Les salariés fragiles ont d’abord été isolées par précaution puis un décret du 29 aout a limité à 4 catégories précises, cette possibilité d’isolement et donc de prise en charge dans les formes du chômage partiel.

Les cas possibles ont été très réduits, et peut être trop, puisque le décret du 29 août a été annulé par le Conseil d’Etat le 15 octobre dernier.

Les conditions applicables actuellement sont donc celles qui s’appliquaient avant le 30 août 2020.

Ces conditions pour être isolés et pris en charge sont les suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus,
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications,
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment,
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée,
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins,
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie,
  • Être au troisième trimestre de la grossesse,
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.

Cependant, Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail.

Pour bénéficier de cette isolement, le salarié doit fournir un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Le gouvernement indique préparer un nouveau décret pour revenir à des conditions plus restrictives mais, en attendant, ce sont les conditions citées ci-dessus qui s’appliquent.

Compte tenu de la propagation plus importante de la maladie en ce moment, la priorité ne semble pas être sur ces dispositions, et aucune rectification n’a encore été publiée.


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