reprendre le 18 mai le lycée
Si mes employeur refuse comment je peux faire et apres le 11 mai clmment faire aussi ??
Merci de votre repose
Stéphanie
Bonjour,
Vos employeurs ne peuvent refuser cet arrêt dérogatoire jusqu’au 11 mai, date de fin du confinement.
Ensuite, nous ne savons pas encore comment sera géré la reprise, car les établissements scolaires doivent rouvrir.
Il faudra attendre la présentation des modalités, normalement mardi après midi.
Bonjour,
Je suis éducatrice spécialisée convention collective 66. J’étais depuis le début arrêtée pour garde d’enfants. Je pensais passer en chômage partiel à compter du 1er mai. Mon employeur m’a appelé hier pour me dire que cela n’était pas possible. Le chômage partiel ne concerne pas les secteurs du médical et du social ayant une obligation de continuité de service. De plus, j’ai un enfant de 7 ans en ALD pour lequel le retour à l’école n’est pas conseillé. Mon employeur me demande de poser des congés ou des heures que je devrais récupérer ou pas de salaire. Est-ce normale? Que puis-je faire?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour, je pense que votre employeur entre le chômage partiel dû à une baisse d’activité de l’entreprise et les dispositions visant à prendre en charge les arrêts dérogatoires sous la forme du chômage partiel.
En fait, votre employeur avancera 84% du net de votre salaire et se fera rembourser.
Après le 11 mai, les choses seront différentes puisque l’arrêt dérogatoire n’aura plus lieu d’être avec les écoles rouvertes et il sera alors possible de prendre des congés ou in congés sans solde si vous faites le choix de ne pas scolariser l’enfant.
Bonjour, Monsieur,
Je travaille dans la fonction publique territoriale et je suis asthmatique. J’étais en arrêt jusqu’au 15 mars pour une fracture.
Et depuis je n’ai pas repris le travail en accord avec mon employeur.
Ayant une infection chronique, dois je aller chez mon médecin pour un arrêt , où dois je reprendre le travail ?
Merci cordialement Mademoiselle LAGODA
Bonjour,
Les dispositions d’accompagnement du dé-confinement seront annoncées normalement mardi et les jours suivants.
Mais il est effectivement probable qu’un avis médical soit nécessaire pour demeurer en arrêt.
Bonjour , je suis actuellement en arrêt maladie jusqu’au 11 mai vu que je fais parti des personnes a santé fragile , je vois mon médecin le 6 mai pour décider de ma reprise ou non , quelle sera la démarche à suivre au cas où je devrais rester en arrêt ?
Bonjour, les dispositions précises ne sont pas encore connue.
Il n’est pas certain que les médecins puissent poursuivre des arrêts de précaution.
Pour autant, si vous disposez d’un arrêt médical, il devrait être traité comme un arrêt normal.
Bonjour, actuellement en arrêt garde d’enfants jusqu’au 30 avril. Je suis censé être mise automatiquement en chômage partiel au moins jusqu’au 11 mai. Mes employeurs peuvent ils refuser? Il voudrait me faire reprendre au 1er mais car ils pensent devoir justifier de pouvoir le faire ( à nouveau justifier d’une perte d’activité?) car mes autres collègues sont déjà au chômage partiel. Est-ce que cela se substitue à l’arrêt pour garde d’enfants sans qu’ils n’est à faire aucune démarche? Je ne sais pas si je suis claire désolée. En tt cas je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Non, ils ne peuvent refuser et cela n’a rien à voir avec la situation de votre employeur qui n’aura rien à justifier, c’est juste une procédure de prise en charge.
En fait, c’est la même procédure mais c’est le financement qui est différent, la démarche repose toujours sur un arrêt dérogatoire.
Bonjours en arrêt par mon médecin depuis le 17/03 Au 12/04 ensuite prolongations du 12 /04 au 30 /04 pour confinement pour personne à risque ald coronaire arythmie comment procéder pour prolonger après le 30 avril ? Dois je le rappeler où passait par le site ameli ? Ou autre ? Merci
Bonjour,
Nous vous le recommandons et votre employeur fera ensuite les démarches pour la prise en charge en chômage partiel.
Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ,à la réouverture des établissements scolaires le 11 mai pourrais je basculer sur un arrêt pour « personnes à risques » car je suis atteint d’un diabète de type 2 apparemment reconnu comme ALD par la sécurité sociale. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Nous ne le savons pas encore, les dispositions relatives au dé-confinement ne sont pas connues et devraient l’être demain après midi.
Je vous précise que votre diabète doit déjà être reconnu en ALD par l’assurance maladie pour en bénéficier.
Bonjour,
Je travaille dans la santé.en retraite mais repris le travail .cdd depuis janvier jusqu’à oct2020.je suis en arrêt de travail car personne à risque(arythmie).mon arrêt se termine le 28/04/2020.ma cadre me dit que je n’aurai plus besoin d’aller chez le médecin pour avoir un arrêt et que je serai mise en chômage partiel jusqu’au 31 mai au moins.dois je quand même retourner chez mon médecin pour 2 jours d’arrêt .il semble que ces nouvelles directives sont mises en place au 01/05/2020.merci de votre réponse
Bonjour,
Normalement non, c’est la déclaration de l’employeur qui va déclencher la prise en charge pour lui car il avance les salaires.
Nous en saurons plus demain, mardi, dans l’après-midi car le plan de déconfinament va être présenté.
Bonjour,
Actuellement en arrêt dérogatoire je souhaite reprendre mon activité avant la fin du confinement.
Est ce que je peux mettre fin a cet arrêt ? Me faut il un certificat du médecin ?
Merci pour la réponse que vous m’apporterez
Bonjour,
Si c’est un arrêt dérogatoire (auto-déclaré), un message à l’assurance maladie suffit.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Juste 1 précision. Faut-il que mes employeurs continue de me déclarer sur Ameli a partir du 1er mai ou c tt autre chose?
Merci
Normalement non, mais ils peuvent le faire par sécurité.
Normalement, c’est la déclaration de l’employeur pour le chômage partiel qui est primordiale.
Bonjour donc je doit repassé par mon Médecin généraliste Pour la prolongation faire circuler mon troisième volet employeur ensuite celui ci s’occupera des démarche pour le chômage partiel si jais bien compris ? Merci bonne journée
Bonjour,
c’est bien ca.
Bonjour,actuellement en arret pour garde d ‘enfant.Comment dois je remplir mon attestation pour mon employeur(grande surface)dois je dater jusqu’au 30avril ou jusqu’11mai?Ce n ‘est vraiment pas tres clair pour moi.Et si l’ ecole de ma fille ne rouvre pas le 11mai que devrais je faire pour pouvoir continuer à la garder a la maison
Je vous remercie
Bonjour,
Vous pouvez la dater jusqu’au 11 mai, la demande sera traitée en maladie jusqu’au 30 avril puis en chômage partiel jusqu’au 11 mai, mais ce n’est qu’une différence de prise en charge, votre demande peut être formulée jusqu’au 11 mai.
Nous n’avons pas encore les informations sur le plan de déconfinement, elles devraient être connues demain mardi dans l’après-midi.
Bonjour je suis Assistante maternelle et asthmatique;
je bénéficiais d’un arrêt dérogatoire jusqu’au 11 mai, Mais Ameli vient de m’envoyer un changement pour le 30 avril inclu.
Quelle démarche dois-je faire pour bénéficier du chômage partiel ?
Bonjour,
C’est votre employeur qui va gérer votre absence, vous n’avez rien à faire. L’employeur avance les salaires et se fait rembourser.
Bonjour
Je suis en Ald personne a risque et mon arret va jusque au 10 Mai
Est-ce que je vais passer au chomage partiel à partir du 1 et mai ou du 11 mai ?
Je suis en contrat de 40h sans heure supplémentaire vais je être payer au chômage technique sur la base de 35h ou 40h ?
Merci
Bonjour,
Oui, vous passez en chômage partiel à partir du 1er mai et la base de prise en charge est identique à celle des congés payés.
Si vous avez pris des congés sur cette période, vous pourrez trouver le montant appliqué qui sera le même pour le chômage partiel.
Bonjour,
Je suis en arrêt dérogatoire pour ald depuis le 18 mars ma prolongation va jusqu’au 30 avril !!j’ai posé la question a mon employeur si je passais en chomage partiel à partir du 1 mai jusqu’au 11 mai il n’as pas su me répondre qu’il savais pour les gardes d’enfants mais pas pour les personnes a risque donc ma question est ce que je serais automatiquement en chomage partiel à partir du 1 mai même si mon arret dérogatoire s’arrête le 30 avril?metci
Bonjour,
Oui, c’est le même fonctionnement pour les deux types d’arrêts.
Bonjour
Je suis en arrêt dérogatoire depuis le 20 mars jusqu’au 6mai car personne à risque (ALD) et travaille en grande surface , dois je prolonger mon arrêt jusqu’au deconfinement ou voir plus ?
Bonjour,
A compter du 1er mai, vous passerez en chômage partiel, l’employeur fera la démarche jusqu’au 11, même si son activité n’est pas arrêtée en ce moment.
Bonjour,
Merci pour ce fil très instructif !!! J’ai presque les réponses à mes questions mais pas tt à fait. Je suis en arrêt dérogatoire garde d’enfants depuis le 16 mars, mon employeur m’a prolongée jusqu’au 30 avril puisque le dispositif change versLe texte que vous copiez s’affichera automatiquement ici le chômage partiel au 1er mai. Mais il me dit aussi qu’en tant qu’association subventionnée nous n’avons pas le droit au chômage partiel (on ne peut pas avoir de l’argent public pour fonctionner et être indemnisé pour chômage partiel ensuite…). Je suis la seule ds ce cas mes collègues étant en teletravail. On ne me propose pas d’alternative, à part le teletravail, mais je ne vois pas comment je pourrais télétravailler avec mes deux enfants jusqu’au 11 mai et même jusqu’au 25 car ma fille est en Moyenne section de maternelle… Est-ce que ces nouvelles dispositions d’activité partielle excluent réellement les association (droit privé) subventionnées ? Peuvent-ils m’obliger à venir travailler ? Ou ne pas me payer ??? Merci merci merci beaucoup d’avance
Bonjour, votre employeur confond le chômage partiel pour fermeture ou restriction d’activité et les mesures liées au passage par le chômage partiel pour la prise en charge des arrêts dérogatoires.
Dans votre cas, votre employeur ne peut pas faire autrement que d’avancer votre salaire à partir du 1er et à en demander le remboursement ensuite.
Cette démarche n’indique pas que l’association utilise le chômage partiel pour payer ses salariés mais applique juste la nouvelle prise en charge imposée.
Merci beaucoup !
Bonjour, je ne veut pas remettre mes enfants a l ecole élémentaire,de suite car pas obligatoire ..puis je rester en chômage partiel en restant en garde d enfants?que me dira mon patron?merci
Bonjour,
Pas de précision la dessus dans le discours du premier ministre aujourd’hui, cependant les dispositifs de chômage partiel demeurant en vigueur, il est probable que le dispositif reste possible.
bonjour ! étant en A.L.D reconnu sécurité sociale , qu est ce qui a été annoncé par le 1er ministre pour les personnes a risques ?? je suis en prolongation d arret de travail par mon médecin jusqu au 10 mai ……que dois je faire aprés ?? je vous remercie
Bonjour,
Aucune annonce sur ce point, il est probable que les médecins doivent être sollicités pour permettre un arrêt de travail ensuite.
Nous cherchons à avoir des précisions
je vous remercie
Bonjour mon mari est chauffeur poids lourd dans le monde du levage. Depuis le 18 mars il est sensé être en arrêt pour garde d’enfant mais son patron l’a refusé et lui demande de se servir de ses heures de repos. Est-ce légal ?
Bonjour,
Non, l’employeur ne peux s’y opposer si une attestation a été fournie ainsi qu’une preuve de filiation.
Bonjour je suis en arrêt dérogatoire jusqu’6mai inclus.j ai fourni cet arrêt à mon employeur.je passe donc au chômage partiel à partir du 1er mai.mais à partir du 7mai est ce qu’il faut que je me redeclare et refaire un arrêt dérogatoire jusqu’au 11mai où je n’ ai rien à faire et l arrêt est prolongé automatiquement ?merci
Bonjour,
Normalement, il se prolonge tout seul jusqu’au 11.
Bonsoir
Je suis assistante maternelle en creche familiale mon mari a une ald puis je ne pas accueillir d enfants le 11 mai merci
Bonjour, d’après ce qu’indique le premier ministre, oui, si l’ald fait partie des pathologies listées par l’assurance maladie, il est possible d’être protégée.
Bonjour,
J’ai fait une attestation de garde d’enfant jusqu’au 11 mai. L’entreprise dans laquelle je travaille est une grande surface alimentaire. Est ce qu’elle va me mettre obligatoirement dès le 1er mai en chomage partiel alors qu’elle est en manque de personnel ? Comment cela se passe t’il dans le cas où je ne souhaite pas mettre mes enfants après le 11 mai à l’école puisque ce n’est pas obligatoire ?
Bonjour, oui, la prise en charge se fait sous la forme du chômage partiel depuis le 1er mai.
Pour l’école, si elle est ouverte pour y scolariser votre enfant, vous pourrez l’y déposer. Vous pouvez également faire le choix de la garder chez vous en prenant des congés.
Bonjour, je suis en ALD et pour les personnes dmon cas il est stipulé qu’ils doivent recevoir un certificat d’isolement de la part de la CPAM avant le 1er mai pour le remettre à l’employeur,comment faire si on ne le reçoit pas avant l’échéance ? Cordialement
Bonjour, si votre arrêt à été auto déclaré, ce document doit vous être envoyé par l’assurance maladie sans votre espace ameli.
Si votre arrêt a été fait par un médecin, c’est à lui de l’établir.
oui c’est un arrêt auto déclaré sur le site Ameli.Mais si pas de réception avant le 1er mai,comment faire ?
Il faudra prévenir votre employeur, éventuellement vous pouvez aussi écrire un message à l’assurance maladie par le biais de votre compte Ameli afin d’en avoir confirmation.
Bonjour, il faudra prévenir votre employeur dans un premier temps et éventuellement solliciter l’assurance maladie par un message sur Ameli.
Bonjour
Je suis actuellement en arrêt dérogatoire avec ALD mon employeur peut me mettre au chômage partielle à partir du 1er mai est-ce jusqu à quelle datte 1er juin ? de fait es ce que je perd les jours de Congés annuels que je devais solder durant le mois de mai ou je peut les reporter en juin .
Cordialement
Merci
Bonjour,
En arrêt dérogatoire, vous n’avez pas acquis de congés. Pendant le chômage partiel, le salarié continu à acquérir des congés.
Les congés restant pourront être reportés et cumulés avec ceux de l’année prochaine.
Bonjour je suis en Ald pour diabète de type 1 mon patron me demande de reprendre le travail le 11 mai vu ma vulnérabilité je ne souhaite pas reprendre de suite quelles démarches dois je effectuer merci d avance
Bonjour,
Si l’arrêt est auto-déclaré, l’assurance maladie vous enverra un certificat d’isolement à fournir à votre employeur.
Et si on était dans un premier temps en chômage partiel et que pour cause d’ALD on ne souhaite pas reprendre le 11 mai ?
Bonjour, si vous rentrez dans les critères des ALD acceptées, vous aurez un certificat d’isolement fourni par l’assurance maladie.
Et comment l’obtenir ?
Auprès de l’assurance maladie.
Bonjour,
Je suis actuellement en garde d’enfant depuis le 16 Mars. Employée dans la grande distribution, mon employeur m’affirme qu’il ne complétera pas mes Indemnités journalières. A t’il le droit ?
Bonjour,
La prise en charge est faite par l’assurance maladie jusqu’au 30 avril, et un complément employeur a hauteur de 90%
A compter du 1er mai et jusqu’à la réouverture des écoles, la prise en charge se fait dans la forme du chômage partiel sur la base de 70% du salaire brut.
mon employeur est donc obligé de me versé ce complément ?
Jusqu’à 90% et jusqu’au 30 avril, oui.
Bonjour,
Je suis en arrêt pour garde d’enfant à domicile depuis le 23/03, arrêt déclaré à la secu par mon employeur.
À compter du 01/05 on devrait pouvoir bénéficier du chômage partiel à la place de l’arrêt. Mon employeur vient de m’indiquer qu’il refusait car il a du embaucher des cdd pour palier au surplus de travail et qu’il lui était impossible de declarer du chômage partiel alors qu’à côté il embauche.
Il me dit de me débrouiller, qu’il n’a pas le temps de chercher ces infos. Est ce vrai, en a t-il le droit ? Dois je retourner travailler et laisser mon enfant seul à la maison ?
Merci pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bonjour,
Votre employeur confond le chômage partiel pour réduction d’activité avec la prise en charge de l’absence pour garde d’enfant.
Il devra donc avancer votre salaire et se faire rembourser ensuite.
L’arrêt pour garde d’enfant existe tant que l’établissement scolaire de votre enfant n’a pas rouvert.
Bonjour.
Je suis en arrêt garde d’enfants depuis le début du confinement. A l’occasion de la bascule en chômage technique le 1er mai mon employeur exige que je travaille à mi temps en télétravail. En a t’il le droit ? J’ai accepté face à la pression mais cela me semble compliqué avec un enfant en bas âge.
D’autre part : mon bébé n’ayant pas eu de place en crèche était jusqu’alors gardé par ses grands parents qui sont tous à haut risque pour le covid. Pour ne pas mes mettre en péril, nous avons arrêté ce système mais je n’ai plus aucun mode de garde d’ici les vacances d’été. Puis je continuer à prétendre au chômage partiel ( pour garde d’enfants) même quand les écoles auront reouvertes ?
Par avance merci !
Bien à vous
Bonjour, non il ne peut pas l’exiger.
Vous pouvez garder l’enfant tant que son mode de garde habituel n’est pas ouvert.
Les dispositions de garde d’enfant s’arrête avec la reprise des scolaires ou du mode de garde habituel pour les enfants non scolarisés.
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse ! Et si justement son mode de garde habituel que sont ses grands parents ne peut pas reprendre avant les vacances d’été en raison de leur vulnérabilité, puis je avoir droit au même système que pour les parents dont les écoles ne reouvrent pas ? Il s’agit d’un cas spécifique donc je ne suis pas sûre de rentrer dans les clous…
Dans ce cas, il faut qu’ils soient âgés de plus de 70 ans ou qu’ils présentent une pathologie reconnue.
Dans un cas extrême et selon le risque, ce sera finalement votre médecin qui pourra aussi décider de vous arrêter.
Bonjour, étant intérimaire en longue mission, je suis en arrêt dérogatoire pour Ald. Comment cela va fonctionner ? C’est à la boîte d’intérim de faire le nécessaire ? Et ai je le droit au chômage partiel ?
Bonjour,
Nous ne sommes pas spécialisés dans l’interim mais l’arrêt dérogatoire est pris en maladie jusqu’au 30 avril puis sous la forme du chômage partiel par votre employeur. Il n’y a pas de raison que ce soit différent pour vous qui êtes en mission longue durée.
Cette situation est prise en charge comme du chômage partiel mais cela ne signifie pas qu’il y a forcément une réduction d’activité dans votre entreprise, c’est un juste un process de prise en charge.
Bonjour
Ma femme est médecin généraliste et moi éducateur spécialisé dans le secteur médico social.
Nous sommes donc tous les deux considérés comme personnel soignant.
Il est question que les enfants des personnels soignants soient prioritaires pour la reprise de l école le 11 mai cependant rien ne nous indique si nous avons la possibilité de faire le choix de ne pas les remettre à l école dès le 11 mai.
Puis je faire la demande, me concernant, d être mis au chomage partiel pour assurer la garde de mes enfants au moins jusqu au 2 mai?Suis je obligatoirement réquisitionné étant donné que la femme ne peut pas se soustraire à sa mission de santé publique?
Bonjour,
Oui, tout comme depuis le début du confinement, les soignants peuvent scolariser leurs enfants et ont désormais une priorité sur ce point.
Vous pouvez aussi faire le choix, jusqu’au 2 juin de ne pas scolariser votre enfant. Dans ce cas, il faut compléter une attestation et fournir une preuve de filiation pour justifier de votre absence. L’employeur fera les démarches pour vous rémunérer comme si vous étiez en chômage partiel.
Votre fonction ne fait pas obstacle à votre choix.
Bonjour,je viens de recevoir un message de la CPAM,me disant d’envoyer le volet 3 de l’arrêt dérogatoire à l’employeur. est ce la même chose que le certificat d’isolement ??
merci pour votre réponse
Bonjour,
Si le document concerne la période postérieure au 1er mai, ce document est suffisant.
Bonjour,
Mon employeur m’a mise en arret pour garde d’enfant du 16/03/2020 au 24/04/2020.,ensuite,en congés payés jusqu’aux 03/05/2020.A partir du 04/05/2020,je passe donc en chomage partiel (considéré comme un arrêt pour garde d’enfants ),et jusqu’au 10/05/2020.Mais après?Mes enfants sont au collège,avec une rentrée prévue au 18/05/2020 pour le premier…je vais demander un maintien en chomage partiel pour pouvoir garder mes enfants,mais mon employeur pourra t il me demander de venir travailler ?(du moins un minimum?).Il m’a dit qu’en chomage partiel payée a 70 %,je devrai venir au travail 20h/semaine.Mon employeur veut reprendre son activité à temps plein le 11/05/2020 et dit qu’il a besoin du personnel…que puis je lui demander légalement?merci d’avance
Bonjour,
Ce n’est pas votre employeur qui vous met en arrêt pour garde d’enfant, c’est vous qui demandez à ne pas travailler pour garder vos enfant non scolarisés.
Ensuite, il n’est pas possible de vous prendre des congés dans le prolongement de cet arrêt qui bascule automatiquement dans la forme du chômage partiel et qui durera jusqu’à la réouverture de l’établissement scolaire.
La prise en charge se fait sur la base de 70% du brut avec un minimum du smic.
Il ne peut pas vous imposer de reprendre avant que les enfants soient scolarisés.
merci pour votre réponse. les congés étaient prévus avant le confinement puisque c’était sur la periode de vacances scolaires,il les a maintenu et prévoyait de réenclencher un arret pour garder mes enfants à partir du 4 mai.comment cela va se passer du coup? en arret via la cpam on pouvait morceler les periodes d’arret pour garde d’enfants.est il possible de redemander un arret /chomage partiel pour mes enfants?
Bonjour,
Pendant un arrêt dérogatoire ou le chômage partiel, il ne peut y avoir de congés payés. Ils sont annulés.
Si vous ne pouvez pas les prendre, vous pourrez les cumuler avec les congés de l’exercice suivant.
Si vos enfants ne sont pas scolarisés, il est possible de prolonger l’arrêt sous la forme d’une obligation de garde d’enfant en produisant une attestation et une preuve de filiation.
bonjour !j ai été mis en arret par mon medecin traitant a partir du 31 mars et je suis en prolongation jusqu au 10 mai . j ai téléphoné ce matin a mon entreprise et ils m ont dit que seul les arrets pour garde-d enfants passent en chomage partiel ,que pour moi c était un arret classique donc pas concerné. et qu il fallait attendre le 7 mai qu ils en disent plus …….merci pour votre réponse
Bonjour,
Tous les arrêts, y compris ceux délivrés par un médecin, passent sous la forme du chômage partiel.
Rien à voir avec le 7 mai… cette règle est valable pour tout les arrêt ‘covid’.
Bonjour,
Le télétravail est un moyen conseillé mais n’impose pas à l’employeur d’investir dans des moyens nouveaux.
Si vous voulez reprendre votre travail, il suffit de l’indiquer à votre employeur qui pourra vous faire reprendre sur le site habituel oou en télétravail, à son choix.
Il n’est pas possible au salarié d’imposer le télétravail sur le travail est possible sur le site habituel.
L’arrêt dérogatoire est un acte volontaire du salarié qui ne doit en rien être imposé par l’employeur.
Avant ou après le 11 mai, les dispositions restent les mêmes, beaucoup d’entreprises ayant continué à travailler depuis le début du confinement.
Pour le moment, si vous répondez bien aux critères intelligibilité d’une maladie en ALD (c’est très restrictif), votre arrêt peut perdurer et il n’y a pas encore de date connue de fin de ces dispositions.
L’arrêt dont vous bénéficier peut s’arrêter à tout moment puisqu’il est de votre volonté. A compter du 1er mai, par exemple, vous pouvez lui indiquer que vous souhaitez travailler. Il devra s’organiser.
Je suis enceinte , mais la crèche ou je travaille ouvre le 11 mai.
Etant une personne à risque , peuvent t-ils m’imposer de me mettre en arrêt maladie ou qu’elles sont les autres possibilitées ?
Bonjour,
Tout dépend du risque, si vous êtes dans le dernier trimestre de grossesse ou si votre pathologie est dans la liste de celles qui sont acceptées, vous pouvez ne pas travailler.
Bonjour.
Personne vulnérable et ayant en + une ALD j’étais depuis le 20 mars en arret de travail dérogatoire (autodéclaration sur le site ameli);
Au 1er mai je bascule , si j’ai bien compris , automatiquement au chomage partiel .Mais mon employeur m’a envoyé un mail comme quoi il soldera probalement mes vacances ( congés payés qu’il me reste à prendre d’ici le 31 mai) , et ceci avant d’etre en activité partielle. A-t-il le droit? Je tiens à vous dire que je lui avais dis avant ,qu’en fonction des recommandations gouvernementales , je reviendrais peut-etre au travail le 11 mai . Donc si je revenais au travail le 11 mai , il n’y a pas c’activité partielle …MON PATRON a-t-il donc réellement le droit de m’imposer mes congés payés avant de me mettre au chomage partiel?
J’attends votre réponse , merci.
Bonjour,
Ce n’est pas possible sans votre accord, il ne peut prendre de congés sauf si il y a un accord d’entreprise en ce sens et dans le maximum de 6 jours.
A partir du 1er mai, tous les salariés sont pris en charge dans la forme du chômage partiel effectivement.
Bonjour,
je suis en garde enfant depuis le 16 mars et ma femme, aide soignante, travaille. j’ai une fille asthmatique qui ne reprend l’école que le 25 mai.
Mon patron m’a demandé de mettre ma fille a l’école dès le 4 mai car il ne veut pas me mettre en chomage partiel, car cela l’empecherai de pouvoir mettre en place des heures supplémentaires pour mes collègues. M’incitant à soit utiliser l’accueil d’urgence par l’école pour les enfants de soignants, soit me mettre en arrêt maladie.
je souhaite garder ma fille jusqu’a la reprise de l’école. Quels sont les solutions possible dans mon cas?
Merci d’avance
Bonjour,
Votre employeur pourra tout à fait faire réaliser des heures supplémentaires à vos collègues et vous payer dans la forme du chômage partiel, cela n’a rien à voir.
Votre congés pour garde d’enfant peut s’exercer jusqu’à la réouverture de l’école, votre employeur le déclarera comme cela, et se fera rembourser les salaires.
Cela ne signifie pas qu’il a une baisse d’activité, mais juste qu’un de ces salariés à utilisé un arrêt dérogatoire.
Il pourra donc faire réaliser des heures supplémentaires.
Vous devez donc lui fournir une attestation sur l’honneur et une preuve de filiation et l’arrêt s’impose à l’employeur.
bonsoir mon patron va me mettre en chomage partielle
il me faut un certificat d’isolement et certificat medical
impossible d’avoir mon medecin traitent ni mon pneumologeu
je appeler lassurence maladie et ecrir aussi
toujour pas de reponse
je esseye de appeler dautre medecin mais aucun ne veule de nouvel patiente
je ne sais plus qoui faire
Bonjour, il n’y a que votre médecin traitant qui pourra vous le délivrer.
Vous pourrez régulariser des qu’il sera joignable et vous pouvez d’ores et déjà prévenir votre employeur.
Bonjour j ai une ald jusqu a present mon conjoint etait au chomage partiel sont patron veut qu il reprenne le 5 mai est il obliger d y aller ? Sinon comment faire pour qui reste au chomage partiel son employeur lui dit que ces impossible quil ne peut pas le demander merci
Bonjour,
Oui, lorsque l’entreprise cesse son activité partiel, elle peut redemander à son salarié de reprendre le travail.
Si votre affection est dans la liste des ALD éligibles à l’isolement, il peut aussi demander un certificat d’isolement pour lui. Attention, cette liste des ALD est très restrictive.
Bonjour,
Ma femme à un soucis d’obésité morbide et est donc dans la catégorie des personnes vulnérables au covid-19.
Elle a deux emplois, une garde d’enfant pour un particulier qu’elle continu car les risques sont limité, et travail également pendant les temps périscolaire pour une mairie.
L’école doit reprendre le 11 Mai, mais au vu de sa santé, le médecin lui recommande de ne pas reprendre la deuxième activité à cause des risques liés à la collectivité.
Ma question est donc, peut-elle cumuler le chômage partiel en ce m’étant en arrêt pour la mairie, tout en continuant de travailler pour sa garde d’enfant ?
L’assurance maladie me dit qu’elle n’a pas le droit mais comme on passe sur le dispositif du chomage partiel, j’aimerai en avoir la confirmation.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Effectivement, l’isolement, si il est appliqué, doit être total et ne peut pas être valable pour une activité et pas pour une autre.
bonjour, mon mari à une ALD, a été en arrêt maladie dérogatoire du 30/03 au 19/04 puis renouvelé du 20/04 au 30/04, puis bascule en chômage partiel à partir du 1/05. Sa société n’est pas en chômage partiel. Doit-il reprendre le travail le 11/05 ou peut-il continué à être au chômage partiel jusqu’à la fin du mois. (lieu de son travail = zone rouge) Cordialement
Bonjour,
Il faudra qu’il possède un certificat d’isolement qui sera valable jusqu’au 1er juin et qui devrait être délivré par l’assurance maladie si il est bien pris en charge dans la liste des ALD intelligibles.
bonjour,
à partir du 11/05/2020,je vais demander à mon employeur de prolonger le chomage partiel qui remplace l’arret pour garde d’enfant, jusquà la réouverture des colleges.mon employeur peut il me demander de venir travailler ?
Bonjour,
Non, jusqu’au 1er juin, c’est possible, vous avez le choix de scolariser ou pas votre enfant.
Il faudra fournir une attestation sur l’honneur et une preuve de filiation.
rebonjour,
l’employeur peut il refuser ma demande d’arrêt pour garder mes enfants tout le mois de mai sous pretexte qu’il a besoin de tous ses salariés pour reprendre son activité à partir du 11 mai. ne devrais je pas aller voir mon médecin pour un arrêt de travail dans ce cas?
Bonjour,
Non, si vos enfants ne peuvent être scolarisés et que vous êtes le seul parent à pouvoir les garder, il ne peut pas s’y opposer.
Votre médecin ne pourrait vous arrêter pour la garde de vos enfants.
une attestation sur l’honneur de sa propre main ou celle du collège de ses enfants?
Jusqu’au 1er juin, une attestation sur l’honneur de votre main et après le 1er juin, si l’établissement est encore fermé, il faudra une attestation de l’établissement.
Bonjour,
Je suis en ALD, mon arrêt dérogatoire fait sur « DeclareAmeli » courre jusqu’au 06/05/2020 inclus (transformé en chômage partiel à partir du 01/05). Sachant que mon département est en zone « rouge » . Quand dois-je reprendre le travail? le 07, le 11 mai ou plus tard?
Bonjour,
Désormais, il faut faire délivrer un certificat d’isolement par l’assurance maladie (puisque votre arrêt est auto-déclaré) et il sera valable jusqu’ai 1 juin.
C’est à vous de décider si vous souhaitez travailler dès maintenant, le 11 ou plus tard.
Pour le moment cette faculté est possible jusqu »au 1er juin.
Bonjour,
je suis en ALD depuis depuis un an (donc arret classique renouvelé par mon médecin traitant) ; Je ne suis pas une personne à risque.
J’ai un maintien de salaire par mon employeur. L’entreprise pratique le chomage partiel pour un bon nombre de salariés. Suis-je concernée par cette mesure de chomage partiel ? l’entreprise peut -elle sans consultation du CSE faire cette démarche ? Mon employeur perçoit toujours les IJ me concernant,. Pouvez-vous me renseigner, Merci Cordialement
bonjour,
Oui, vous basculez dans ce dispositif et serez pris en charge dans les mêmes conditions que vos collègues en chômage partiel.
Si l’entreprise pratique le chômage partiel, elle a du informer précédemment le CSE, avant ou très rapidement après la mise en place du chômage partiel.
Bonjour, j’étais en arret maladie depuis le 16 mars pour garder ma fille. Mon employeur refuse de me mettre en chomage partiel car je cite « nous n’avons pas mis en place de chomage partiel, il n’est pas prévu de remplacer ces arrets par du chomage partiel »
Bonjour, votre employeur fait une confusion avec l’activité (qui n’a pas été partielle pour votre entreprise) et la prise en charge des arrêts maladie à compter du 1er mai.
C’est surtout pour lui qu’il faut qu’il comprenne car il devra vous payer puis se faire rembourser.
il me propose de poser mes congés ou de faire du télétravail (ce qui est impossible etant seule avec ma fille de 4 ans) et lorsque je leur ai envoyé le lien vers le site du ministere du travail précisant que les salariés devront passer en chomage partiel leur réponse est que « c’est une decision du groupe de ne pas mettre en place d’activité partielle » je comprend donc que le groupe ne respecte pas les decisions du ministère
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, si vous avez un certificat d’isolement, l’entreprise ne peut pas vous faire travailler ni vous mettre en congés.
L’entreprise devra avancer les salaires et se faire rembourser, ils vont assez vite apprendre les textes…
Bonjour, j était en arrêt maladie pour personne vulnérable en ald (diabète) et au 1 mai mon employeur me refuse le chômage partiel car j ai un compteur d heure positifs ui équivaut à mon contrat mensuel de 90 h en à t il le droit ?
Bonjour, si vous avez un certificat d’isolement délivré par l’assurance maladie ou de préférence par votre médecin, il ne peut pas vous placer autrement qu’en chômage partiel puisque le certificat d’isolement est assimilé à un arrêt de travail alors que si vous étiez en récupération, ce serait assimilé à du travail effectif, ce qui n’est pas possible en isolement.
Bonjour,
Je suis au chomage partiel depuis le 17 mars jusqu’à ce jour.
Mon médecin traitant vient de me faire un arret en précisant dans le motif » Personne à risque covid 19 – Femme enceinte » jusqu’au 1er juin.
Est-ce que je vais etre en arret maladie ou au chomage partiel?
Bonjour,
Vous serez prise en charge sous la forme du chômage partiel à partir du 1er mai.
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants (2 enfants de 3 et 7 ans), mon employeur va me faire basculer au chômage partiel le 11 mai car je ne souhaite pas remettre mes enfants à l’école avant le 1er juin et la crêche de mon fils sera fermé. Mais dans le même temps mon employeur me demande de venir travailler deux jours par semaine et de me débrouiller pour trouver une garde d’enfants est ce légal ? Est ce qu’il y a un texte de loi ou décret qui pourrai confirmer son choix de m’obliger à venir travailler ?
Bonjour,
Si vous faites le choix de surveiller vos enfants au domicile en mai, vous pouvez ne pas travailler et l’employeur ne peut pas vous imposer de travailler 2 jours par semaine.
Bonjour,
Je suis en arret maladie dérogatoire depuis le 30 mars,et voudrait reprendre le travail le 11 mai. mais mon employeur me dit de passer par le médecin du travail pour pouvoir reprendre.Vrai ou Faux?
Bonjour,
Oui, il peut le demander. D’abord parce que la règle veut qu’après plus de 30 jours d’arrêt maladie, vous ayez une visite de reprise, ensuite parce que votre employeur, dans un contexte sanitaire tendu, peut solliciter l’avis du médecin du travail pour vérifier votre aptitude.
Bonjour,
je travaille dans la grande distribution et là je suis en arrêt depuis le 20 mars étant une personnes à risque (ALD). je voudrai savoir si j’ai le droit de passer au chômage partiel malgré que le magasin est ouvert et que personnes n’est au chômage partiel ou de prolonger l’arrêt de travail.
Bonjour,
Oui, c’est juste une prise en charge mais cela n’a rien à voir avec l’activité de l’entreprise.
Bonjour,
Je suis agent polyvalente en école privée.Je vis en famille recomposée (mes deux filles 11 ans et la dernière 2 ans et demi et le fils de mon conjoint 11 ans) .
Nos deux adolescents sont dans le même collège et la même classe.
Je ne travail pas depuis le début du confinement(pas d’accueil au collège)
Dimanche dernier (le 9 mai 2020) nous avons reçu les modalités d’accueil au collège à compter du 18 mai.
Je n’ai donc pas pu reprendre mon poste le 11 mai.
Par le biais d’un mail j’ai prévenue ma directrice d’école et l’UDOGEC qui est mon employeur direct, que je reprendrai mon poste le 18 mai au moment où mes enfants pourraient à nouveau être accueillis.
Mais ma directrice me demande une attestation du collège de mes enfants stipulant qu’ils n’accueils pas mes enfants ce qui m’empêche de retourner au travail et donc de continuer à bénéficier du chômage partiel.Car selon elle le collège aurait dû accueillir mes enfants du fait de ma profession dite « à caractère prioritaire ».
Cependant le collège refuse de me fournir une attestation car le collège n’auraient accueilli aucuns d’enfants pendant le confinement car aucunes demande n’a été faite des parents donc aucuns service n’a été mis en place.Le collège me dit de fournir juste la circulaire à ma directrice d’école…Je suis dans l’embarrat car ma directrice me stipule (venant de l’UDOGEC ) ceci je cite :
« Voici la réponse de l’UDOGEC concernant votre situation :
les absences « garde d’enfant » sont dorénavant traitées en activité partielle.
La salariée doit fournir une attestation sur l’honneur. Elle ne doit avoir aucune autre possibilité de garde.
Pour rappel, depuis le mois de mai, les enfants de personnel d’établissements scolaires ont été rajoutés aux services d’accueil prioritaire. »
J’ai bien peur qu’ils ne me paye pas ma semaine du 11 au 18 mai …
Si quelqu’un pouvais m’éclairer rapidement car je sens une confrontation venir et je suis censé reprendre lunsi prochain soit dans 4 jours
Bonjour,
L’employeur ne peut exiger d’attestation jusqu’au 1er Juin, ensuite, effectivement, ce sera nécessaire.
Prioritaire ou pas, les parents ont le choix de scolariser ou pas les enfant jusqu’au 1er juin.
Je profite de votre commentaire pour indiquer qu’il existe parfois un problème avec les familles recomposées puisqu’il faut une preuve de filiation et qu’il est parfois compliqué pour un parent de pouvoir rester au domicile alors que c’est l’enfant du conjoint qui est concerné.
merci infiniment pour votre réponse
Bonjour,
Je ne vois pas apparaître ma demande envoyé hier pourriez vous svp m apporter une réponse. En vous remerciant.
Bonjour,
Nous y avons répondu ce matin.
Merci.
Concernant les enfants, le college accepte bien de les accueillirs ensemble toutes les semaines sans alternance pour me permettre de travailler.
Dois je fournir une preuves de filiation à mon employeur ? ( livret de famille)
Oui, il faut faire le lien entre l’enfant et le parent pour permettre la prise en compte par l’employeur.
bonjour je suis seul avec ma fille et jusqu a fin mai je suis au chomage partiel,elle reprend l ecole le 25 mai mais que 2 jours par semaine est ce que je peux demander a mon employeur de rester au chomage jusque fin juin ou dois aller voir mon medecin pour qu il me mette en arret maladie merci pour votre prochain reponse
Bonjour,
Il suffit d’avoir une attestation de l’établissement qui indique que l’enfant n’est scolarisé que 2 jours et vous pourrez bénéficier du chômage partiel pour ces journées et travailler les jours ou elle est scolarisée.
Il n’y a pas de certificat du médecin à avoir.
Bonjour je suis en vacances ma concubine peut telle bénéficier de l’arrêt de travail pour garde d’enfants
Bonjour, non.
Bonjour
Mon enfant ne bénéficie pas de place en creche. Ai je le droit à un arrêt pour garde d’enfants enfant ou bien dois je la laisser à mes parents âgés de plus de 65ans
Bonjour, jusqu’à fin mai, vous pouvez bénéficier d’un arrêt dérogatoire pour garde d’enfant en fournissant une attestation sur l’honneur.
Si le problème persiste après le 1er juin, il faudra une attestation de la crèche pour poursuivre l’arrêt dérogatoire.