Salariés fragiles ou « à risque », décret, pas décret ?

28 octobre 2020 CAT - MILEE Social 47

Les salariés fragiles ont d’abord été isolées par précaution puis un décret du 29 aout a limité à 4 catégories précises, cette possibilité d’isolement et donc de prise en charge dans les formes du chômage partiel.

Les cas possibles ont été très réduits, et peut être trop, puisque le décret du 29 août a été annulé par le Conseil d’Etat le 15 octobre dernier.

Les conditions applicables actuellement sont donc celles qui s’appliquaient avant le 30 août 2020.

Ces conditions pour être isolés et pris en charge sont les suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus,
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment,
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
  • Être au troisième trimestre de la grossesse,
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.

Cependant, Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail.

Pour bénéficier de cette isolement, le salarié doit fournir un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Le gouvernement indique préparer un nouveau décret pour revenir à des conditions plus restrictives mais, en attendant, ce sont les conditions citées ci-dessus qui s’appliquent.

Compte tenu de la propagation plus importante de la maladie en ce moment, la priorité ne semble pas être sur ces dispositions, et aucune rectification n’a encore été publiée.

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47 Comments

  2. Bonjour connaissez vous la position de l’entreprise sur le continent qui se profile ce soir

  3. Bonjour je vis avec des personnes vulnérables faisant parties de la liste et en allant voir le médecin traitant, ce dernier n’a pas voulu me remettre un certificat d isolement, pour le motif que mon entreprise respecte les mesures sanitaires. Il m’a remis juste une attestation de recommandation pour le télétravail. Cependant en prenant les transports en communs et que je suis amenée à me déplacer dans plusieurs endroits et en transport, peut il me refuser le certificat d isolement? Merci pour votre réponse.
    Ps je peux travailler à distance si j’obtiens ce certificat d isolement

    • Bonjour,

      L’isolement des personnes au contact de personnes vulnérables n’existe plus du tout.

    • Oui le décret du mois d’août a été annulé. C’est donc l’ancien décret qui est en vigueur

  4. Bonsoir,

    Je me demande si ça vaut le coup de faire un trajet demain pour aller cherché la pub car si c’est pour la rendre après…

  5. bonjour est ce que quelqu’un c’est ci nous on peut continuer a travailler pour distribuer et aller chercher nos pub demain

  6. Suite intervention du Président, sommes nous catalogues comme commerce « non essentiel »?
    Devons nous donc aller chercher les pubs pour la semaine prochaine?

    Cordialement

  7. Bonjour
    j’étais considéré comme personne vulnérable dans le premier décret,
    j’ai repris le travail le 01 aout ..
    je suis allé voir mon médecin pour un certificat d’isolement mais a première vu il n’était pas informé de cette décision ??
    je vois dans la première cause « Etre âge de 65 et plus », il faut être âge de 65 ans pour prétendre aux autre causes
    Ou s’est une cause par elle même ???
    Peux ton dire que se retour a l’ancien décret va durer..

    Merci pour tout
    Alain

    • Bonjour,

      Non, avoir + de 65 ans est un motif possible et qui suffit à l’isolement.

      Compte tenu de la situation à demain, le problème ne se pose plus vraiment, et il est probable que l’isolement reste possible.

  8. je suis en ALD atteiend de deux cancer .la je sort d un arret de travail et normalement mon arret de travail a pris fin le 26 je telephonne a adrexo a amiens plus personne ne repond.je voulais leurs demander de prendre mes conges qu il me reste.etdemande ma mutation dans mon departement d origine a se jour plus de repnse que puisse je faire cordialement

  9. Bonjour , doit ont livrer de la publicité dans les boites aux lettres pendant le confinement imposé par Macron , en sachant que la plupart des distributeurs sont des personnes a risque , donc âgées et en retraite

    • Bonjour,

      Les personnes qui sont à risques peuvent bénéficier d’un isolement sur prescription médicale. Pour ceux qui ne sont pas concernés, l’activité va donc continuer normalement pour le moment.

  10. Bonjour,
    je suis enceinte ( premier trimestre) et mon IMC est Supérieur à 30, ai-je droit au certificat d’isolement ?
    Merci.

  11. Bonjour,je suis atteinte de sclérose en plaques, suis-je une personne vulnérable , et puis-je prétendre à un certificat d’isolement ?

    • Bonjour, c’est votre médecin qui peut en décider et vous délivrer un certificat.

  12. D’accord merci, mais d’apres vous est ce que je fais partie de la liste ou non ?

    • De la liste initiale, oui. Reste à savoir si votre médecin considèrera que vous présentez réellement un risque de développer une forme grave de la maladie.

  13. je ne comprends pas leur logique, il y a quelques mois je risquais de developper une forme grave et du jour au lendemain je suis guérie de ma pathologie !

    • C’est effectivement assez « magique ». D’après nos grands penseurs, il semblerait d’abord que l’on soigne mieux les formes graves de la covid et qu’ensuite, certaines pathologie, d’abord indiquées comme à risque, ne le sont pas vraiment.

      Mais, il y aussi un problème de coût sur l’économie du pays, autant le dire de suite, plutôt que de chercher des excuses.

  14. Tout ceci me laisse sans voix……Je vais quand même voir avec mon médecin traitant ! En tous cas je vous remercie beaucoup pour vos réponses et vous souhaite une bonne soirée !

  15. Bonjour, est ce que le certificat d’isolement obtenu en mars, en raison de ma vulnérabilité face au covid, fait toujours foi auprès de mon employeur à ce jour ,et ce même si j’ai repris mon activité professionnelle entre temps ? Cordialement

  16. et même si apparement je ne fais plus partie de la liste des personnes vulnérables ?

  17. et même si apparemment je ne fais plus partie de la « liste » des personnes vulnérables ?

    • Vous n’en faisiez plus partie mais le dernier décret a été annulé et vous êtes de nouveau concernée.

      • ah bon ? Pourtant mon médecin me dit le contraire, je ne sais plus quoi faire !!

        • Il n’a surement pas connaissance de l’annulation du décret du 30 aout 2020.

          • j’ai une ALD mais je ne fais pas partie des 11 pathologies, je croyais pourtant que les ALD faisaient parties des personnes à risque !!!

  18. Bonjour
    J’ai reçu de mon boulot un courrier comme quoi je suis en ASA à compter du 30 Octobre 2020 jusqu’au 01 décembre 2020.
    Personnel à risque parmi les 11 pathologies.
    Donc on reprendra bien le 01 décembre ou il risque d’y avoir prolongation des ASA par le gouvernement si la situation sanitaire ne s’arrange pas ?
    Merci
    Bonne journée

  19. Donc je peux me servir du certificat d’isolement reçu en mars pour prétendre à nouveau au chomage partiel ?

  21. Bonjour, atteinte d’une Sclérose en Plaques je travaille dans la grande distribution et vu la recrudescence de l’épidemie de COVID, je suis allée voir mon médecin la semaine dernière pour avoir un certificat d’isolement, il n’a pas voulu m’en fournir un car je ne faisais plus partie de la liste des personnes vulnérables, il m’a fourni un arret de travail classique, or ce matin un nouveau décret est paru avec de nouvelles pathologies vulnérables dont la mienne, du coup je ne sais plus comment faire par rapport à mon employeur , qu’en pensez-vous ? Cordialement

    • Bonjour,

      Vous pouvez utiliser votre arrêt et au renouvellement, votre médecin pourra peut être utiliser un certificat d’isolement.

  22. Bonsoir, d’après le nouveau décret pour les personnes vulnérables, si pour notre poste il y a des mesures renforcées mises en place on ne peut pas prétendre au chômage partiel.
    Ma question est donc celle-ci: qui est dans la capacité d’évaluer si les mesures sont renforcées ? l’employé ? l’employeur ?
    Cordialement

  23. Mais dans la grande distribution je ne vois pas comment ce mesures pourraient être renforcées et surtout respectées !

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