Le travail à temps partiel répond à des règles strictes qui sont énoncées dans le Code du Travail et précisées par le contrat de travail et la convention collective éventuellement.

Les salariés qui travaillent à temps partiel doivent pouvoir compléter ce temps partiel chez un autre employeur, si ils le souhaitent.

Pour que l’employeur ne risque pas une requalification du contrat en contrat temps plein, il doit s’assurer de cette possibilité notamment en limitant les jours de travail qui doivent être connus à l’avance.

C’est pourquoi Adrexo indique, sur chaque feuille de route, les jours habituels de travail.

Sans cette mention, l’entreprise aurait un risque de requalification puisqu’il serait possible de penser que le salarié doit rester en permanence à la disposition de l’employeur, ce qui l’empêche de travailler ailleurs.

Pour autant, l’employeur a la possibilité de changer ce planning mais il doit observer un délai de prévenance.

Ces dispositions sont rappelées dans la convention collective :

« Sous réserve d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d’accord d’entreprise prévoyant une contrepartie, les entreprises ou les établissements
peuvent modifier la durée de l’horaire de travail ainsi que ses modalités de répartition initiales.

NDLR : il n’y a pas d’accord d’entreprise prévoyant des contreparties chez Adrexo, le délai de prévenance est donc figé à 7 jours.

Pour faire face à des situations imprévues ou des contraintes exceptionnelles, ce délai peut être réduit avec l’accord du salarié dans les cas suivants :

  • surcroît temporaire d’activité,
  • travaux urgents à accomplir dans un délai limité,
  • absence d’un ou de plusieurs salariés.
    Lorsque, sur une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, l’horaire moyen de travail correspondant à l’activité réellement effectuée a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l’équivalent mensuel de cette durée contractuelle, l’horaire prévu dans le contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d’un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l’horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l’horaire moyen correspondant à l’activité effectuée. »

L’accord du salarié est donc indispensable pour accepter un travail en dehors des jours prévus et indiqués sur la feuille de route.

Cette accord peut être formalisé par la signature de la feuille de route.

Le salarié qui se verrait imposé de travailler dans des conditions qu’il refuse, serait fondé, en plus des dommages et intérêts, de demander la requalification de son contrat de travail.

Durée du travail

La durée de travail est également réglementée selon les mêmes bases.

A la différence de nombreux secteurs d’activités, la branche de la distribution directe permet l’usage de la modulation.

Les horaires de travail peuvent donc varier de 33 % en plus et en moins selon les semaines sans que le salarié ne puisse s’y opposer. Cette marge de 33% s’analyse au mois.

L’objectif annuel d’heures doit toutefois être respectée à la date anniversaire du contrat.

Comme pour les jours de travail, un salarié est tout à fait en droit de refuser plus de 33% de dépassement de sa base contractuelle. La encore, une requalification pourrait être envisagée si ces dépassements engendraient une difficulté pour travailler chez un autre employeur.

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