Dans le cadre des négociations en cours sur le vote électronique pour les prochaines élections du C.S.E. d’Adrexo, la direction a engagé des discussions sur la mise en place d’un vote électronique.

Pour la C.A.T., les modalités ne permettent pas d’assurer la sincérité du scrutin.

Il a été décidé de permettre à chaque électeur de voter de chez lui mais aussi depuis son lieu de travail, à savoir son agence ou relais de rattachement, de manière, cette fois, à assurer une équité entre les cadres, agents de maîtrise et employés, ce qui n’avait pas été le cas auparavant.

La direction s’engage donc à mettre en place, partout, du matériel permettant un vote sur place.

Mais, rien n’assure que l’électeur puisse le faire librement, sans pression et aussi qu’il puisse le faire lui-même.

L’isoloir

La C.A.T. a proposé, assez logiquement, qu’un isoloir individuel soit mis en place sur chaque lieu de vote.

Aux élections de 2015, cette installation avait été exigée et mise en place sans difficulté. C’est un point qui ne nécessite aucune dépense puisque les mairies prêtent ce matériel dans le cadre des élections professionnelles.

Ce qui était possible en 2016 semble ne plus l’être en 2021 et les électeurs iront soit, dans un bureau libéré, soit…. ailleurs… mais n’auront pas la possibilité d’être assurés de pouvoir s’isoler.

Ce sera la surprise…

L’accès au site de vote

Pour voter, l’électeur recevra deux enveloppes, à son domicile, l’une contenant son identifiant, l’autre contenant son code d’accès.

Mais rien n’assure également que ce soit l’électeur, en personne, qui utilise ces codes.

Aux dernières élections, nous avions constaté des fraudes sur certaines agences avec des votes réalisés par une même personne, mais pour d’autres :

  • 9 à Angers,
  • 9 à Bayonne,
  • 3 à Blanquefort,
  • 6 à Bourg en Bresse,
  • 4 à Caen,
  • 4 à Clermont Ferrand,
  • 9 à Lyon 2,
  • 9 à Lyon 3,
  • 46 à Mulhouse,
  • 7 à Pau,
  • 28 à Strasbourg,
  • 9 à Vertou,
  • 10 à Villeuve d’Asc,
  • Etc…

La direction se refuse à étudier la demande de la C.A.T. visant à mettre en place un troisième code, sous forme d’un code temporaire qui serait envoyé par SMS sur le portable de l’électeur, au moment de son accès au site de vote, afin de s’assurer que l’utilisateur soit bien en possession des codes mais aussi de son appareil téléphonique.

Ce système est parfaitement connu, par exemple pour les paiements par carte bancaire sur internet, ou pour divers vérifications. Il a fait ses preuves et limite encore les fraudes.

La cour de cassation considère en effet que le système mis en place doit apporter des garanties équivalentes aux principes généraux du droit électoral (Cass. soc., 23 juin 2010, no 09-60.335, no 09-60.433, Bull. civ. V, no 147), ce qui n’est pas le cas pour le système mis en place par la direction d’Adrexo tant sur le secret du vote que pour le vote personnel.

Un climat social dégradé

Plus généralement, nous constatons que les demandes de la C.A.T., premier syndicat de l’entreprise, ne sont pas analysées sérieusement.

Manifestement, mais ce sentiment semble partagé par d’autres organisations, la direction préfère essayer de passer en force plutôt que d’assurer que le scrutin soit équitable et dispose des sécurités nécessaires. En tout cas pas pour les deux organisations syndicales pointées du doigt pour des faits de détournements répétés de vos données personnelles et qui ont trouvé un « terrain d’entente » avec la direction. Non, nous n’avons pas dit qu’il s’agit des organisations qui ont signées les yeux fermés, et les poches ouvertes !

Dans ces conditions et dans un climat social aussi dégradé, il ne nous est pas apparu opportun de signer l’accord sur le vote électronique, avec les risques réels de magouilles que cela engendrera.

Nous laissons la direction assumer ses responsabilités en la matière.


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