Nous avons régulièrement des questions sur les variations de salaires, et encore plus en période d’été.

L’entreprise vous doit un salaire équivalent à ce qui est indiqué à votre contrat.

Elle n’est autorisée qu’à « moduler » le salaire de 33% en plus et en moins.

Toutefois, la convention collective prévoit un salaire minimum garanti de 75% de la valeur mensuelle du contrat.

Par exemple, si votre contrat prévoit 100 heures mensuel, votre salaire ne pourra pas être inférieur à 75 heures, même si vous avez travaillé moins.

L’entreprise prendra à sa charge la différence entre le nombre d’heures travaillées et les 75% garantis.

La règle générale est que l’entreprise doit vous fournir du travail à hauteur de son engagement contractuel.

Si elle ne peut pas le faire, elle devra compenser les mois suivants.

Mais elle ne pourra pas descendre mensuellement au dessous de la limite des 75%.

Il existe cependant une parade à cette garantie de manière à ne pas vous la payer. Soyez vigilants.

Parfois, vous verrez apparaître des feuilles de route dites « refusées » qui devrait formaliser un véritable refus de votre part.

Vous avez moins de travail, votre responsable vous propose un remplacement, afin de compenser un manque d’activité, c’est un acte de gestion normal et si, pour une raison qui vous concerne, vous refusez ce remplacement, il est « normal » que l’entreprise retire le nombre d’heures associées qu’elle n’aura donc pas à vous payer dans le cadre du salaire minimum garanti.

Rappelons également que pour vous proposer ce remplacement, votre responsable doit vous prévenir à l’avance, et vous ne pouvez être placés devant le fait accompli.

Il peut exister des remplacements à pourvoir en dernière minute mais, dans ce cas, sans application du délai de prévenance, vous n’avez aucune obligation.

Là où l’affaire se complique parfois, c’est lorsque vous trouvez par hasard, une feuille de route refusée, au travers de vos feuilles de route normales et que l’on ne vous a rien proposé du tout.

Ce moyen ne sert qu’à se soustraire à l’obligation de versement du minimum garanti.

Vous êtes alors devant un détournement de la finalité de la feuille de route refusée, qui a juste comme objectif de réduire votre rémunération et d’éviter l’application du salaire minimum garanti.

Soyez donc vigilants !

Et si vous voyez ce type de manœuvres apparaitre, n’hésitez pas à nous le signaler ou à le faire auprès de l’inspection du travail compétente.


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