Les distributeurs peuvent travailler de 6 heures à 22 heures et sont rémunérés au taux normal pendant ces horaires.

Lors de la distribution de la propagande électorale, certains salariés ont été sollicités pour travailler en dehors de ces horaires.

Des majorations s’appliquent alors.

Avant 6 heures et après 22 heures, le distributeur (ou une autre catégorie de salariés) est considéré comme ayant travaillé en horaires de nuit.

Les taux horaires sont alors majorées à 33%.

Sur la base du salaire minimum, les montants passent alors :

  • pour le coefficient 1.1 à 13.63 € (10.25X33%),
  • pour le coefficient 1.2 à 14.33 € (10.78X33%).

Les feuilles de route ne prévoient pas ces majorations, il faut donc les faire payer au bon taux en communiquant les horaires de travail de chaque journée aux responsables et/ou vérifier la prise en compte des heures de nuit.

De même, en ce qui concerne les frais, l’entreprise paye l’aller et le retour pour se rendre sur le secteur et les kilomètres nécessaires à la distribution.

La feuille de route ne prévoit pas ce supplément et les responsables devaient ajouter manuellement une ligne pour majorer les kilomètres et en particulier payer l’aller qui n’est pas rémunéré d’habitude.

Cette ligne apparait avec la mention « SFD ….. » sur la feuille de route, dans le détail des rémunérations.

La encore, si cette ligne n’apparait pas, il est important de vérifier que ces données ont tout de même bien été prises en compte (il est possible que ce soit le cas sous forme d’une régularisation à venir sur votre bulletin de salaire).


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