Un barème permet aujourd’hui de connaitre, à l’avance, le risque encouru par une entreprise qui s’expose à un contentieux avec un salarié.
Une entreprise est en conflit avec un salarié, elle souhaite le licencier. Il y a presque toujours un risque financier en cas de procédure prud’homale et si ce licenciement venait à être considéré sans cause réelle et sérieuse.
Depuis les ordonnances dites « macron » de 2017, les magistrats doivent se tenir à un barème d’indemnisation qui fixe, à l’avance, une plage financière qu’il sera possible d’attribuer en réparation, aux salariés.
Cette réparation s’exprime en nombre de mois de salaire et une étude récente montre que le dédommagement moyen est passé de 7,9 mois de salaires à 6,6.
Précédemment, les indemnisations étaient fixés librement par les juges, ce n’est plus possible aujourd’hui, officiellement afin de lever les incertitudes pour une entreprise afin de lui permettre de licencier plus rapidement en connaissance du risque encouru.
Cette réforme engendre donc des conséquences au détriment du salarié.
Les employeurs prétendent pour eux que le fait de licencier plus facilement permet de recruter plus facilement…
Bizarrement, les salariés d’entreprises de plus de 11 personnes touchent en moyenne 7,6 mois d’indemnités (contre 9,1 avant la réforme) et sont ceux qui perdent le plus.
Dans les plus petites entreprises, la moyenne des dommages passer de 5 à 4,2 mois. La réforme génère ici moins d’effet.
En fonction de l’ancienneté, l’indemnité est plafonnée aujourd’hui à 20 mois de salaires contre 37,8 auparavant.
Enfin, il faut noter que ce barème ne concerne que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais ne concerne pas les autres postes de demandes comme les dommages et intérêts pour d’autres causes ou les rappels de salaires.
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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hé oui les français ont malheureusement la mémoire courte, le Maquereau Dictateur a en plus passé ses « lois » pour ses sponsors du médef par ordonnances antidémocratiques dès le début de son CONquénnat en plein été pendant que le troupeau préférait se dorer au soleil au lieu de descendre dans la rue et le pantin avait pourtant annoncé la couleur pendant sa campagne présidentielle. De par ces faits, le CDI en est grandement fragilisé, à tout moment n’importe qui peut être éjecté même à tort, et l’employeur n’est plus tenu de réintégrer le salarié dans son entreprise en cas de licenciement reconnu abusif. Et le malheureux viré va devoir survivre le temps de retrouver du travail vu que le Maquereau a également profité de détruire une bonne partie du droit au chômage (potentiellement jusque 6 mois de carence, les 7 mois d’indemnisation passeront potentiellement dans la carence…). Magnifique…si on prend par exemple un salarié qui a travaillé 30 ans, qui a donc fortement cotisé pour le chômage qui est son assurance perte d’emploi mais à qui le Maquereau dit « faignant t’as qu’à traverser la rue pour trouver du boulot » !