L’année dernière, les partenaires sociaux avaient validé un accord sur le télétravail afin de définir ce qui est aujourd’hui un nouveau mode de travail.

Aujourd’hui, ce sont les syndicats d’Adrexo qui sont autours de la table des négociations pour négocier un accord d’entreprise.

Ce mode de travail concerne, au premier chef, les salariés fixes d’Adrexo, qui sont déjà très nombreux à télétravailler.

En effet, il faut que l’emploi se prête à se mode de substitution et une grande partie des salariés ne peut télétravaille (en premier lieu les distributeurs et les livreurs par exemple).

L’accord d’entreprise complétera l’accord national et confirmer la notion de double volontariat, du salarié et de l’employeur, aucun ne pouvant imposer le télétravail.

Le refus du salarié ne pourra entrainer son licenciement.

Horaires de travail

Point important pour tous, les horaires de travail, car il devient difficile de les mesurer à domicile.

Le code du travail prévoit que le temps de travail doit être mesuré ET contrôlé par l’employeur, les deux obligations se cumulant.

Pour le télétravail, l’employeur aura l’obligation de mesurer le temps de travail, charge à lui de trouver un moyen pour assurer ce contrôle avec un outil “proportionné” au but recherché.

L’employeur devra en outre organiser un entretien annuel sur le sujet et permettre aux salariés un droit à la déconnexion qui fera l’objet d’un accord d’entreprise.

Il existe en effet un risque de voir des salariés travailler en dehors des horaires habituels et d’échapper aux contrôles élémentaires.

Nombre de jours de télétravail

C’est par un accord entre le salarié et l’employeur que le nombre de jours de télétravail sera fixé en favorisant un équilibre entre les deux formules.

Ce nombre pourrait être exprimé en jours, en semaines, en mois ou sous forme forfaitaire par période.

Attention aux effets pervers

Le télétravail peut aussi être source de pertes d’emplois, en effet, un emploi “télé-travaillable” est aussi un emploi délocalisable.

Sur ce point, les accords d’entreprise ne mentionnent rien en général mais le code du travail peut s’appliquer, dans le cadre des règles sur les licenciements économiques.

Que l’employé soit à proximité de l’entreprise, ou à des milliers de kilomètres, les moyens techniques permettent aujourd’hui un transfert des informations dans les mêmes conditions.

Il faudra donc être particulièrement vigilant sur les modalités de restructuration des services en particulier pour les services supports internes.

Sécurité

Sur ce point, le droit du travail demeure inchangé.

L’accord doit prévoir des mesures de prévention notamment pour prévenir l’isolement dont certains salariés pourraient être victimes.

Frais

Le versement d’une indemnité s’impose lorsque le salarié utilise son domicile, son matériel, son mobilier, son électricité, son téléphone, son internet,… et l’accord devra en déterminer le montant.

Au même titre que l’indemnité versée aux distributeurs de publicités pour la préparation à domicile, une indemnité sera versée, probablement sur une base journalière.