Chômage partiel, les règles changent encore

24 octobre 2020 CAT - MILEE C.A.T. - Milee 54

A compter du 1er novembre, les règles de prise en charge, dans le cadre du chômage partiel, vont encore changer.

Dans certains départements, les Direccte autorisent toujours Adrexo à employer ce dispositif en cas de manque d’activité.

Tout d’abord, rappelons que le chômage partiel dont nous parlons est celui de nature économique et pas la prise en charge des salariés « à risque ».

A compter du 1er Novembre, le gouvernement va baisser le taux de sa prise en charge qui passera probablement à 60%. Le remboursement de l’état se fera à hauteur de 85%.

Le taux restera à 70% dans les secteurs protégés comme la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, l’évènementiel. Dans ces secteurs, les employeurs sont par ailleurs remboursés à 100%.

Ces dernières dispositions sont garanties jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans les projets de décrets envoyés aux partenaires sociaux, on peut par ailleurs trouver l’ajout de certaines professions :

  • le commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale, à l’exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire, du commerce d’automobiles, de motocycles, de carburants, de charbons et combustibles, d’équipements du foyer, d’articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux,
  • le tourisme de savoir-faire, et plus exactement les entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label “entreprise du patrimoine vivant”, ou qui sont titulaires de la marque d’Etat “Qualité TourismeTM” ou encore qui utilisent des savoirs faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des “savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel”, (NDLR : tout un programme…),
  • les activités de sécurité privée,
  • le nettoyage courant des bâtiments,
  • les autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

De la à ce qu’Adrexo se lance, pour profiter de l’aubaine, et après les courses livrées à domicile, dans le nettoyage des bâtiments, il y a pas des kilomètres… (NDLR : Il plaisante, bien sur).

Pour les employeurs, fini le renouvellement pour 6 mois, il sera limité à 3 mois, renouvelable une fois, au maximum.

L’état devrait également concrétiser une promesse du ministère du travail en incitant les entreprises à négocier. Celle qui signeront un accord d’activité partielle de longue durée auront droit au taux le plus favorable entre celui du chômage partiel classique ou celui du dispositif de longue durée.

Pour les personnes vulnérables, des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture de l’école et des travailleurs handicapés ne pouvant pas télétravailler.

L’indemnité versée aux salariés s’élèvera toujours à 70% du salaire brut (100% s’ils sont rémunérés au Smic) et l’État et l’Unédic prendront en charge 85% de cette indemnité. Soit un reste à charge de 15% pour les employeurs.

Ces décrets sont donc en négociation et devraient être publiées dans les prochains jours.

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54 Commentaires

  2. Bonjour

    Donc les certificats d’isolement délivrée début mai sont toujours valable ou il faut redemander un certificat d’isolement au médecin pour les personnes à risque.
    Quel document faut fournir à ADREXO pour bénéficier du chômage partiel pour les personnes à risque.

    • , bonjour, oui, pour quelques jours. Mais des qu’un nouveau décret sera publié, il faudra un certificat récent.

  3. Bonjour, qu’en est-il quand un centre est confronté à des cas positifs au covid chez les permanent ? 5 dans mon centre il semblerait

    • Bonjour, la situation est signalée à l’autorité de santé qui prend les mesures nécessaires.

  4. Bonjour
    Est-ce qu’il faut faire un autre certificat d’isolement ou le certificat d’isolement que j’ai fourni depuis le mois mai est toujours valable.

    • Pour un isolement, il est préférable d’avoir un certificat datant du 1 et septembre minimum même si pour quelques jours encore, l’ancien peut suffire.

  5. Personnellement je trouve l’autorité de santé très longue à prendre des décisions, ce qui fait qu’entre le 1er cas avéré et les 4 autres cas 7 jours ce sont écoulés ( 5 avant que les autres cas soient prévenu) dont un week-end avec certainement beaucoup de contamination dans le cadre privé

    • Oui, et compte du nombre de cas en augmentation, il est probable que ca ne s’améliore pas.

      De très nombreux centres en France sont concernés chaque semaine. L’organisation trouvée avec le moins d’attente possible et peu de contacts semble toutefois être assez efficace.

  6. Ils semblerait aussi que les distributeurs ne soient pas mis officiellement au courant des cas covid avéré des permanents, ce qui est mon cas, je l’ai appris par des fuites, 5 cas sur 8 permanents

    • L’entreprise n’est pas autorisée à le faire, ces informations étant liée à des données médicales personnelles, c’est l’ARS qui gère donc l’éventuelle information aux cas contact si elle estime qu’il y a un risque important.

      Ce ne semble pas être le cas pour les salariés d’Adrexo et en particulier les distributeurs, d’autant que des mesures de protection sont en place dans les agences pour les départs.

  8. Bonjour les fermeture de distribution lisieux est t,il concerné pour la fermeture du dépôt ?
    Merci

  10. BJR EST CE QUE JE PEUX COMMECER LA DISTRIBUTION LUNDI AVANT 6 HEURES MERCI

  11. Peux t on être en chômage partiel et exercer une activité en sécurité privée dans les grandes surfaces comme c était le cas pendant le confinement?
    Je vous remercie pour vos éléments de réponse

    • Bonjour,

      Oui, seul le contrat de la première entreprise est suspendu et il autorisé de travailler dans une autre entreprise.

      Attention, nous parlons bien d’activité partiel pour raison économique, il n’est pas possible d’être pris en charge au titre de l’isolement dans une entreprise et de travailler dans une autre.

  12. Bonjour
    Mon conjoint est dans la restauration
    Il a un contrat de 39h
    Avec le couvre feu il ne peut effectuer ses heures
    A t il droit au chômage partiel ?
    Son employeur lui a dit que non
    Merci

    • Bonjour,

      Un salarié peut travailler pendant le couvre feu.

      Dans la restauration, les fermetures se faisant tôt, si le salarié est empêché de travailler, l’employeur le place en activité partiel ou le fait travailler a des horaires différents.

  14. Bonjour

    Est-ce qu’il faut faire un certificat d’isolement auprès de mon médecin car j’ai dès problème voie respiratoire importante.

  15. Bonjour

    Est-ce qu’il faut faire un certificat d’isolement auprès de mon médecin car j’ai dès problème voie respiratoire importante.
    Merci

      • Bonjour ,
        je me permet d’intervenir 🙂 pour le chômage partiel pour vulnérabilité, sauf erreur de ma part 🙂 , le 16 octobre 2020, le conseil d’état suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel ».
        Du coup c’est la liste des 11 pathologies ( (liste 1) qui fût normalement affiché dans les dépôts) qui prône(et pas celle que vous avez cité au dessus) et ceci jusqu’à la parution d’un nouveau décret ou dans le cas contraire jusque Décembre
        https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380

        Bonne journée

        • Bonjour,

          Vous avez tout à fait raison, cependant le ministère du travail a indiqué que le décret du 29 aout était en cours de réécriture et serait promulgué de nouveau.

          Nous attendons des confirmations en ce sens.

  16. Bonjour
    Je voudrais savoir je suis dans hôtellerie et mon hôtel à fermer pour 6 semaines je suis en cdi 35h au smic pouvez vous me dire combien je vais toucher au chômage partiel svp merci

    • Bonjour,

      Normalement, 84 % de votre rémunération habituelle avec au moins le SMIC.

  17. Bonjour je travaille pour un maraicher et celui ci pour un grossiste . Malheureusement les restaurateurs prennent moins de commande pour nos produits. Je perds 20 h de travailles par semaine. J ai pris une semaine de vacance pour éviter de devoir trop d heure . Il me demande de prendre encore des vacances parce qu il ne mettra pas en place l’ activité partielle tout en sachant que le reste du personnel est en contrat saisonnier et moi en CDI. Peut il faire ça . A t il possibilité de mettre en activite partielle. Merci.

    • Bonjour,

      Son intérêt serait de recourir à l’activité partiel car il ne peut pas vous imposer plus de 5 jours de vacances pour cette raison et, normalement, avec un accord d’entreprise.

  18. Bonjour

    Est-ce que le certificat d’isolement est toujours valable et combien de temps.
    Merci

  19. Re merci de votre réponse dans hôtellerie je penser que cetait a 100%.. est que vous savez si je peux avoir des aides svp

    • C’est votre employeur qui aura a vous verser votre salaire et qui se fera rembourser.

  20. bonjour

    j avais un certificat d isolement mais j ai repris le travail depuis le 1 er septembre je doit en refaire faire un part mon medecin ou je peut me reservir de l ancien

    • Bonjour,

      Normalement l’ancien suffit, mais pas précaution, nous pensons qu’il pourrait être utile de le faire renouveller si le médecin est d’accord.

  21. bonjour
    avec le nouveau certificat d isolement jusqu a quand sera t il valable.

  22. Bonjour,est ce que les personnes atteintes de Sclérose en plaques peuvent prétendre de nouveau à un certificat d’isolement ?

  24. Bonjour à tous
    Si on rentre en confinement est ce qu’on sera en chômage partiel
    Je vous remercie d’avance
    Cordialement

  25. Bonjour,j’ai une maladie auto-immune sans traitement, suis-je quand même considérée comme vulnérable ou à risque face au covid ?

  26. Bonjour
    Mon médecin m’a remis un certificat d’isolement que j’ai remis à mon ROC.
    Celui-ci me permet bien de bénéficier du chômage partiel.
    Dans l’attente de votre réponse par retour.
    Cordialement

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