Le Gouvernement, dans son projet portant sur les dispositions de sortie de la crise sanitaire, vient de préciser de nombreuses modalités dont celles qui s’attachent à la fin des certificats d’isolement pour les personnes ayant des risques de développer une forme grave de la maladie.
Avec la progression des mesures de vaccinations et une meilleure connaissance de la maladie et des moyens de la combattre, le gouvernement commence à légiférer pour sortir de l’état d’urgence sanitaire.
Dans ce cadre, les certificats d’isolement cesseront leurs effets au 31 octobre 2021 comme le précise l’article 6 du projet de loi.
Ces mesures sont toujours susceptibles d’évoluer, mais l’état entend ainsi donner un repère sur l’arrêt de ces dispositions et une reprise normale du travail pour les salariés concernés.
Bien entendu, il est toujours possible de reprendre avant cette date après un avis médical et si le salarié est vacciné, par exemple.
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Bonjour,
Pourtant la mesure d’isolement ne émue être arreté que par un décret… Le décret actuel allant jusqu’au 31 décembre.
Bonjour,
C’est un projet de loi et ses décrets d’application qui viendront le faire cesser.
Bonjour ,
Article 6 : fin 30 septembre ( période transitoire ) et non nov ,juste nous parlons ici de l’état d’urgence qui n a pas de rapport avec le certificat d ‘isolement
Aucun mot sur le certificat d ‘isolement donc décembre avec sorti de décret le concernant (svp ne faites pas d ‘amalgame sortie d ‘urgence et certificat d’isolement)
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4177_projet-loi?fbclid=IwAR3jl3klxa3_gOl9VUaF5IcLY0RbQni0CcEGxYd5zMpT-iAdnNQnp7adDxc
cordialement
Bonjour,
C’est vrai que si vous cherchez me terme de certificat d’isolement dans le texte, vous ne le trouverez pas, mais le texte fait bien référence à l’ordonnance concernée et aux dispositions visant l’isolement (arrêts dérogatoires).
Bonjour mon employeur m’indique une reprise au 2 juin 2021 ,fin de crise sanitaire donc reprise du travail ,je ne trouve rien indiquant le contraire , pour conclusion fin du certificat d’isolement .
Donc le certificat d isolement est bien valable jusqu au 31 / 10 / 2021 comme vous l avez indiqué ?
Oui.
Merci
Bonjour la date anniversaire de mon contrat est au le 14 avril à ce jour l’avenant à mon contrat n’a toujours pas été fait par mon responsable, est-ce que cela va t’il décaler la date de paiement de mes majorations annuelles ?
Bonjour,
Non, et l’avenant devra être fait dans le mois pour ne pas bloquer l’édition de vos feuilles de route.
Bonjour,
Avec le vaccin et le masque, je ne vois plus l’intérêt de l’isolement…
Bonjour mon employeur m’indique une reprise au 2 juin 2021 ,fin de crise sanitaire donc reprise du travail ,je ne trouve rien indiquant le contraire , pour conclusion fin du certificat d’isolement .
Bonjour,
Original…. mais votre employeur est mal informé.
Sur quel texte juridique puis je m’appuyè
Sur celui que nous citons dans l’article.
Bonjour
Vous parlez du projet de loi .
Il me semble qu un vote devait avoir lieu au sénat hier 27 / o5 concernant les arrêts dérogatoires: est ce que cela inclut le certificat d isolement ?
Qu a voté le sénat ?
Quand la loi sera – t elle publiée au journal officiel ?
Le certificat d isolement est il officiellement prolongé jusqu au 31 /:10 ou 30 / 09 ou 30 /06 ou 02 /06 ???
On trouve toutes les dates rien n est clair
Merci
Bonjour, oui, sans surprise, le projet de loi a été validé par les assemblés.
Les dispositions citées dans l’article sont donc confirmées.
A nouveau merci pour l information
Bonjour
J ai bien compris que le projet de loi a été validé par l assemblée et le sénat.
Mais est ce paru au journal officiel ?
Si ce n est pas le cas la loi est elle applicable immédiatement ( des le 2 /06 ? )
Bonjour,
Les décrets d’applications sortiront au fur et à mesure selon les domaines.
Ok merci
Bonjour , bonne nouvelle : la loi a été promulguée au journal officiel ce mardi 1 / 6 . Elle entre donc en application
bonne journée à tous .
c’est écrit ou la prolongation pour le certificat d’isolement
Cela fait partie des mesures qui sont dans l article 6
Comme dit précédemment par Adrexo le 26 /mai vous ne trouverez pas le terme certificat d isolement mais prolongation des arrêts dérogatoires
Comme Adrexo l a dit le 26 mai vous ne trouverez pas le terme certificat d isolement mais les Termes ARRETS DEROGATOIRES
BONJOUR
C’est écrit ou la prolongation pour le certificat d’isolement
MERCI
Dans l’article ci-dessus.
Bonjour ,on annonce un décret qui pourrai mettre fin au certificat d’isolement au 30 juin ,avez vous des infos ,merci
Bonjour, vous trouverez ce renseignement sur l’article ci dessus.
Bonjour Mancelle
Ne vous inquiétez pas
Les certificats d isolement restent valables jusqu au 31 /10
Pour le moment aucun décret n y a mis fin
Bonne journée
Et ce n’est pas prévu.