Un discret décret du 20 mai 2020 pourrait bien créer des vocations…

Il autorise le prioritaire d’une entreprise en faillite à racheter lui-même son entreprise en dépôt de bilan.

Auparavant, cette possibilité devait être approuvée par le procureur mais le gouvernement souhaite développer cette méthode afin « de limiter la casse sociale ».

Déjà des contournement n’ont pas tardé à apparaître…

C’est le cas avec le groupe Auchan et des magasins Alinea, (2000 salariés) qui ont déposé le bilan en se justifiant des effets néfastes de la crise de la COVID-19.

En réalité, l’enseigne n’a jamais brillé par ses résultats.

Le tribunal de commerce n’a d’ailleurs enregistré qu’une offre de reprise, celle de la famille Mulliez qui dirige le groupe Auchan.

Mais cette offre n’intègre que 9 magasins, et prévoit le licenciement de 1000 salariés dont le coût (estimé à 22 millions d’euros) pourrait bien être pris en charge par l’AGS, caisse qui assure la garentie des salaires en cas de défaillance de l’employeur.

En déposant le bilan, Alinea ferait donc payer ces départs par la collectivité et évite la mise en place d’un plan social.

D’autres groupes pourrait trouver la solution intéressante, surtout si aucun repreneur ne se montre intéressé par l’entreprise en faillite, ce qui est fréquent lorsqu’une entreprise a tardé à recourir à une procédure collective pour se maintenir.

A contrario, très récemment, la même opération tentée par les propriétaire de Camaïeu, a été refusée par le tribunal de commerce au profit d’un autre repreneur qui garantissait de sauver d’avantage d’emplois et de magasins et qui avait reçu le soutien des principaux syndicats.