Nous recevons actuellement des questions sur la gestion des acomptes versés le 15 décembre dernier.

La procédure est la même que pour la première période d’activité partielle.

Si vous avez été placé en chômage partiel, pour une ou plusieurs semaines depuis le 9 novembre 2020, vous êtes concerné.

Pendant la ou les semaines d’activité partielle, vous n’avez donc pas perçu de feuille de route pour tout ou partie de la période.

L’acompte risque donc de ne pas se calculer et/ou d’être d’un montant inférieur à l’habitude.

En effet, il se calcul normalement sur la base des feuilles de route.

Pour ceux qui n’ont aucune activité sur feuille de route, l’acompte ne sera pas généré. Vous n’avez donc reçu aucun virement.

Il appartenait à vos managers de transmettre, dans ce cas, sur demande du salarié, une demande d’acompte équivalent à 30% du montant prévu à votre contrat, et ce, au plus tard le 7 décembre.

Les autres, qui ont eu une feuille ou plusieurs feuilles de route, peuvent recevoir un montant inhabituel.

En effet, l’acompte se calculera alors uniquement sur les feuilles de route existantes.

Ce dispositif s’appliquera aussi en janvier.


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