Dans le cadre des dispositions relatives à la gestion COVID-19, certaines personnes dites « vulnérables » peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle.

4 janvier 2023 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Hygiène et sécurité 39

Ce dispositif devrait prendre fin le 31 janvier 2023.

Pour bénéficier d’un isolement, les personnes concernées doivent présenter un certificat médical d’isolement.

Dans une circulaire de novembre 2022, le ministère du Travail donne des précisions sur ce certificat médical suite à la prorogation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables jusqu’au 31 janvier 2023.

Pour 2023, le dispositif et les critères restent inchangés.

Les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus du Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler.

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables devait prendre fin le 1er août. Mais le Gouvernement avait décidé de proroger le dispositif jusqu’au 31 janvier 2023.

En raison de cette prolongation, un nouveau décret, publié le 28 octobre 2022, précisait les critères de vulnérabilité.

Ces derniers n’ont pas été modifiés, la base reste sur ceux appliqués depuis le 27 septembre 2021.

S’il n’est pas possible de recourir totalement au télétravail, la personne qui répond aux critères de vulnérabilité fixés par décret, peut être placée en activité partielle.

Cela concerne évidement les distributeurs de publicités.

Pour cela, le salarié doit justifier sa situation en présentant un certificat médical d’isolement.

Dans ses précisions sur l’activité partielle mis à jour le 4 novembre dernier, le ministère du Travail précise que les certificats médicaux d’isolement établis selon les modalités en vigueur depuis le 27 septembre 2021 restent valables.

Il n’est donc pas nécessaire de présenter un nouveau certificat médical.

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39 Commentaires

  2. Ma chef vient de me signaler que l’on ne pouvait plus prendre 2 semaines de congés consécutifs en hiver
    Qu’en est-il ?

  4. Bonjour , à t-on l’endroit de refuser des remplacements ? Et es t on oblige d en faire un minimum ?  Merci .

    • Bonjour, vous trouverez de nombreux articles sur ce sujet sur ce site, la seule obligation est de faire les heures prévues au contrat.
      Aucun remplacement obligatoire au delà de 20 kilomètres du domicile.

  5. Bonjour,
    Actuellement en chômage partiel,par qui allons nous savoir si le chômage est prolongé ou la date de reprise du travail ?
    Bien cordialement.
    Jean Luc Bendre.

    • Bonjour,
      Vous devez parler du chômage partiel dans le cadre d’un isolement.
      Si c’est le cas, il n’y a pas de prolongation prévue et si toutefois il devait y avoir un changement, le gouvernement devrait prendre un décret pour l’instituer et nous serions donc informés.

  6. Bonjour la cat
    Juste pour dire que la mutuelle a une nouvelle fois été augmenter

  7. Bonsoir
    J’ai un contrat d’environ six heures, avec la baisse d’activité, j’ai du mal à faire mes heures ma responsable me dit que je risque de travailler 1 semaine sur 2 je refuse les remplacements, trop loin de chez moi que faut-il faire dans ce cas
    Merci et bonne année à tous

    • Bonjour,
      C’est à l’entreprise de vous trouver du travail, sinon, elle devra vous payer tout de même, sur la base de 75% du contrat.
      A l’échéance annuelle, vous percevrez le salaire manquant pour faire 100%.
      Vous pouvez refuser un secteur si il est à plus de 20 kilomètres de votre domicile.

      • Bonjour, à l’échéance de l’année civile ou à l’échéance de la date de la signature du contrat? Merci.

          • Bonjour, ok mais sur la fiche de paye c’est le total de l’année civile alors comment faire pour connaitre le total et question importante peut-on faire confiance au service fiche de paye de Adrexo pour cette régule? Merci.

          • En effet, il faut demander un relevé de ma modulation à votre agence.

  8. Bonsoir
    Rien avoir savez vous ce que l’ont va devenir suite à l’arrêt de distribution début septembre de leclerc car c’était quand même notre plus gros client.
    Sa va être la mort du p’tit cheval.
    Je suppose que millee est déjà au courant de ce qu’il vont faire, mais ça va être comme d’habitude on ne seras pas au courant enfin si la veille pour le lendemain.
    Cordialement

    • Bonsoir, l’entreprise devra trouver des solutions mais le souhaitent elle ?

  10. Bonjour y a t il un nouveau décret pour les personnes vulnerables en chomage partiel après le 31 janvier 2023 svp (cancer et sclerose en plaques sous immunosuppresseurs merci de votre retour

      • Bonjour
        Qui est à l’initiative de ce genre de demande de prolongation ?
        Les associations peuvent faire pression?

        • Bonjour,
          Cette prolongation est du ressort du gouvernement qui l’inclut dans la loi par décret et en particulier dans les dispositions relatives à la pandémie.
          A compter de fin janvier, les personnes nécessitant un isolement ne seront plus prises en charge au titre du chômage partiel.
          Actuellement, rien n’indique que le gouvernement prendra des mesures pour prolonger la possibilité d’isolement dont la fin est programmée au 31 janvier 2023.

          Un salarié pourra toujours s’en remettre au médecin du travail si un aménagement est nécessaire pour assurer sa santé au travail.

          • Pour certaines pathologies isolement est nécessaire mais pour d’autres ils profitent du système pour partir en vacances faire des activités et.ne s’occupent pas de l’isolement ça ce n’est pas normal ils pourraient tout aussi bien travailler

  11. Bonjour mon employeur ne peut garantir un poste aménagé que peut donc faire le médecin du travail dans ce cas svp ? que dois je lui demander pour prolonger le chomage partiel ?Merci par avance de votre retour

    • Bonjour,
      Le médecin du travail peut proposer un aménagement et évaluer la possibilité de le faire en se déplaçant dans l’entreprise.

      Si aucun aménagement n’est possible, le médecin peut prononcer l’inaptitude à tous les postes dans l’entreprise et vous seriez alors licenciée.

  12. Bonjour,

    Concernant le décret pour les personnes vulnérables au COVID 19. Pouvez vous me dire si habituellement vous êtes déjà informé en amont d’une prolongation du décret ?. Merci d’avance pour votre réponse. C’est juste qu’il faut préparer notre reprise et ne pas le faire au dernier moment.

    • Bonjour,
      Oui, la prolongation est toujours annoncée. Ici, au contraire, il a été indiqué qu’il n’y en aurait pas.

  13. Bonjour si il y aune prolongation annoncée serait il possible de mettre le lien de ce nouvel article svp. Merci par avance

    • Nous l’annoncerons bien sûr si c’était le cas, mais c’est très peu probable.

  15. Merci beaucoup de votre prompte réponse donc les vulnérables dans mon cas sous immunosuppresseurs pour leucémie et sclérose que doivent ils faire svp ?

    • Ils peuvent se tourner vers le médecin du travail pour qu’il fasse des préconisations à l’employeur.

  17. bonsoir à tous.
    Il y a certaines chose à se rappeler.
    En juillet, l’accord des ASA reconduit en aout a été fait par un amendemant au sénat, avant que le décret ne soit établie.
    Dans une entreprise, une note de service avait été émise pour dire que, au 31 juillet, il n y a plus d’accord donc tout le monde reprend. Par peur, certains on repris au lieu de tenir bon. 20 jours plus tard, les RH avertissent que les ASA ont bien été reconduit.
    Certains accord sociaux entre syndicats et entreprise sont signé des fois quelques jours apres le début de mois.
    Donc, reprendre par peur d’etre en situation irreguliere, c’est ce que cherche l’employeur, et ça serai se jeter dans la gueule du loup.

    De meme, associé les ASA non reconduit en fevrier au projet de loi de la sécurité sociale de décembre 2022 serait une erreur vu que les ASA dépendent de la situation sanitaire, et que en aout, je ne me souviens pas d’une loi de la sécurité social voté. Et en décembre, il ne pouvait pas encore décidé si il renouvellerait les ASA, sinon il l’aurai annoncé tout de suite.
    Pour les syndicats, ils ne sont jamais au courant. c’est pas leurs roles. Par contre, ils sont là pour signer un accord d’isolement de personnes vulnérable dans les entreprises ou services. Donc la questions à leurs poser c’est ce qu’ils compte faire pour nous aupres de notre hierarchie.
    Meme si il faut un décret, rien n’est notifié que le procéssus s’arrete. Et ça voudrait dire que c’est la responsabilité de la hiérachie si il nous arrive quelque chose…
    Au vu de l’état de la chine, des états unis, et des mesures prises pour les personnes atteintes du covid jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi que le renforcement des mesures et gestes barrieres etc…, ça serait prend un risque sanitaire de la part du gouvernement d’ignoré le risque potentiel sur les personnes vulnérables.
    Donc, ne pas avoir de nouvelle pour le moment ne veux pas dire que ça ne sera pas

    • Bonjour,
      Vous décrivez la une démarche dans le domaine du service publique, car dans le privé, il n’y a pas d’ASA, mais un paiement en chômage partiel, et donc un financement déporté vers l’état quand c’est normalement l’entreprise qui rémunère son salarié, contrairement aux fonctionnaires ou agents des collectivités.
      Pour le moment, l’information diffusée est qu’il n’y aura plus de prise en charge par l’état, dans le secteur privé, au titre du chômage partiel, ce qui sonne bien l’arrêt de cette mesure d’isolement, dans le secteur privé.

  19. Bonsoir.
    Alors dans le secteur public qu.en est-il des ASA après le 31 janvier ? Le chômage partiel cesse pour le privé, pour le service public aussi ? Merci

    • Bonjour, nous ne sommes pas spécialistes du secteur publique mais c’est probable.

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