Certificat d’isolement et reprise du travail

Nous sommes régulièrement interrogés par des salariés qui souhaitent reprendre le travail alors qu’ils sont titulaire d’un certificat d’isolement.

Il existe deux cas de figure qui permettent de bénéficier d’un certificat d’isolement.

Soit le salarié est considéré à risque du fait d’une maladie longue durée qui lui fait courir un risque de développement d’une forme sévère de la maladie en cas de contamination par le Covid-19.

Soit le salarié a plus de 65 ans et peut, la encore, développer des complications en cas d’infection.

Dans ces deux situations, le salarié est astreint à ne pas travailler et son absence est justifiée auprès de son employeur.

Il perçoit une indemnité dans la forme du chômage partiel (prise en charge du salaire à hauteur de 84% du net avec un minimum du SMIC).

Le certificat d’isolement n’est pas un arrêt maladie car le salarié n’est (heureusement) pas malade et il ne comporte pas de date de fin, l’état n’ayant pas encore indiqué jusqu’à quand cette mesure serait effective.

Pour le moment, la démarche vise à isoler les personnes a risque sans pour autant qu’il soit indiqué jusqu’à quand, faute de connaitre précisément l’évolution de la situation sanitaire.

Ceux qui souhaitent rester protégés peuvent donc le faire mais certains des salariés ainsi « isolés » souhaitent aujourd’hui reprendre le travail, ce qui peut poser quelques problèmes.

En effet, la crise sanitaire actuelle n’est pas terminée.

On perçoit une amélioration qui se concrétise par la levée de certaines restrictions, mais le virus est toujours présent.

Dans ces conditions, une personne a risque n’a pas de raison de changer de situation si elle présente toujours la même pathologie ou dépasse la limite d’age.

C’est pour cette raison qu’un certificat d’isolement ne présente pas de date de fin. Il demeure valable tant que la mesure légale d’isolement est d’actualité.

L’employeur qui autoriserait donc un salarié à reprendre alors que celui-ci avait précédemment manifesté sa volonté d’être isolé, prend donc un risque certain et doit s’entourer de certaines précautions.

Coté salarié, le problème est différent car la loi autorise une partie de comportement irrationnel.

Le salarié peut demander l’isolement mais n’est pas obligé de le faire. C’est donc en fonction de sa volonté que l’arrêt du travail peut se faire sur le principe de précaution.

Des salariés ont donc pu baser la décision sur la peur et sur les conséquences potentielles d’une infection, le tout bien amplifié par les médias qui ne savaient pas grand chose, mais disaient tout.

Aujourd’hui, ce sentiment peut disparaître et engager le salarié à revenir vers son activité professionnelle.

Le risque n’a pas changé, les potentielles conséquences non plus, certains employeurs pourraient alors s’interroger sur la volonté du salarié de s’absenter à un moment, puis sur la volonté inverse quelques semaines plus tard, sans que rien ne change.

Sur ce point, le salarié n’a pas à s’inquiéter puisqu’il s’agissait d’une mesure de précaution, basée sur le volontariat et qui laissait une place à l’interprétation ou l’impression que pouvait avoir le salarié à un moment.

En quelque sorte, le salarié avait le droit d’avoir peur.

Aujourd’hui, avec les mesures de distanciation, avec le matériel mis à disposition pour se protéger, avec un système de santé opérationnel et une meilleure connaissance du virus, une évolution de la perception du risque peut évoluer et conduire le salarié à vouloir retravailler.

Le problème aujourd’hui pour ces salariés est que le risque passe du coté de l’entreprise. Imaginons qu’un salarié jusqu’ici isolé soit contaminé après sa reprise de travail et développe une forme sévère de la maladie, il serait vite fait le reproche à l’employeur d’avoir autorisé la reprise et pourquoi pas, favorisé la contamination.

Pour s’en prémunir, et l’employeur n’ayant pas la compétence médicale pour juger de l’opportunité d’une reprise, il nous parait opportun de faire appel aux services de santé au travail afin que ce soit le médecin du travail qui soit juge de l’aptitude du salarié à travailler pendant cette période de crise sanitaire et qui pourra imposer ou pas l’isolement.

Cette démarche a pour intérêt de remettre la situation sur un plan rationnel et d’écarter des interprétations qui pourraient être faites des deux cotés.

Nous découvrons tous aujourd’hui que les informations qui ont été données depuis le début de la crise sanitaire n’étaient pas forcément toutes très précises ou se basaient sur des éléments peu connus. Encore aujourd’hui, tout le monde n’est pas d’accord et nous aurons probablement des annonces encore plus surprenantes dans les semaines ou mois à venir, il est donc urgent de reprendre le chemin qui conduit à consulter ceux qui sont les spécialistes de la santé au travail (et peut être de moins écouter ceux qui s’autoproclament spécialiste.mais qui ne sont présents que sur les écrans de télévision).


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26 Commentaires

  1. bonjour,le lundi de pentecote ,est-ce-bien un jour travaillé chez adrexo?

    • Bonjour, non, dans notre branche, il n’y a que Noël, le 1er janvier et le 1er mai.

  2. Bonjour, ceux qui le peuvent, rester chez vous.
    Adrexo à fait le gentil homme en donnant 1 masque ( la belle affaire…..) et un gel la première semaine.
    Cette semaine rien.
    La société sent fous royal de c’est distributeurs, enfin ça ont le savaient….

    • Bonjour, sur demande, vous pouvez normalement obtenir du gel et d’autres masques arrivent.

  3. Bonjour,
    Autre sujet :
    A réception de ma feuille de paie de février 2020 sur laquelle figurait le paiement du jour férié chômé du 01/01/2020, j’ai constaté un écart (-82%) par rapport à celui du 01/01/2019.
    Je me suis rapproché de mon chef de centre de Vénissieux (je suis distributeur) pour lui demander sur quelles bases étaient calculé cette indemnité. N’étant pas au courant il me dit qu’il se renseignerait auprès du siège.
    De retour ce 25 mai 2020 (faute au COVID 19) il me donnait un mail du siège qu’il avait reçu le 10 mars 2020 11:15.
    Je résume à l’essentiel :
    Conformément aux closes de l’article 9 des dispositions de la CCNDD (c’est quoi,) les jours fériés chômés sont rémunérés sur la moyenne journalière des rémunérations des trois ou des six derniers mois avec prise en compte du calcul le plus favorable.
    Au paragraphe suivant (sur ce mail), il nous est précisé que le paiement de ce jour férié se sera calculé sur la moyenne journalière de la journée du MERCREDI sur les 6 3 derniers mois qui sera retenue. Pourquoi ce changement? (j’ai bien une petite idée, mais!)
    Pour ma part je distribue 9 secteurs par semaine soit 4 le lundi, 4 le mardi et je fini le mercredi. Il m’arrive même de terminer des fois le tout pour le mardi soir.
    Je ne ferais pas de polémique mais sincèrement je me sens fortement lésé.
    Pouvez vous de votre côté avoir des explications.
    De mon côté j’ai fais un courrier au siège, et je vous tiendrais au courant si j’ai une réponse.
    Merci.
    M. CARLE

  4. Encore et toujours sur demande, le chef de centre n’a pas été former apparemment.
    Il l’a fait la première fois, pk pas la deuxième?
    Même pas de masque, comment respecter les gestes barrières, comment travailler en sécurité en étant équiper ?
    C’est la honte pour notre pauvre société.

  5. BJR JE VOUDRAIS SAVOIR C EST QUAND LE COURRIER REVIENT MERCI

  6. Bonsoir , je viens d’avoir mon avenant au contrat d’adrexo , il est marquer nombres global annuel d’heures travailler :493,40 et en dessous c’est marqué :nombres d’heures de prestation additionnelle travailler pour remplacements :164,23
    Dois-je additionner les 493,40 heures au 164,23 heures prestation additionnelle pour avoir le nombres d’heures totales travailler ? Ou est-ce que dans les 493,40 y a les prestations additionnelles comprise ?
    Car j’ai un contrat de 364 heures par ans Si je rajoute les 33% qu’ont peut travailler sa fais 484 heures, et j’aimerais savoir si les 164 heures seront celle sur lesquelles j’aurais les majorations le mois prochain merci d’avance
    Bien a vous

    • Bonjour, oui, il faut ajouter.

      Les 33% s’appliquent sur la base du contrat et donc les heures normales et pas sur Prestation additionnelle.

      Les heures de prestations additionnelles sont majorées directement et payées chaque mois.

      Les majorations annuelles s’appliquent uniquement sur les heures normales.

      • Merci , donc les majorations annuelles payer a la date anniversaire sont sur quoi ? Car si je prend la base de mon contrat je suis a 364 h par année si je rajoute a sa les 33% sa fais 484 heures et moi j’ai fais 493 heures normales et 165 heures en prestations additionnelle, C’est les 33 % de plus qui sont payer en majorations a la date anniversaire ? Merci d’avance

        • Sur les heures faites au dessus de la base du contrat.

          Pour vous 493, pour les heures au dessus des 364 prévue au contrat.

  7. Bonjour .apparemment la crise sanitaire serai reconduite et serai voté le 17 juin ..est ce que nous personnes vulnérables en arrêt dérogatoires sa nous donne le droit encore au chômage partiel merci

    • Bonjour, nous n’avons pas d’informations là dessus encore.

  8. Bonjour mon épouse et moi avons un certificat d’isolement COVID19 car je suis vulnérable au de mes ALD

    Puis je envoyé mon enfant à l’école ,l’école m’informe que mon fils à une place de prévu la semaine prochaine

    Mon fils doit il rester confiner ou se rendre à l’école maternelle

    MERCI

    • Bonjour. D’après les dernières études, les enfants de moins de 15 ans ont un risque quasi nul d’être contaminés par le covid 19 et quasiment pas du tout contagieux. Peut être que les petits devraient aller à l’école pour reprendre un vie d’enfant et profiter de la fin du printemps pour sortir de la torpeur du confinement. De toute façon, la décision vous appartient mais quoi qu’il ensoit il faudra bien sortir un jour.

  9. Bonjour

    Je suis une personne vulnérable avec obligation de confinement par mon médecin ,suite à l’ouverture des écoles maternelles mon enfant et il autorisé a se rendre à l’école ou doit il continuer a rester confiner

    MERCI

    • Bonjour. D’après les dernières études, les enfants de moins de 15 ans ont un risque quasi nul d’être contaminés par le covid 19 et quasiment pas du tout contagieux. Peut être que les petits devraient aller à l’école pour reprendre un vie d’enfant et profiter de la fin du printemps pour sortir de la torpeur du confinement. De toute façon, la décision vous appartient mais quoi qu’il ensoit il faudra bien sortir un jour.

  10. Bonjour .
    Je viens de voir que l’état d’urgence sera sûrement pas reprolonge. Etant en isolement pour personnes vulnerables.
    Donc ils vont nous remettreent sur le front au boulot au risque detre contaminé?
    Ou il y aura un droit pour nous?
    Merci bonne journee

    • Bonjour,

      Effectivement, en toute logique, l’isolement prendra probablement fin le 10 juillet et il n’y aura plus de possibilité d’isolement préventif.

  11. Merci pour votre réponse.
    Donc ont nous a protéger pour nous soumettre au virus donc …pour personnes fragiles…!!!!

    • Il est probable que le virus soit la pour longtemps mais dans des conditions qui permettent d’apporter des soins normaux aux éventuelles personnes touchées et il faut bien, un jour, que tout le monde reprenne une activité.

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