La convention collective prévoit un forfait de 15 minutes pour le temps d’attente et de chargement des publicités.

En cas de dépassement, l’employeur doit payer le temps réel passé pour cette opération.

La convention collective, qui fixe cette notion de forfait, prévoit pour l’attente et le chargement, ainsi que pour les éventuels rechargements des forfaits (au pluriel) et ne limite pas le temps à 15 minutes quelque soit la situation.

Article 2 :

« Cette rémunération comprend aussi, selon les modes d’organisation du travail définis dans chaque entreprise, le temps de préparation, les temps forfaitaires d’attente/chargement et le temps de déplacement du dépôt au secteur, et toute autre tâche pouvant être confiée au distributeur. »

Article 2.3.2.1 :

« poids en charge du véhicule : le poids total d’une distribution assignée à un distributeur sur un secteur déterminé ne peut excéder, avec le poids du distributeur et le poids du matériel de distribution, le poids total en charge de son véhicule. Dans l’hypothèse d’un dépassement, le dédoublement de la distribution se traduira par l’octroi d’indemnités kilométriques supplémentaires calculées sur la distance aller et retour, le temps de déplacement associé, ainsi que de forfaits supplémentaires de chargement et d’attente.

Article 2.3.2.3 :

« le montant des forfaits de préparation, de déplacement, de chargement/attente et le temps d’exécution défini »

Dans l’hypothèse ou le salarié doit attendre son chargement plus de 15 minutes, il est parfaitement fondé à réclamer le paiement du temps réel.

Cette possibilité est offerte aux responsables d’agences qui peuvent ajouter des forfaits de 15 minutes, mais elle semble peu utilisée.

Ces situation sont fréquentes en zones mécanisées ou les distributeurs attendent l’arrivée des publicités déjà triées ou pour les sous dépôts « fictifs » qui sont ravitaillés par un camion.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés à ce sujet, nos correspondants en région pourront prendre contact avec vous.


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