La ministre du travail, Muriel PENICAUD, a indiqué lundi que 12 000 contrôles étaient en cours. L’objectif est d’en réaliser 50 000 « d’ici à la fin de l’été ». 

850 suspicions de fraude sur 3 000 contrôles dans les entreprises

La ministre du travail indique que « 850 suspicions de fraude » ont été détectée et quatre procédures pour « escroquerie », sont en cours.

12 000 contrôles ont été opérés dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés.

Des dossiers ont fait l’objet de régularisations, certains même en faveur des entreprises mais quelques dossiers démontraient une véritable intention de fraude.

Ce sont principalement les cadres qui sont visés dans ces abus, le télétravail permettant l’exécution des tâches habituelles tout en faisant croire que l’entreprise est à l’arrêt.

Jusqu’à deux ans d’emprisonnement

Dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité d’utiliser le chômage partiel.

7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Une aubaine pour certaines entreprises indélicates dont certaines ont vites été détectées.

A la mi-mai, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, « épaulés par des inspecteurs du travail ».

En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient par exemple le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée maximale de cinq ans.

De quoi faire réfléchir les contrevenants…