Feuilles de route refusée : la direction précise les règles

La direction nous indique qu’une réunion en visio avec l’ensemble des Directeurs Régionaux s’est tenue pour leur rappeler les règles édictées et l’obligation de respecter ces dernières.

Les règles qui régissent les feuilles de route refusées qui ont été rappelées sont les suivantes ;  

  • Une feuille de route « classique » doit être éditée, et qui concerne soit un secteur fidélisé, soit un secteur non fidélisé dans un rayon de 20km autour du domicile du salarié
  • Si le salarié refuse cette feuille de route, alors une feuille de route au statut « refusé » doit être éditée,
  • La feuille de route refusée doit impérativement être signée par le distributeur qui refuse les secteurs proposés. Si le distributeur refuse de signer, une tiers personne doit venir constater le refus de signature pas le distributeur
  • Si le nombre de feuilles de route refusées augmente ou se maintient à un niveau préoccupant, alors une procédure disciplinaire peut éventuellement être activée, en commençant par un avertissement,
  • Si la situation perdure, une procédure de licenciement pour « refus de travail » peut être entamée.

Il est donc important de rappeler qu’avant d’imposer une feuille de route refusée, le secteur doit être proposé et doit être à une distance inférieure à 20 kilomètres du domicile.

Il doit par ailleurs être compatible avec les jours habituels de travail.

Nous avons enregistré des débordements et des abus, merci de nous informer à chaque entorse à ces règles.


En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

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19 Commentaires

  1. Bonjour
    Maintenant faut que les DR leurs explique bien correctement et surtout dans les règles de l’art et la on rigole

  2. Bonjour,
    Une feuille de route avec 3 secteurs non adjacents (exemple: 1 secteur dans le 3éme arrondissement de Lyon, un autre dans le 8éme et le 3éme dans la ille de Saint Priest a plus de 20 Km de mon domicile mais je ait déjà 15Km pour aller au dépôt) peut être telle refusée même si des Km intra UG sont comptés (en plus ils étaient faux)
    Mais refuser une feuille de route de 3 secteurs, est-ce sanctionnable?
    Merci d’avance
    M. CARLE

    • Bonjour,
      Si un des secteurs inhabituels est à plus de 0 kilomètres du domicile, il peut être réfusé.

      • Bonjour
        Désolé mais je suis obligé de vous dire que vous ne répondez pas à mes questions
        1° Peut-on refuser une feuille de route avec 3 secteurs sans être sanctionnable?
        Oui ou Non
        2° En plus si les 3 secteurs ne sont pas l’un à côté l’un de l’autre (le premier dans le 3éme arrondissement de Lyon, le second dans le 8éme et le 3éme dans une autre commune Saint Priest. Oui ou Non
        Pour la réponse que vous m’avez faite les 3 secteurs sont des secteurs habituels
        Merci d’avance
        M. CARLE

        • Bonjour,

          1- Oui, mais uniquement le secteur concerné, il faudra donc que la feuille soit refaite avec les secteurs qui sont à moins de 20 kilomètres.
          Il n’est pas possible de refuser une partie de la feuille de route, il faudra donc la refuser entièrement et imposer qu’elle soit refaite avec les secteurs compatibles.

          2- non, il n’y a pas d’obligation que les secteurs soient les uns à coté des autres.

          Si les secteurs sont habituels, il est encore moins possible de les refuser puisqu’ils ont été acceptés de nombreuses fois auparavant et qu’il n’y a pas de changement. Vous avez crée un « usage » qui ne permet plus de refuser.

          C’est la même chose si le secteur est à plus de 20 kilomètres et que vous le faites depuis des mois. On peut considérer que vous avez accepté cet usage et vous pouvez difficilement le remettre en cause.

          • Bonjour
            Excusez-moi, mais je voudrais revenir sur ma feuille de route de 3 secteurs. Ce sont bien 3 secteurs que je fais habituellement
            Pour l’historique : Depuis plus de 15 ans je fais les 7 mêmes secteurs chaque semaine et toujours de la manière suivante:
            1 feuille de route pour les secteurs 341 et 343:(l’un à côté de l’autre) dans le 3éme arrondissement de Lyon
            1 feuille de route pour les secteurs: 372 373 (dito précédemment)
            1 feuille de route pour les 572 et 573 (dito précédemment) sauf qu’ils sur la ville de Saint Priest à 6,8Km du dépôt
            et 1 feuille de route pour le dernier secteur 839 dans le 8éme arrondissement de Lyon
            Que pensez-vous de la feuille de route des 3 secteurs 839, 373, 572 dont la quantité des Boites à distribuer(sect.839=884 Btl, set.373=494 Btl, sect.572=649 Btl) de 2024 Btl. que je ne peut pas faire en 1 seule journée.
            Cette feuille de route a été éditée pour se au plus près du poids maxi que mon véhicule peut transporter soit 386Kg
            Dans cette situation puis-je être sanctionné pour avoir refusé cette feuille de route
            Votre réponse précédente me laisse supposer que le nombre de secteurs sur la même feuille de route ne soit pas limité; VRAI ou FAUX
            Merci d’avance pour votre réponse
            M. CARLE

          • Bonjour,

            Pour nous le principe est qu’une feuille de route ne peut pas dépasser 9h40 de temps de distribution puisque c’est la limite légale pour une journée de travail.

            Nous pensons que l’esprit de la convention collective est d’indiquer 1 secteur par feuille de route, mais la formulation (1 zone de distribution) a été interprétée différemment par les sociétés de distribution qui considèrent qu’une zone de distribution peut comporter plusieurs secteurs.

            De ce fait, si plusieurs secteurs sont indiqués, il faut aussi s’interroger sur le temps nécessaire eu égard au maximum par jour.

            Par ailleurs, si l’entreprise groupe des secteurs sur une même feuille de route, elle ne pas également fractionner selon le poids du véhicule et faire 2 ou 3 feuilles sur une même semaine en ne tenant compte que du poids pour éviter des rechargement.

            Car, elle a ainsi tous les avantages à la fois sur le nombre de trajets et à la fois sur le nombre de feuilles.

            Quand à vous répondre sur la possibilité d’être sanctionné, il est toujours possible de sanctionner un salarié même illégalement, et rien ne prouve que l’entreprise n’ira pas sur ce terrain même si vous avez raison.

            Sur 10 salariés, 1 ou 2 iront se faire respecter devant les juges et les autres ne diront rien, l’entreprise est donc toujours gagnantes.

            Evidement, su les 10 allaient aux Prud’hommes, l’entreprise ferait sans doute un peu plus attention.

  3. Quelle trace a t on d une feuille de route refusée ( sur bulletin de salaire ou récapitulatif des fdr avec fiche de paie)???

    • Elles sont juste indiquées sur l’écran de signature des feuilles de route.

  4. Si on refuse une feuille à plus 20km du dom on risque vraiment rien ???
    Comment ils justifie le refus ???

  5. Bonjour
    Sous quel délais doit on être prévenu pour nous imposer du travail supplémentaire? (Ex: Si on encarte le vendredi peut on être prévenu la veille et le refus est il sanctionnable?)

    • Vous devez être prévenu 7 jours avant sauf en cas d’urgence ou le délai est ramené à 3 jours.

  6. En se moment la badgeuse bug alors que je fais mon parcours ils en profite pour nous payer moins c’est décourageant

  7. J’ai commencé sans badgeuse car pas de disponible. Je devais noter mes heures sur une feuille, et au Final il m’on pas payé les heures que j’ai faites j’ai perdu 11h sans être payé. Doit t’on allumé la badgeuse quant 9n prepare a domicile les pubs ?

    • Bonjour,

      Sur votre problème d’heures, vous devriez écrire à l’agence pour formaliser ce problème et/ou nous faire également un mail.
      La badgeuse n’a pas a être allumée pendant la préparation car elle ne mesure pas le temps pendant cette activité.

  8. La cheffe de dépôt m’a imposé une feuille de route refusée sans consultation préalable ET CE POUR LE MOTIF SUIVANT / VOUS ETES EN SURMODULATION . Cette feuille de route refusé n’a pas été signé par mes soins.

    • Il ne vous reste plus qu’à confirmer votre souhait par mail. Est ce que le secteur était à moins de 20 kilomètres de votre domicile ?

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