La loi relative aux dispositions de sortie de crise vient d’être publiée au journal officiel (31 mai 2021) et précise en particulier certaines dispositions sur le temps partiel (Loi art. 12, I, III et IV).

La loi autorise  le Gouvernement, jusqu’au 30 septembre  2021, à prendre par ordonnances  des mesures relatives  à l’activité partielle de droit commun, l’activité partielle des personnes vulnérables ou tenues de garder leur enfant ainsi que  l’activité partielle de longue durée.

Cela signifie qu’il faudra attendre la fin du mois de septembre pour avoir des informations plus précises sur l’organisation de la fin d’effet de ces mesures.

Pour le moment, les annonces faites sur une fin possible des mesures d’isolements des personnes vulnérables à la fin octobre demeurent dont d’actualité. Cette date parait d’ailleurs raisonnable du fait de la progression du plan de vaccination.

Ces mesures pourront prolonger les mesures existantes ou les adapter afin de tenir compte de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise progressive de l’activité.

Si nécessaire, elles pourront être territorialisées et donc adaptées en fonction de la situation de chaque région.

Le projet de loi de ratification de ces mesures devra être déposé devant le Parlement dans les 3 mois à compter de la publication de l’ordonnance.