Sur les bulletins de paie (pour les distributeurs), vous retrouverez le même mode de calcul que pour le chômage partiel d’avril, à la différence que la période d’activité est entièrement chômée.

Autre variante, le taux du SMIC est bien à 8,03. Pas d’erreur ce mois-ci sur ce taux.

Enfin, il apparaît la régularisation de l’erreur sur le taux du SMIC de mars.

Mais, vous serez nombreux à être interpellés par le montant versé qui apparaît inférieur a ce que vous vous attendiez peut-être à recevoir.

Sans prendre partie sur l’exactitude du calcul opéré, voici quelques explications pour le comprendre :

Partons d’un exemple, pour un distributeur avec un contrat de 9 heures par semaine et donc 39 heures par mois (vous pourrez adapter le calcul à votre situation personnelle).

Il est tout d’abord nécessaire de déterminer le taux d’horaire brut de référence.

Il s’agit du montant horaire à retenir pour chaque heure chômée.

Il a été comparé les deux taux horaire bruts suivants et il a été pris le plus favorable :

– le taux horaire de base : salaire de base + Prime ancienneté + la moyenne des variables perçues sur les 12 mois (mars 2019 – Février 2020) / durée contractuelle de référence (ces éléments figurent sur vos bulletins).

– le taux horaire moyen sur les 12 derniers mois (mars 2019 – Février 2020) en retenant l’assiette des Congés Payés (Sont exclus des salaires : heures supplémentaires, prestations additionnelles, heures complémentaires majorés, comme le recommande le guide du gouvernement (FAQ : Foire aux questions sur le site du ministère du travail).

Pour ce taux horaire, il a été ajouté les salaires perçus sur les 12 mois de référence qui ont été ensuite divisés par le nombre d’heures travaillées pour le personnel de distribution modulé.

Il a été pris en compte dans les deux méthodes de calcul, la totalité de la rémunération variable des salariés (sauf primes exceptionnelles).

Exemple : pour un taux horaire de référence de 10,49 euros : 70% de ce taux donne 7,34 euros.

Le salaire est donc rétabli à 8,03, minimum légal.

Par conséquent, en application du taux horaire minimum de 8,03 euros le salarié aurait dû percevoir une indemnité d’activité partielle de :
– pour le mois de Mars : 12,40 heures chômées X 8,03 euros = 99,57
– pour le mois d’Avril: 14,18 heures chômées X 8,03 euros = 113,87

Ensuite, il faut déterminer le nombre d’heures chômées :

Car, c’est bien par la multiplication du taux horaire par le nombre d’heures que nous obtiendrons le montant du salaire.

Pour cela, l’entreprise a calculé le nombre de jours ouvrés de la période chômée.

– en mars : pour la période du 23 au 31 mars, il y a 7 jours ouvrés

Dans notre exemple la durée de travail contractuelle mensuelle du salarié est de 39 heures.

Il y a 22 jours ouvrés en mars, soit 39 heures / 22 jours = 1,8 heure par jour.

1,8 heure x 7 jours à indemniser = 12,4 heures à indemniser.

– en avril : pour la période du 1er au 12 avril, il y a 8 jours ouvrés.

Rappelez vous, dans notre exemple, la durée de travail contractuelle mensuelle du salarié est de 39 heures.

Il y a 22 jours ouvrés en avril (en tenant compte du lundi de pâques) soit 39 heures / 22 jours = 1,8 heure par jour.

1,8 heure x 8 jours à indemniser = 14,18 heures à indemniser.

CQFD

Vous savez maintenant comment ont été calculés les bulletins d’avril.

Pour mai, il y a 18 jours ouvrés, le calcul a opérer sera donc, toujours pour notre exemple, de 1,8 x 18 jours = 32,40 heures à indemniser.

Il ne reste plus qu’à multiplier le taux horaire par le nombre d’heures chômées et on obtient le montant brut de l’indemnité de chômage partiel.

Et donc pour notre exemple d’un salarié disposant d’un contrat de 39 heures mensuels : 395,85 euros.

A noter :

– le 1er mai est férié et chômé, il est payé à part.
– La régularisation sur les salaire d’avril apparaît avec la mention 03/20 et le versement du 25 mai est repris en bas de bulletin sous forme d’un acompte puisqu’il a déjà été versé

Encore une fois et au risque de se répéter, nous n’affirmons pas que ce calcul est juste. Nous vous en donnons l’explication uniquement tout en continuant à investiguer.


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