Attestation Pole Emploi : plus de version papier

23 janvier 2022 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Social 17

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs ont l’obligation de transmettre directement les informations relatives à la fin d’un contrat du salarié par voie dématérialisée.

C’est la fin de l’attestation papier.

Depuis 2012, les employeurs avaient cette possibilité mais remettait toutefois une version papier au salarié.

Modifiée ensuite sur la forme et uniformisée pour une télétransmission fiable, en juin 2021, la seule modalité déclarative acceptée désormais pour l’attestation employeur sera la transmission du « signalement de fin de contrat de travail unique » (FCTU) véhiculé par la « déclaration sociale nominative » (DSN) qui est déjà utilisée pour la transmission des attestations de salaire vers la CPAM ou les déclarations fiscales liées aux salaires.

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17 Commentaires

  2. Bonjour. Comment savoir si l’attestation pôle emploi est envoyé ? Car avec les attestations de salaires envoyé vers la CPAM, nous n’avons aucune information sur le suivi. Les demandes d’attestation seraient bien effectuées par les responsables mais nous n’avons pas forcément de réponse sur le suivi .

      • C inadmissible, attention, car, les personnes, deviennent fous, avec tout macron à intorer, attender lesgilets jaunes, vont refaire surface, tout ça la cause de macron, il met des gens dans une grande précarité.

  3. Bonjour, j’ai 2 secteurs sur une seule feuille de route et je n’ai pas d’indemnité kilométrique entre ses 2 secteurs alors qu’il y a 2,8 kms et 6 mins de trajet selon mappy. Est ce que cela est normal ? et si non, qu’est ce que je devrai percevoir ? Merci.

      • Bonjour, le 1er secteur est sur Laxou (14000 habitants aglo de Nancy) et le 2ème une partie sur la mème ville Laxou et une partie sur Nancy.
        Merci.

    • Ce sera indiqué lors de l’inscription à pôle emploi et il sera alors facile de la réclamer, comme aujourd’hui pour l’attestation maladie.

  5. Bonjour l’attestation pôle emploi sera envoyé par voie dématérialisée directement à pôle emploi ou au salarié ?

  6. Bonjour donc quand notre contrat s’arrête on a plus besoin de faire de demande de chômage tout sera fait automatiquement ? Où aura t’on toujours besoin de faire une demande

    • Bonjour, ce qui change, c’est l’absence d’attestation papier, il faudra toujours s’inscrire à pôle emploi.

  7. Déjà pas forcément facile à vérifier avec un employeur, mais carrément compliqué avec plusieurs employeurs pour savoir lesquels à décider de faire  » traîner  » son envoi

    • Bonjour, en effet, vous avez raison, il faut espérer que le site pôle emploi permette de voir si l’attestation est présente.

  8. toutes facons , chez adrexo , version papier ou dématérialisée ca changera rien … faudra toujours attendre 6 mois et la
    reclamer au siege 3 fois pour l obtenir o;)

Les commentaires sont fermés.