Avec cette crise sanitaire sans précédent, la prévention des risques prend toute son importance.

L’employeur doit mettre en place un plan de prévention qui permet aux salariés de travailler en sécurité.

Mais les salariés ne sont exant de responsabilité, comme l’indique le Code du Travail.

C’est l’article L4122-1 de ce code qui dispose que :

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. »

Cet article très clair et précis indique que l’employeur détient la responsabilité principale mais qu’une part de responsabilité est aussi affectée aux salariés.

On sait déjà que les salariés détenteurs de délégation de responsabilité (parfois appelé ‘délégation de pouvoirs’) sont particulièrement exposés mais il ne sont pas les seuls puisque tous les salariés ont une obligation de respect des consignes et d’attention pour sa sécurité et celle de ses collègues.


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