Fin 2020, nous vous annoncions une bonne nouvelle pour tous les salariés distributeurs d’Adrexo.
Suite à une plainte officielle déposée auprès des services de la DIRECCTE d’Aix en Provence avec de nombreux détails relatifs à la prise en compte du temps badgé, notre syndicat venait d’obtenir une importante victoire.
Et maintenant, que se passe t il sur le dossier de la mesure du temps de travail et quelles conséquences aujourd’hui de ces améliorations de fin 2020 ?
Aujourd’hui ?
Adrexo, devenue Milee… réinvente toujours le code du travail.
C’est particulièrement le cas avec les « écrétages » des temps de travail.
En pratique, vous connaissez par cœur le problème, vous travaillez 5 heures mais elles ne sont pas toujours entièrement rémunérées.
En droit Français, lorsqu’un salarié travaille, il doit être payé du nombre d’heures réellement travaillées.
Ensuite, si l’employeur pense qu’il n’a pas été assez productif, il gère le problème avec lui. Il le forme, éventuellement il le sanctionne et c’est comme ca dans de nombreuses entreprises.
Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas retenir du salaire sur du temps de travail dont il a connaissance.
C’est pourtant ce que fait Adrexo, pardon Milee, en indiquant que l’entreprise « ne veut pas payer du temps non travaillé »…
Pour autant, elle ne sait pas si ce temps n’est effectivement pas du tout travaillé, ou si il est le résultat d’une difficulté sur le secteur, bref, elle juge, elle-même, qu’elle n’a pas à le payer.
Cette volonté est totalement en contradiction avec le code du travail et ressort soit d’une dissimulation d’emploi pour certains cas ou d’une sanction pécuniaire pour d’autres cas.
Pour ces deux infractions, les responsables qui assument d’ailleurs ce choix devant le C.S.E. notamment, tombent sous le coup des dispositions de l’articles L8224-5 du Code Pénal mais risque aussi d’engendrer l’exclusion des marchés publics et une réduction des aides aux exonérations sociales pour l’entreprise (Article L8224-3 du Code Pénal).
Après avoir tenté d’obtenir des améliorations par la négociation, nous avons été contraints de constater que cela n’était pas possible et qu’il faudrait passer par la phase judiciaire.
Dans un premier temps, 3 organisations syndicales se sont entendues (C.A.T., FO, U.N.S.A.) pour solliciter la Direction Générale du Travail afin d’obtenir son intervention.
Ceci s’est traduit par la création d’une mission de médiation animée par l’inspection du travail d’Aix en Provence et réunissant les trois demandeurs et l’entreprise. Une première réunion de présentation des éléments du dossier s’est déroulée et une seconde et dernière réunion doit permettre à l’entreprise de présenter sa vision et, pourquoi pas, de proposer des solutions.
Nous saurons ensuite s’il faut diriger le dossier vers les tribunaux ou pas, en ayant purger toutes les chances possibles d’un règlement amiable.
Très sincèrement, nous avons déjà une petite idée de la réponse patronale…
Ce qui est certain pour la C.A.T., c’est que nous ne lâcherons rien sur ce sujet qui est essentiel pour les salariés d’Adrexo.
Que s’est il passé fin 2020 ?
En effet, nous avions dénoncé trois points importants qui ne permettaient pas d’obtenir une juste rémunération du temps badgé, malgré une bonne utilisation de la badgeuse.
Le temps certifié :
Lorsqu’un distributeur exerçait sur un secteur dont le temps était certifié, c’est à dire vérifié trois fois ou plus par un autre distributeur et si il dépassait de plus de 5% ce temps certifié, la badgeuse continuait à fonctionner mais le temps finalement payé était le temps théorique (indiqué sur la feuille de route).
Le distributeur n’était pas informé par la badgeuse que le temps du secteur était certifié. En cas de dépassement du temps, une anomalie était indiquée sur son récapitulatif de distribution, après réalisation de sa mission, annonçant que le temps ne serait pas payé (message : Ecart temps badgé vs temps certifié trop important).
De même, le salarié pouvait aller jusqu’au temps « Max » mais sans percevoir la rémunération si il dépassait 5% du temps théorique. Une situation ubuesque.
Pire encore, même avec un code pour poursuivre, le temps payé était celui du temps certifié sans prise en compte du dépassement, pourtant autorisé.
Il s’agit la d’une dissimulation des heures travaillées que l’employeur connait pourtant.
Sur ce point, Adrexo avait cédé et écrit :
Les salariés qui seront donc concernés par un temps certifié et qui seront autorisés à le dépasser, grâce à un code, sont donc rémunérés aujourd’hui de ce dépassement, ce qui n’était pas le cas.
Depuis début février 2021, cette anomalie a été neutralisée et les salariés sont payés au temps réel, ça c’est du concret !
Nous invitons les salariés qui ont pu rencontrer ce problème, à effectuer une demande de régularisation et si besoin nous pourrons les y aider.
Le dépassement de 5% :
Si un salarié dépassait le temps théorique de 5 %, il était replacé au temps théorique et les 5% étaient « escamotés ».
Or, l’accord d’entreprise autorise cette marge de 5%.
Dans la réalité, l’entreprise n’autorisait que 4,9%, ce qui fait que lorsque la badgeuse s’arrêtait à 5%, il était déjà trop tard pour respecter la limite.
Encore une fois, Adrexo n’a pu que reconnaitre l’anomalie :
C’est donc bien 5% qui sont aujourd’hui appliqués, ça c’est du concret !
Même si ces 5% sont loin d’être suffisants, l’application de l’accord d’entreprise est une victoire.
Toutefois, des remontés nous laisse craindre que l’entreprise aurait pu revenir en arrière sur ce point, des investigations sont en cours.
Vos témoignages sont les bienvenues !
Sur les régularisations négatives :
Là aussi, Adrexo cède et écrit :
En effet, notre demande faisait suite à l’affaire des centres rattachés à Rodez, qui pratiquaient des régularisations négatives sur les temps mesurés par la badgeuse et acceptés par l’entreprise.
Là encore, les salariés concernés pourront demander une régularisation de ces heures retirées abusivement, nous les invitons à la faire et nous pourrons les y aider.
Même sans avoir de code, le temps badgé dans les limites autorisées pouvait aussi être replacé au temps théorique (celui de la feuille de route) par un manager. A l’évidence, une « modification du paramétrage s’impose » !
L’entreprise n’aura pas loin à chercher pour trouver « des cas précis sur ces actes de management » puisque nous avions évidement transmis toutes les informations nécessaires à la direction dans le cadre d’une tentative de démarche amiable qui était restée sans suite.
Notre plainte avait déclenché une injonction de l’inspection du travail que l’entreprise ne pouvait ignorer.
Encore une fois, le refus de dialogue de la direction se transforme en un échec pour elle et une victoire pour les salariés.
Toutefois, un cas précis récent nous indique qu’un régularisation négative a pu être passée dans le système informatique depuis une agence. Des investigations sont en cours.
Début février 2021, ces points ont été intégrés dans le système informatique et sont aujourd’hui normalement appliqués partout en France.
Trois points importants qui recadraient l’entreprise dans les dispositions de l’accord d’entreprise.
Entre temps, des salariés ont bien entendu décidé de faire valoir leurs droits individuellement devant les conseils de Prud’hommes et nous les accompagnons bien entendu, mais la réponse globale est longue à arriver et nécessite beaucoup d’effort. Espérons que l’union syndicale réalisée dans l’intérêt des distributeurs sur ce sujet fasse la force !
En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)
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Bonjour . Rien à voir , mais si nous manquons de diesel, et qu il arrive a plus de 2 e et que nous n n’avons plus les moyens d ´en mettre pour faire les secteurs. Que se passe-t-il au niveau de la distribution ? Merci . Je peine à en trouver et il augmente tous les jours de 2o cts
Bonjour,
Actuellement chaque mois, l’indemnité kilométrique est ajustée en fonction de la réalité des prix des carburants mesuré par l’INSEE.
Il y a toutefois un décalage possible car l’indice officiel parait vers le 15 du mois et il peut y avoir quelques semaines avant la prise en compte de la variation tarifaire.
Actuellement, l’indemnité est à 0,48 par kilomètres soit 48 euros pour 100 kilomètres et inclut bien plus que le carburant bien sur.
Vous n’avez pas répondu à ma question, ma question était de savoir ce que nous devions faire si les problèmes de carburants persévèrent ( pénurie )et que le prix du diesel arrive à un prix trop élevé , tel que nous distributeurs n’avons plus les moyens d en mettre . Que va t il se passer? Dans ma région, c n’est devenu très très compliqué d ´en trouer et s ´il y en a c ´est à plus de 2 e….. j ´ai beaucoup de secteurs , de plus fort étendus, je fais bcp de kilomètres même inter secteur.
Bonjour,
Malheureusement, notre réponse ne peut pas être très productive et nous en sommes tous au même point.
Si il n’y a plus de carburant, nous ne pourrons pas distribuer et resterons chez nous. Ca sera le cas pour l’ensemble des salariés qui doivent utiliser une voiture.
Pour le prix du carburant, notre article d’aujourd’hui devrait répondre à votre question puisque l’indemnité kilométrique augmente chaque mois en cas de hausse des carburants.
La vraie difficulté reste de savoir si l’intégralité des distances sont pris en charge et ce n’est pas le cas.
Bonjour,
J’aimerais obtenir des infos concernant les infos qui apparaissent sur l’écran de la badgeuse lors de la distribution; je viens de constater que seul le temps repère apparait; la semaine dernière le temps max était indiqué également.
Y a t’il eu un changement depuis cette semaine ?
Que se passe t’il ?? Avez vous des infos ??
Bonjour,
Le temps théorique s’affiche lorsque vous choisissez temps déclaratif, sinon le temps max s’affiche quand il est atteint, pas de changement la dessus.
Je parlais de l’affichage en cours de distribution, pas de celui qui s’affiche lorsque l’on termine le secteur.
Je suis certain que la semaine dernière le temps repère et temps max étaient affichés ! Je ne comprends pas trop pourquoi cette semaine c’est différent.
Nous ne pouvons pas vous répondre, le temps max ne devrait pas s’afficher.
Bonjour rien à voir non plus…quoique…
Est-il normal,légal de demander à un distributeur de distribuer uniquement des DA sur plusieurs secteurs (dont certains non habituel) sans aucune feuille de route, sans aide du traceur? Que se passerait-il si un accident du travail avait lieu sur ce temps de travail? Comment ensuite savoir si le temps effectué et déclaré oralement et les kilomètres parcourus seront effectivement payés? merci
Bonjour,
La réponse est dans la question…
Pas de feuille de route : pas de distribution
Ok merci
C’est donc un bel exemple de dérive imposée aux salariés!
Je suis encore en réflexion sur le sujet mais une question me vient à l’esprit là. En partant des accords de 2016.
Après le temps théorique ( imposé par la direction )…puis le temps max (basé sur un pourcentage du temps théorique et calcul plus que douteux..) bref…on a le code !
Je rappelle que le temps théorique n’a aucune valeur légale de base pour une rémunération.
Encore une fois si la base est fausse…. de quoi on parle là ?
Il faut toutefois distinguer deux temps théoriques, car il y en a qui sont le reflet d’une vérification et qui s’approche de la vérité et d’autres qui sont le résultat d’un calcul.
Il n’est pas interdit d’utiliser un temps de référence (théorique) mais il ne doit en aucun cas servir de base à la rémunération tant que le temps de travail n’est pas mesuré et contrôlé.
Donc, en effet, il est purement indicatif, on peut considérer que c’est le souhait de l’employeur. Ensuite, le temps est mesuré et payé sur la base de la réalité.
Je distribue depuis 2017.
J’ai 6 secteurs fidélisés de distributions par semaine.
Sans les codes, voir une erreur de volume pourtant signalé, je ne finis que deux secteurs !
J’ai rendu service un paquet de fois en dépannant sur d’autres secteurs sous contrôle ponctuel… et même avec de l’expérience …. jamais je n’aurai pu finir le secteur sans le code !
Encore une fois on part de données qui n’ont aucune valeur !
Faire certifier tous les secteurs de France pendant 3 semaines…
Après pourquoi pas…. maintenant pour ce qui est de la motivation des distributeurs à adhérer … vu l’ambiance délétère… je le sens moyen !
Définissez :
Dans certains centres, les distributeurs se sont remplacés entres eux pendant 3 semaines, ca peut être une solution quand il y a un bon esprit collectif.
Malheureusement, le taux de syndicalisation est faible en France et chez Adrexo, c’est aussi une des raisons des problèmes rencontrés. Ca n’aide pas à faire les pressions nécessaires pour faire avancer les choses et faciliter la vie des syndicats.
Bonjour, en ce moment nous avons les catalogues de Noel assez épais, nous devons faire 4 fois plus d’aller retour à la voiture afin de recharger, le responsable de centre le sais très bien.Il ne nous donne pas le code pour aller au dela, car la direction les restrains.Suis je obligé de le demander pour finir, ou bien je ramène tous ce que je n’ai pas pu distribuer ? Mon responsable peut il me faire des reproches si je ne lui demande pas le code? J’ai deja averti que meme en temps normal le temps max est meme limite pour tous finir, merci.
Bonjour,
Personne ne pourra vous reprocher de ne pas finir si vous n’avez pas de code.
Votre responsable peut vous fournir un code mais ce n’est pas a vous de le demander. Il connait parfaitement les personnes qui atteignent le temps max et ne peuvent pas aller au dela, il est juste nécessaire de rapporter les documents au passage suivant.
Bonjour mon secteur
n’est pas certifié, et avec le temps max qui decident, je ne peut que faire la distribution pub que sur 2/3 du secteur, donc perte de 50′ a 1h de travail, donc de salaire, et de qualité de travail, j’ai demander plusieurs fois et ils ne voulent pas le faire certifier, en plus quand il y a du courrier a la sonnerie du temps théorique je doit arreter la pub, pour distribuer le courrier restant, et ensuite recomancer la pub pour arriver au temps max.
Bonjour,
Votre contrat prévoit ce temps de travail qu’il faudra vous payer de toutes manières, à la date anniversaire de votre contrat.
Enfin, c’est à vous de vous organiser, rien n’impose de distribuer le courrier et de reprendre les publicités…
Bonjour,
c’est les consigne que j’ai reçu, priorité au courrier. Je ne doit pas ramener du courrier.
Bonjour,
C’est à vous de voir, le temps max est valable pour l’ensemble de l’activité.