Vote électronique pour le C.S.E. : le risque de fraude est avéré

Dans le cadre des négociations en cours sur le vote électronique pour les prochaines élections du C.S.E. d’Adrexo, la direction a engagé des discussions sur la mise en place d’un vote électronique.

Pour la C.A.T., les modalités ne permettent pas d’assurer la sincérité du scrutin.

Il a été décidé de permettre à chaque électeur de voter de chez lui mais aussi depuis son lieu de travail, à savoir son agence ou relais de rattachement, de manière, cette fois, à assurer une équité entre les cadres, agents de maîtrise et employés, ce qui n’avait pas été le cas auparavant.

La direction s’engage donc à mettre en place, partout, du matériel permettant un vote sur place.

Mais, rien n’assure que l’électeur puisse le faire librement, sans pression et aussi qu’il puisse le faire lui-même.

L’isoloir

La C.A.T. a proposé, assez logiquement, qu’un isoloir individuel soit mis en place sur chaque lieu de vote.

Aux élections de 2015, cette installation avait été exigée et mise en place sans difficulté. C’est un point qui ne nécessite aucune dépense puisque les mairies prêtent ce matériel dans le cadre des élections professionnelles.

Ce qui était possible en 2016 semble ne plus l’être en 2021 et les électeurs iront soit, dans un bureau libéré, soit…. ailleurs… mais n’auront pas la possibilité d’être assurés de pouvoir s’isoler.

Ce sera la surprise…

L’accès au site de vote

Pour voter, l’électeur recevra deux enveloppes, à son domicile, l’une contenant son identifiant, l’autre contenant son code d’accès.

Mais rien n’assure également que ce soit l’électeur, en personne, qui utilise ces codes.

Aux dernières élections, nous avions constaté des fraudes sur certaines agences avec des votes réalisés par une même personne, mais pour d’autres :

  • 9 à Angers,
  • 9 à Bayonne,
  • 3 à Blanquefort,
  • 6 à Bourg en Bresse,
  • 4 à Caen,
  • 4 à Clermont Ferrand,
  • 9 à Lyon 2,
  • 9 à Lyon 3,
  • 46 à Mulhouse,
  • 7 à Pau,
  • 28 à Strasbourg,
  • 9 à Vertou,
  • 10 à Villeuve d’Asc,
  • Etc…

La direction se refuse à étudier la demande de la C.A.T. visant à mettre en place un troisième code, sous forme d’un code temporaire qui serait envoyé par SMS sur le portable de l’électeur, au moment de son accès au site de vote, afin de s’assurer que l’utilisateur soit bien en possession des codes mais aussi de son appareil téléphonique.

Ce système est parfaitement connu, par exemple pour les paiements par carte bancaire sur internet, ou pour divers vérifications. Il a fait ses preuves et limite encore les fraudes.

La cour de cassation considère en effet que le système mis en place doit apporter des garanties équivalentes aux principes généraux du droit électoral (Cass. soc., 23 juin 2010, no 09-60.335, no 09-60.433, Bull. civ. V, no 147), ce qui n’est pas le cas pour le système mis en place par la direction d’Adrexo tant sur le secret du vote que pour le vote personnel.

Un climat social dégradé

Plus généralement, nous constatons que les demandes de la C.A.T., premier syndicat de l’entreprise, ne sont pas analysées sérieusement.

Manifestement, mais ce sentiment semble partagé par d’autres organisations, la direction préfère essayer de passer en force plutôt que d’assurer que le scrutin soit équitable et dispose des sécurités nécessaires. En tout cas pas pour les deux organisations syndicales pointées du doigt pour des faits de détournements répétés de vos données personnelles et qui ont trouvé un « terrain d’entente » avec la direction. Non, nous n’avons pas dit qu’il s’agit des organisations qui ont signées les yeux fermés, et les poches ouvertes !

Dans ces conditions et dans un climat social aussi dégradé, il ne nous est pas apparu opportun de signer l’accord sur le vote électronique, avec les risques réels de magouilles que cela engendrera.

Nous laissons la direction assumer ses responsabilités en la matière.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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19 Commentaires

  1. Re Bonjour,
    Est-il encore possible, soit auprès de la direction, soit auprès de l’inspection du travail, de faire de nouvelles propositions? Car une possibilité serait d’installer un isoloir dans un local ou l’accès autorisé uniquement à certaines heures, serait contrôlé par des salariés (es) volontaires qui vérifieraient l’identité des votants.

    • A priori, la direction ne semble pas vouloir entendre quoique ce soit sur le sujet.

      Peut être souhaitera t elle se ressaisir au dernier moment.

      Car si les permanents peuvent voter dans leurs bureaux, bien discrètement, on voit mal pourquoi les employés n’auraient pas la même faculté partout !

  2. perso j’ai voté cat et adhéré l’année passée mais vu le soutien et la mise au placard que je subis depuis vous avoir écouté je ne referais pas la même erreur

  3. Bonjour, en sachant qu’en cas de vote électronique l’équité n’y est absolument pas vu que nombre de personnes ne sont pas à l’aise avec les outils numériques… Le mieux serait quand même un vote à l’ancienne avec un bureau de vote, et des personnes de confiance pour le tenir.
    Ou en cas de vote numérique un distributeur volontaire pour épauler les personnes en difficulté.
    Bonne chance.

    • Bonjour,

      La direction s’oppose catégoriquement à un vote physique, à l’ancienne, pour des raisons de coût.

      Mais de la à laisser n’importe qui voter à la place de l’électeur, il y a un fossé !

      Pour l’assistance éventuel d’une autre personne, oui, mais il faudrait être assuré que cette personne est neutre.

  4. mon message à disparu (censuré supprimé ?) bravo la cat ca prouve que vous n’êtes pas mieux que les autres dégouté dépechez de supprimer celui-la

    • Bonjour,

      Non, non, nous ne croyons pas être « comme les autres »… et votre premier commentaire doit bien être apparent.

  5. Voté électronique comme je l ai dit la première fois tout le monde n à pas internet ou un smartphone pour voter une tablette mis à disposition dans le dépôt ou relais serait bien

  6. Bonjour ..avez vous de nouveaux renseignements sur la suppression des secteurs de campagne repris par la poste ??? Comment allons nous être prévenu et que va être proposer et surtout quelle délai nous reste t’il ..merci du renseignement qui je trouve important pour beaucoup de distributeur

    • Bonjour,

      D’abord initié en Bretagne, ce changement se fait progressivement sur toute la France. Des secteurs passent progressivement et un peu plus chaque mois, en sous traitance.

      Il faut que le secteur soit compatible avec les exigences de la Poste et que les limites soient le mêmes. Certains villages doivent être rassemblées pour être compatibles.

      Il faut aussi que le village soit déjà distribué en publicité par la poste et non par médiapost.

      Vos responsables ont reçu des fichiers pour indiquer les secteurs concernés avec l’échéance de bascule possible.

      Ce passage se fera pendant toute l’année progressivement.

  7. Metci de votre reponse….nous devons êtes prévenu combien de temps avant la perte de notre travail et que se passe t’il pour nous ,nous avons le droit a quoi ??
    Merci

    • Bonjour,

      L’entreprise prétend que des solutions seront proposées, soit pour ne faire que de la préparation (la poste ne le fera pas), soit pour faire de la livraison de colis, soit pour changer de secteur.

      Ces solutions devraient vous être proposées avant la bascule bien sur, sans qu’un délai impératif ne soit fixé.

      Votre contrat vous protège et vous ne pouvez être licencié. Nous recommandons à toutes les personnes concernées de prendre contact avec nous dès que cela se produit.

  8. Cette semaine changement de no de secteur avec changement de périmètre et je rigole car ont reviens au périmètre d il y a 7ans qu il trouvait beaucoup trop grand et qui a était coupé en 3

      • alors c est tout le relais car tout les secteurs ont changer de numéro bravo pour l information car ici c est un licenciement de tous les distributeurs pas de prepa ni de colis

        • C’est en effet probable mais sans doute pas sous forme d’un licenciement, car ce serait le début d’un plan social et la direction s’y refuse et préfère laisser les intéressés partir « naturellement ».

          Pour la prépara des publicités sachez que pour la poste, même pour deux documents, il faut préparer.

  9. Sa sera licenciement car naturellement ne fait pas partie du langage du distributeur surtout au bout de 16ans

Les commentaires sont fermés.