L’accord d’entreprise, qui prévoit la rémunération des heures de modulation des chauffeurs/livreurs de colis, pose comme date de fin de période, le 31 mai, comme pour les congés payés.

Le paiement des heures supplémentaires ou de la sous modulation est prévue sur la paye de juin qui sera versée le 1er juillet.

La C.A.T. a dénoncé cet accord d’entreprise, qui n’est plus en phase avec la réalité de l’activité, et qui devra donc être renégocié.

A défaut, ce seront les conditions du code du travail qui s’appliqueront.

En attendant, les heures réalisées au dessus de 35 heures et jusqu’à 42 heures par semaine sont placées dans un compteur (au delà de 42 heures, les heures sont payées tout de suite).

En cas de semaine ne permettant pas de travailler à 35 heures en raison d’une faible activité, le salaire est maintenu à 35 heures mais le compteur est impacté par la reprise des heures manquantes.

A la fin de la période, le 31 mai, l’état du compteur est figé et le solde est versé au salarié.

Si le solde est positif, les heures sont majorées en heures supplémentaires et payées.

Si le solde est négatif, le salarié ne perçoit rien mais ces heures lui restent acquises.

Ce système nécessite un bon suivi du compteur d’heures et le contrôle de l’état hebdomadaire remis aux chauffeurs. Nous conseillons également aux chauffeurs de conserver un exemplaire des feuilles du livret individuel de contrôle.