Maladie ou accident : vous pouvez percevoir un complément de salaire

6 juillet 2022 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Hygiène et sécurité, Social 27

Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités versées par l’employeur, qui s’ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée et un montant qui varie en fonction de la durée de l’arrêt.

Conditions :

Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Justifier d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise (calculée à partir de votre premier jour d’absence).
  • Avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures.
  • Ne pas obligatoirement bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité Sociale. Il suffira pour le salarié de joindre le courrier de la CPAM qui indique qu’il ne perçoit pas d’indemnités journalières. Adrexo versera alors les 90% du salaire (le premier mois) puis 80 et 60%.
  • Etre soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace Economique Européen (EEE).
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

En contrepartie de l’obligation de verser les indemnités, l’employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Les retraités, qui ne peuvent percevoir plus de 60 jours d’indemnités journalières de la sécurité sociale sont également éligibles à ce complément employeur et pour toute sa durée.

Montant :

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Ainsi, pour calculer le montant versé par l’employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c’est le cas, les prestations résultant des versements de l’employeur dans le cadre d’un régime complémentaire de prévoyance.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire), ce n’est pas le cas de celle dont nous dépendons (convention collective de la distribution directe) .

Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement), le montant versé par l’employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.

Délai de carence :

Un délai de carence de 5 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Le versement des indemnités complémentaires commence au 6e jour de l’arrêt maladie.

En revanche, aucun délai de carence n’est imposé lorsque l’arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Durée de versement :

La durée de versement des indemnités versées par l’employeur varie en fonction de votre ancienneté. Les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté. à Partir de 1 an d’ancienneté, la durée d’indemnisation est de 90 jours.

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Si vous avez déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Cf : Article 10 de la CCN.

Pour les retraités, le versement du complément employeur est possible même si ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières. Toutefois, après versement de ce complément, ils ne peuvent percevoir d’indemnités de prévoyance (régime d’assurance) puisque ce régime impose le versement d’indemnités journalières et n’intervient qu’en complément.

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27 Comments

    • Il est de 3 jours pour l’assurance maladie mais de 5 jours pour le complément employeur.

  3. j’aimerai avoir le mode de calcul du complément de salaire maladie . Merci

    • Bonjour,
      Le calcul se fait sous déduction des indemnités journalières pour garantir un salaire à 90%, 80% et 60 %

  4. j ai ete arreter 3 mois du 27décembre 2021 au 14 avril 2022 adrexo ne ma pas régler de salaire

    • Bonjour,
      C’est en effet à l’assurance maladie de vous indemniser en premier lieu.

  5. Bonjour j’ai été en arrêt covid 1 semaine est-ce que je vais avoir des jours de carence pour mon complément employeur adrexo?

  6. arret maladie en Mars j’attends encore le complément de salaire aprés que l’on ma demandé par deux fois les attestations cpam , c’est déplorable . La ROC répond a ma question sur ce sujet : on est en train de traiter le mois de Fevrier !!!!!!!!!! Heureusement pour moi je n’ai pas de problèmes de fin de mois , mais d’autres attendent désésperément , une honte !!!!!!!!!!!

  7. BJR JE VOULAIT VOUS DEMANDER.JE SUIS EN CONTRAT PARTIEL JE SUIS EN ARRET MALADIEDE PUIT LE 1 JUIN 2022 POUR CAUSE JEDOIT ME FAIRE OPERAIT UNE HANCHE AU MOIS AOUT JE N AI PAS ENCORE TOUCHER MES INDEMMITES JOURNALIERE ALORS LI MON DEMANDER LES FICHE DE PAYE EST QUE J AI LE DROIT ETANT DOUCHE MA RETRAITE J AI TELEPHONE PLUS FOIS CPAM QUE TOUJOURS EN COUR MERCI

  8. bjr je voulait vous demander je suis en contrat partiel je suis en arret maladie de puit 1 JUIN2022 pour cause je doit me faire operer une hanche au mois de aout je n ai encore pas indeminites journalier alors que mon demander les fiche de paie QUE J AI ENVOYER DEBUT JUIN j ai tephoner plusieur fois que etait en cour atent toujour quoi faire merci

  9. bjr sa veux dire quoi vous pouvez beneficier de 60 JOUR INDEMNITES MERCI

    • La sécurité social peut vous verser des indemnités pendant 60 jours.

  10. Bj, en arret depuis le 2 novembre 2021, j’ai touché qu’une partie du complément des 90j d’adrexo 50% env et rien encore de la mutuelle … le bled n’a pas encore transmis certainement… de plus est-ce normal de payer de la CSG sur la cotisation prévoyance ? Je suis distributeur à BX 2 depuis sept 2020. Merci de …

  11. Lol pour 1 mois en arrêt garde d’enfants de moins de 16 ans pendant le confinement 76 euros d’adrexo une vraie fortune, foutage de gueule oui

    • Bonjour,
      Vous devez faire allusion au complément employeur qui complète les indemnités de sécurité sociale.

      Le complément porte le salaire à 90% de la moyenne.

      • Pendant le confinement j’ai eu 311 euros de la cpam et 76 euros d’adrexo pour garde d’enfants de moins de 16 ans ,ont est loin d’un salaire de 26 heures

  12. bjr en étant en cumul emploi-retraite et ayant atteint le quota de 60 jrs IJ SS en 2021 ai-je le droit d’avoir le complément employeur des 90,80,60 % en 2022 ? Et quand est-il si par ailleurs la personne est en ALD ? Il est anormal que ce nouveau décret limitant à 60 jrs IJ ss soit acté. si l’on a repris un travail en étant retraité c’est par besoin d’argent. Pas intérêt de tomber malade…

    • Bonjour,
      Oui, le complément employeur est du pour 90 jours par année glissante, même en l’absence d’indemnités.

      Par exemple, vous avez été arrêté 90 jours en mars 2021, vous pourrez bénéficier du complément employeur en cas de nouvel arrêt en juillet 2022.

  13. Un vrai piège à con(s) dans le cadre d’ADX. L’IJSS représente 50 % de la « garantie de salaire ». L’assiette de calcul de lJSS est la somme des 3 derniers salaires bruts (et non le minimum garanti mentionné par les BP), cette somme est alors divisée par 91,25 ce qui donne un salaire de référence (à diviser par 2 pour avoir le montant de l’IJSS. Si le complément de salaire est « correct » pendant les 90 premiers jours, il n’en est pas de même à compter du 91ème jour. A un jour prêt j’ai failli devoir reverser une somme quotidienne à la prévoyance.
    Je suis disponible pour plus de détail concernant cette escroquerie. Une de plus de la part d’ADX

    • Bonjour,
      Pouvez vous développer ?
      Le complément employeur intervient pendant 90 jours et c’est ensuite le contrat de prévoyance qui prend le relais (l’assureur).

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