Vous échangez des messages avec des collègues et parfois de ou vers la messagerie d’entreprise.

L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié pour les besoins de son travail, provenant d’une boîte à lettre électronique professionnelle et n’ayant pas été identifiés comme personnels.

C’est ce qu’indique la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 septembre 2020.

Ayant constaté que les messages échangés avec une collègue comportaient d’une part des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés, et d’autre part de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie et les méthodes de l’entreprise, et retenu que ces messages, qui étaient en rapport avec l’activité professionnelle, ne revêtaient pas un caractère privé, la cour d’appel a fait ressortir qu’ils pouvaient être invoqués au soutien d’une procédure disciplinaire contre le salarié dont elle a relevé le comportement déloyal.

Bien qu’aucune raison ne justifie dans notre entreprise un tel comportement, il apparait préférable d’utiliser des messageries personnelles pour échanger sur des sujets qui sortent du cadre normal de l’activité.

(Cass. soc. 9-9-2020 n° 18-20.489 F-D).