Le temps de préparation des courriers est aujourd’hui reconnu par l’entreprise.

Pour autant, elle ne le rémunère pas.

Vous pouvez être acteur de la situation et peser sur les décisions de l’entreprise.

Comment ?

En écrivant, individuellement, à l’URSSAF, que nous avons par ailleurs informée avec un dossier complet.

Conservez ce courrier pour vous constituer une pièce de votre dossier.

S’agissant d’une dissimulation volontaire d’emploi et de salaire, et donc un délit, vous pouvez adresser une copie du courrier à l’inspection du travail d’Aix en Provence ainsi qu’au procureur de la république de votre zone géographique. Dans votre courrier à l’inspection du travail, vous devez indiquer que vous demandez son intervention et indiquer clairement que vous levez la confidentialité de votre démarche afin que ces services puissent se saisir du dossier.

Vous pourrez trouver l’adresse du parquet compétent pour votre zone géographique en cliquant ici.

Mais l’important, c’est l’URSSAF, qui transmettra aussi au Procureur de la République si elle estime qu’une dissimulation d’emploi est avérée.

Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier.

Les salariés distributeurs sont payés au salaire minimum (SMIC) et il est tout à fait normal d’être payé du temps réellement passé, ce n’est pas un privilège qui est demandé mais la juste application de la loi.

Parallèlement, vous pouvez également nous prévenir afin que nous puissions commencer à agir coté civil pour réclamer le paiement de la somme revendiquée. Nous vous expliquerons alors le mode opératoire et vous accompagnerons au besoin tout au long de la procédure.

Par ces actions, vous aurez le moyen de vous faire respecter mais aussi de faire évoluer la situation globale des salariés de l’entreprise.

Nous serons toujours derrière vous pour vous aider et vous soutenir dans ces démarches.