Dans un précédent article, nous énumérions les trois principales raisons qui ont engendrées les problèmes rencontrés dans le calcul des salaires de mai.

Dans les deux premiers cas, qui concernaient la prise en compte de congés payés et de périodes d’activités partielles, certaines régularisations ont été faites le 8 juin, par un virement.

Pour les congés payés, 185 salariés étaient concernés, pour l’activité partielle, 224 salariés l’étaient également.

Pour des salariés qui avaient trop perçu en avril, du fait d’une situation arrêtée au 23 avril, et dont la mise à jour n’était pas possible en raison de l’attaque informatique, des régularisations négatives ont été opérées avec une reprise intégrale du trop perçu.

Nous rappelons que cette pratique est interdite par le code du travail :

Article 3251-1 :

« L’employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu’en soit la nature. »

Article 3251-3 :

« En dehors des cas prévus au 3° de l’article L. 3251-2, l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.

La retenue opérée à ce titre ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible.

Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme des avances. »

Article 3251-2 :

« Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3251-1, une compensation entre le montant des salaires et les sommes qui seraient dues à l’employeur peut être opérée dans les cas de fournitures suivants :

1° Outils et instruments nécessaires au travail ;

2° Matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l’usage ;

3° Sommes avancées pour l’acquisition de ces mêmes objets.« 

CQFD.

Pour ceux qui sont concernés, il est possible d’obtenir le remboursement.

Enfin, des salariés ont été payés sur le temps théorique de distribution pour les semaines 17 et 18, alors qu’ils avaient déclarés le temps réel.

Cette régularisation est annoncé pour le prochain bulletin de paye (paiement du 1er juillet).

Mais, dans les faits, les choses ne sont pas si simple, car d’après les nombreux retours que vous avez formulés en commentaires des précédents articles ou par mail, vous êtes nombreux à indiquer que des périodes de congés ou d’activités partielles ne serait toujours pas régularisées.

Attention toutefois, car pour certains, ces périodes avaient été payées (la encore par erreur) le mois précédent.

Normalement, les congés sont payés sur la même période que l’activité.

Pour Adrexo, la période d’activité est à cheval sur 2 mois, plus au moins du 15 au 15 (voir calendrier des payes).

Mais, en avril, les congés (ou activités partielles) ont pu être payés sur le mois civil, et donc déborder sur la période de paye suivante.

Ce qui a donc été versé trop tôt en avril, n’apparait pas sur la période de mai. Vous pouvez vérifier cela car les dates sont indiquées sur le bulletin.

En cas de doute, nous vous invitons à nous adresser les deux bulletins par mail à contact@cat-adrexo.fr afin que nous puissions vous renseigner.