Un contrat a temps partiel doit être clairement limité pour laisser aux salariés la possibilité de travailler chez un autre employeur.

Pas toujours facile quand l’entreprise en demande de plus en plus sans s’organiser…

Un contrat a temps partiel doit obéir à des règles strictes, a défaut, il peut être requalifié à temps plein.

La Cour de cassation considère que dès lors que le salarié a accompli des heures complémentaire et que, au cours d’une semaine, le salarié a dépassé la durée légale du travail (35 heures), le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de ce dépassement, être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Il suffit donc d’une semaine.

De même, si les horaires imposés par l’entreprise ne permettent pas de travailler pour un autre employeur, le contrat peut être requalifié.

Prenons l’exemple d’Adrexo ou un salarié peut être amené à travailler les lundis, mardis et mercredis afin d’effectuer sa distribution.

Ces jours habituels de travail sont indiqués sur sa feuille de route (en dessous du détail de rémunération).

C’est typiquement le cas pour un contrat de 20 heures par semaine par exemple.

Si l’entreprise lui demande de venir chercher ses publicités un jour fixe, voir à un horaire fixe, le vendredi par exemple, on peut considérer, à juste titre, qu’il ne peut pas travailler pour un autre employeur sur la demi journée (récupération des publicités, écoute des consignes, transport, déchargement,…).

Or, cette journée n’est pourtant pas indiquer sur la feuille de route mais est toutefois imposée si la publicité n’est pas déjà préparée.

Cet exemple montre qu’avec un contrat de 20 heures, le salarié pourrait disposer de son jeudi et d’une demi-journée le vendredi, ce qui limite considérablement les possibilités de compléter son contrat à temps partiel…

Si l’on ajoute les demandes pour terminer la distribution au plus tôt sur des secteurs « surveillés » et l’arrivée parfois tardive de courriers en dehors des créneaux d’ouvertures des centres, il est difficile d’aménager son temps pour travailler ailleurs.

Il faudrait trouver un employeur bien complaisant pour accepter autant de contraintes.

Vous êtes nombreux à nous solliciter actuellement suite à de nouvelles consignes qui arrivent un peu partout en France (et qui concernent, la encore, les zones ou la préparation est manuelle) afin de décaler les départs de publicités au vendredi en raison de la potentielle arrivée de courriers de dernière minute qu’il faudrait embarquer pour distribution en début de semaine.

Pire, ces courriers pourraient arriver très tardivement dans quelques centres éloignés des points de collecte ou du centre colis qui les réceptionnera.

Pour répondre a ces nouvelles contraintes, nous proposons à la direction de tous nous faire passer à 35 heures, nous serons ainsi à sa disposition tous les jours mais il parait difficile de concilier un temps partiel avec de multiples passages à des horaires imposés.

Le problème se pose moins sur les salariés qui ont des plus petits contrats, mais l’entreprise n’en veut plus !

Alors, qui a donc bien pu inventer cette livraison tardive à distribuer dès le lundi alors que l’entreprise n’arrive déjà pas à livrer et à distribuer le courrier « normal » qui devrait arriver le mercredi partout mais qui tarde souvent à atteindre le bon centre, au bon moment.

Est-ce ce « bricolage » qui va sauver l’entreprise et développer l’activité courrier ?

N’est ce pas mettre un peu la charrue avant les bœufs que d’inventer cette usine a gaz avant de stabiliser une qualité d’acheminement et de distribution ?

Nous parlons ici de la qualité réelle, pas de celle qui est organisée à grand renfort d’acquittements fictifs accessibles et encouragés dans l’outil informatique.

En y regardant récemment d’un peu plus près, nous y avons trouvé des courriers notés distribués alors que le secteur ne l’avait pas encore été ! Une vraie performance !! Plutôt un miracle !

Quelques conseils :

Si on vous demande de venir à plusieurs reprise pour récupérer une fois la publicité et une fois le courrier, demandez à ce que ce rechargement soit payé, c’est un évidence mais autant le dire.

Si vous devez attendre l’arrivée du courrier « mystère » !, ce temps doit être payé. La aussi, c’est évident, mais pas toujours appliqué.

Au moindre doute, demandez des instructions écrites, vous verrez que certains managers ont beaucoup plus de mal à vous ordonner certaines choses quand il faut les écrire !!

Si vous devez allonger vos délais de distribution en passant récupérer vos publicités plus tard, ce n’est pas un problème. Votre contrat de travail ne prévoit aucune obligation de date limite de distribution tant que vous restez dans le cadre de votre contrat de travail.

Et enfin, n’hésitez pas à nous signaler les situations particulières que vous constaterez, car, comme d’habitude, ca se passera bien dans beaucoup d’endroits et mal dans quelques lieux ou les managers sont en dessous du niveau attendu.

Nous sommes la pour vous aider, n’hésitez pas à nous solliciter (contact@cat-adrexo.fr).