Chômage partiel maintenu après le 2 juin pour les parents ne pouvant scolariser leurs enfants

Le Premier ministre a indiqué mardi qu’à partir du 2 juin, les parents d’enfants qui ne pourraient pas être accueillis dans l’établissement scolaire pour des raisons sanitaires « pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel ».

Cette confirmation était attendue car aucun dispositif officiel n’était encore annoncé même si les contours de la prise en charge était déjà connus.

La différence avec l’ancien dispositif, c’est que les parents n’ont plus le choix.

Soit l’établissement peut assurer l’accueil des enfants et les parents ont l’obligation de les scolariser, soit l’établissement ne le peut pas et il délivrera une attestation qui servira de justificatif pour l’employeur.

Ces dispositions vont s’accompagner par une montée en puissance des capacités d’accueil des enfants dans les établissements avec une révision des règles d’admission.

Le premier ministre à clairement indiqué que la mesure visait désormais spécifiquement un nombre plus limité de personnes :

« Ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne le pourraient pas, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu’on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu’ils ont une attestation qui permettra d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel ».

Seconde étape du dé-confinement

Jeudi, lors d’une conférence de presse, le premier ministre devrait détailler les modalités d’une seconde étape du dé-confinement.

Actuellement, hormis en île de France, encore en situation sanitaire tendue, les indicateurs restent bien orientés, ce qui va permettre une ouverture un peu plus vaste des écoles et donc accueillir plus d’élèves.

Le nombre de ceux qui ne peuvent scolariser leurs enfants va donc diminuer à partir du 2 juin et permettre une reprise de l’activité professionnelle du parent qui assure la garde. 

Cas de la scolarisation irrégulière

Des parents éprouvent des difficultés à s’organiser avec leurs employeurs en fonction de jours de scolarisation irréguliers.

Le ministère travaille actuellement avec les équipes pédagogiques afin de prendre en compte cette contrainte.

Un certificat de l’établissement pourra toujours indiquer des périodes ou l’accueil n’est pas possible sous forme de journées isolées, ce qui permettra aux salariés de disposer de jours de chômage partiel, uniquement pour ces journées.

Le premier ministre insiste sur le fait que l’ensemble du système productif doit repartir et que cela serait possible « avec de la bonne volonté ».


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10 Commentaires

  1. Sa marche aussi pour les aidant familiale qui s occupe de leurs conjoints ?

    • Bonjour,

      Oui, si les personnes aidées sont concernés par les critères de vulnérabilité.

  2. Bonjour
    Pour les personnes vulnerables restant en chomage partiel quels demarches administrqtives doit on faire? Ameli.fr?gouv.fr?que doit on fournir à notre employeur?(je suis en mi-temps invalidité 1ere catégorie.en Ald.arretee depuis le 13/03 puis chomage partiel depuis le 1/05).Merci

    • Bonjour, il faut un certificat d’isolement délivré par votre médecin ou le médecin du travail.

  3. mon medecin m’a fait une ordonnance indiquant que je ne dois pas me rendre a mon travail car je suis a risque dois je attendre le 18 juin pour en savoir plus

    • Bonjour,

      C’est probablement un certificat d’isolement et vous devez donc ne pas travailler jusqu’à nouvel ordre.

  4. Suite au plan covid la clinique Nous a demander de reprendre ma belle- mère. Elle est à mon domicile depuis le 18 mars puisque cette même clinique refuse de la reprendre à ce jour
    Je suis donc son Aidante. Mon certificat d’isolement initial est il toujours valable. Ou dois-je le faire renouveler ?
    Mes enfants étudiants doivent reprendre les cours.
    Existe il un certificat pour eux leur permettant de continuer à suivre leur cours à domicile

    • Bonjour,

      Le certificat d’isolement ne comporte pas de date de fin et il est valable tant que la mesure d’isolement est en vigueur.

      Pour les étudiants, il n’y a pas de mesure d’isolement spécifique mais le médecin peut décider de les isoler. Selon l’établissement, ils pourront alors suivre les cours à distance si ce moyen est mis à disposition car l’établissement n’en a pas l’obligation si il est ouvert.

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