Le C.A.T. vient d’encaisser le remboursement des frais irrépétibles de justice suite au procès que le comité d’entreprise avait engagé contre nous et qu’il a perdu.
Le C.E. entendait faire reconnaitre des faits de diffamation, mais devant l’insuffisance des éléments produits et une procédure brinquebalante, il s’était finalement retiré.
De même, dans la procédure menée par Salim HENOUDA, alors trésorier adjoint du C.E. mais privé de droit de regard sur les comptes, le C.E. restait à devoir quelques subsides après avoir perdu les procédures menées en ce sens.
Le montant (que nous passerons sous silence) sera utilisé pour aider des salariés victimes des dernières inondation du Sud Est.
L’affaire des comptes n’est cependant pas terminée puisque l’intégralité de ceux-ci n’a toujours pas été produite même si nous détenons tout de même quelques pépites pour alimenter les procédures pénales et organiser quelques ripostes, le cas échéant.
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Je ne comprends pas pourquoi vous passez sous silence le montant versé au titre des suites du procès que le comité d’entreprise avait engagé ….. ça ne donne pas quelquechose de clair et ouvert…
Ce n’est que mon avis
Bonjour, Ca n’apporterait rien, d’autant que la somme est provisoire, la procédure n’est pas totalement terminée.
Cette somme correspond au remboursement des frais irrépétibles de justice (Article 700 du NCPC).