Mercredi prochain, le ministère du travail devrait présenter en conseil des ministres de nouvelles mesures d’élargissement des dispositions du chômage partiel.

Jusqu’à présent, les dispositions du chômage partiel sont réservées à l’entreprise, le service, l’atelier mais ne peut faire de différence entre des salariés d’une même unité.

Selon le texte de l’ordonnance à venir, l’employeur pourrait demander de placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle.

Pour des raisons de discrimination, cette individualisation n’est pas possible actuellement.

Cette mesure ne pourrait se mettre en place qu’après la consultation du C.S.E. (ou du C.E. pour ce qui concerne Adrexo avant le 11 mai) et après signature d’un accord d’entreprise.

Des syndicats très réticents

La majorité des syndicats s’est d’ores et déjà déclarée très réticents sur ces nouvelles mesures qui pourrait se révéler difficile à mettre en oeuvre sans risque individuels important.

Les critères de choix peuvent se révéler orientés vers une population plutôt que vers des choix individuels, ce qui n’est pas l’esprit du texte qui sera présenté mercredi prochain et probablement publié sous forme d’une ordonnance dans la foulée.