Les salaires des chauffeurs livreurs de Colis sont, comme pour les distributeurs de publicités, modulés.
Ainsi, un compteur d’heures est institué qui stockent les heures supplémentaires des semaines fortes afin de les régler, en une fois, en juin de chaque année.
Au delà de 42 heures travaillées dans une semaine, les heures sont toutefois réglées à la fin du mois en cours et n’entrent pas dans le compteur de modulation.
Nous découvrons, au fil des dossiers qui nous parviennent, que ces heures supplémentaires ne sont pas toujours affectées à la semaine concernée mais parfois attribuées à une semaine « calme », ce qui provoque le non-paiement.
Voici un exemple simplifié :
Paul réalise 44 heures de travail en semaine 14, puis 37 heures en semaine 15, 33 heures en semaine 16 et 35 heures en semaine 17.
Il devrait percevoir à la fin du mois son salaire au smic sur le base de 35 heures + 2 heures supplémentaires majorées.
Il réalise en effet 35 heures par semaine + 9 heures supplémentaires.
Les heures entre 35 et 42 sont stockées dans le compteur de modulation et les deux heures au dessus de 42 devraient être payées à la fin du mois en cours.
Quelques responsables trouveraient opportun de saisir uniquement 42 heures pour la première semaine puis de décaler les 2 heures supplémentaires à la semaine suivante qui en compte 37 dans notre exemple.
Par cet artifice, le salarié perçoit uniquement son salaire à 35 heures sans les heures supplémentaires à payer immédiatement.
Le compteur stocke alors les 9 heures pour la régularisation de fin juin.
Le problème étant que cette régularisation se verra peut être réduite si le salarié travaille quelques semaines en dessous de 35 heures, ces heures manquantes, du fait d’une activité réduite, viendront en déduction des heures supplémentaires accumulées. C’est le principe de la modulation annuelle.
Or, il est tout à fait illégale de procéder ainsi et de priver les chauffeurs concernés du fruit du travail réalisé en plus, lors des semaines de fortes activités.
Nous recommandons donc aux intéressés de bien vérifier leurs décomptes hebdomadaires d’heures et de signaler chaque entorse aux dispositions légales.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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C’est une honte d’entendre des choses comme ça adrexo est prêt à tout pour escroquer les gens sur leur heures de travail
Tout le monde ce plaind mais personne prend l’initiative de déclencher une grève
Bonjour,
Nous vous invitons à relire cet article
Bonjour
Hors sujet mais j’ai une petite question concernant les plis électoraux. Hier on m’a donné un document d’information comme quoi les distributeurs devront être absolument présent pour la période de distribution de ceux-ci… Je pensais que ce n’était pas obligatoire et que ce serait des intérimaires qui seront embauchés pour cette mission? Je commence à flipper car celà ne m’intéresse pas du tout (comme les annuaires à une époque) et surtout si le tri n’est pas payer.
Bonjour,
1-Le tri sera fait en amont par d’autres personnes,
2- L’entreprise va essayer de mobiliser le maximum de personnes mais ne pourra vous imposer ce travail que si vos heures réalisées sont très inférieures à votre contrat
3- Les salariés pourront user de leur droit de grève grâce à la notification des revendications faites par la C.A.T.
Il y a un vrai hiatus, car les chauffeurs-livreurs sont à 35 heures modulées le temps de leur période d’essai, ensuite, ils sont considérés comme permanents à telle enseigne que leur contrat de mutuelle est modifié en fonction de leur statut de permanent… En conséquence, leurs heures supplémentaires doivent être rémunérées chaque mois et non une fois dans l’année.Le RAC consulté pat du principe de la période de travail est de48 heures/hebdo. Ce serait bien d’avoir des précisions.
Cordialement,
Edwige PERRET
Bonjour,
Les chauffeurs livreurs sont sous l’empire de contrat modulés, annualisés et lissés, pas seulement pendant la période d’essai.
La base est de 35 heures avec des semaines pouvant aller de 28 à 42 heures.
Au dessus de 42, les heures sont payés et majorés hors modulation, avec un maximum de 48 heures par semaine.
Le temps de travail est aussi limité à 10 heures par jour.
Bonjour,
Le problème des heures supplementaires non payées est le même pour les distributeurs.
Lorsque les semaines de travail sont très irrégulières : les heures travaillées au dessus du contrat sur une semaine compensent les heures manquantes sur la suivante…
Bonjour, tout à fait, mais ce qui diffère pour les chauffeurs est que le salaire est le même tous les mois et qu’ils sont à plein temps.
BJR ADEXO CUVRY C EST A PARTI DE QUAND ON DITRIBUT LES PLI ELECTORAL MERCI
Bonjour,
en Juin, pour des élections les 13 et 27 juin.