Arrêts covid, isolement covid : fin au 31 janvier 2023 ?

29 janvier 2023 CAT - MILEE C.A.T. - Milee, Hygiène et sécurité, Social 34

Isolement des salariés « à risque », arrêts sans jours de carence, c’est « presque » fini… ou pas.

1ère mesure : La direction générale de la santé a annoncé ce samedi mettre fin à l’obligation d’isolement des personnes testées positives au covid-19.

Le salarié concerné pourra toujours s’isoler, ce qui reste d’ailleurs conseillé, mais il n’en a plus l’obligation.

2eme mesure : même chose pour les tests des personnes cas contacts, aucun isolement n’est impératif.

Comme le préconisait le Haut Conseil de la Santé Publique, les mesures d’isolement ne seront plus obligatoires mais simplement recommandées :

« le contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer »

Le gouvernement recommande aux personnes positives de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

3eme mesure, la fin des arrêts maladie dérogatoires :

Il est mis fin le 31 janvier au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts.

L’assurance maladie ne recherchera plus les éventuels cas contacts dans l’entourage des cas positifs comme le prévoyait la loi du 30 juillet 2022 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire.

Le délai de carence revient :

4eme mesure : les arrêts « covid » seront désormais traités comme un cas « classique », c’est-à-dire avec un délai de carence avant le versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et du complément employeur.

L’isolement n’étant plus obligatoire, l’assurance maladie laisse le choix de le faire ou non mais en réalité, les jours de carence non payés étant de retour, les plus précaires n’auront pas trop le choix, et iront bosser…

Isolement des personnes vulnérables :

Dernière mesure : Un dispositif spécifique d’activité partielle avait été mis en place pour les personnes vulnérables sur la base de l’activité partielle.

Plusieurs fois prolongé, il devait prendre fin le 31 janvier 2023.

Le ministère de la Santé indique samedi que ces salariés vulnérables, « qui représentent aujourd’hui quelques centaines de personnes en France, doivent pouvoir se voir proposer des solutions pérennes si leurs difficultés perdurent ».

Il a donc été décidé d’accorder un mois supplémentaire.

Ce mois supplémentaire doit permettre de « mettre en œuvre cet accompagnement individualisé » indique le ministère.

Le dispositif similaire d’ « autorisation spéciale d’absence » est, lui aussi, prolongé jusqu’au 28 février dans la fonction publique.

Il n’est pas nécessaire de fournir un nouveau certificat médical.

Ensuite, deux possibilités devraient être offertes :

  • soit la personne vulnérable peut rejoindre son travail éventuellement après consultation du médecin du travail qui peut préconiser des aménagements et dans ce cas, l’activité reprend,
  • soit elle sera placée en activité partielle de longue durée (APLD),

Le taux de l’allocation d’activité partielle serait alors fixé à 60 % de la rémunération de référence nette du salarié concerné, toujours dans la limite de 4,5 SMIC.

La valeur minimal du SMIC est fixée depuis le 1er janvier 2023 à 8,92 euros NET.

C’est l’employeur qui verse l’allocation et se fait rembourser par l’état ensuite, le dispositif étant cofinancé par l’état et l’Unedic.

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34 Commentaires

  2. Bonjour, un renseignement, suite a un problème médical je risque d’être arrêter, il y a t’il des jours de carence et l’entreprise compense t’elle quelques chose et combien perd t’on cordialement

    • Bonjour, il y a 3 jours de carence de la sécurité sociale et 5 jours pour le complément employeur qui intervient pendant 3 mois à 90%, 80% puis 60%.

  3. Bonjour

    Pour tout problème de santé je suis en certificat d’isolement jusqu’au 28 février 2023. Après cette date.
    Pour la demande APLD est-ce que faut demander au médecin généraliste ou médecin de travail vu l’état de santé. Comment faire cette démarche et comment on est rémunéré ?
    Dans l’attente de votre réponse par retour.
    Cordialement

    • Bonjour,
      Normalement, pas besoin de nouveau certificat médical, et c’est l’employeur qui fera les démarches pour l’APLD.

      Pour la rémunération, tout est indiqué dans notre article

  4. Bonjour,
    Je suis en isolement depuis mars 2020,
    Mon emplyeur me demande reprendre aujourd’hui. J ai entendu parler du prolongation du dispositif d isolement pour personne vulnérable. Dois je présenter un nouveau certificat établi par mon médecin traitant ou voir avec le médecin de travail.pour information je suis dans le privé.
    Merci pour votre réponse.

  6. bonjour
    fessant partie des personnes vulnérables malgré moi, due à une maladie, je me retrouve confronté
    à ce jour à un problème, le décret de prolongation des personnes vulnérables qui s’arrêter au 31 janvier 2023 n’a toujours pas été publié pour confirmer la date du 28 février 2023, ma responsable des ressources humaines me demande d’aller consulter mon médecin afin d’établir un arrêt de travail, car le décret n’ayant pas été publié tout ceci selon c’est dire ne reste que des ont dit, et des rumeurs médiatique, que doit je lui répondre ? quesque je doit faire ?

    • Bonjour, ne répondez rien et restez chez vous, tout est officiel et publié, laissez la à ses grimoires et vous verrez qu’il ne se passera rien.

      • bonsoir,
        merci pour votre réponse, mais ce qui m’inquiète réellement c’est qu’elle est sûre de ses propos, pour vous dire en plus de les dire, elle me l’écrit et me l’envoi par mail, de ce que jai peur , à ce jour c’est d’être considéré en absence injustifié et de tendre le bâton pour une procédure de licenciement, ou pourrai je trouver ce sacré décret ou bien un élément concret à lui présenter, merci de votre gentillesse et de votre réactivité

        • Bonjour,
          A ce jour, la décision a été annoncée à la presse le 28 janvier et confirmée par le ministère de la santé lors de son point presse du 31 janvier.

          Il a aussi été annoncé que les bénéficiaires pourraient ensuite passer en activité partielle de longue durée. Dans tous les cas, le dispositif est prolongé.

          L’employeur qui actionnerait dans ces conditions se verrait censuré très rapidement et il n’est pas sérieux de demander un arrêt maladie puisque vous n’êtes pas malade mais juste vulnérable.

          • Bonjour,
            Je suis dans la même situation que Brigitte dans le commentaire plus haut. Je suis depuis le 01 Février en absence injustifiée et comme elle a si bien dit plus haut ma direction me répondent qu’à ce jour aucun décret ne prouve que cela a été prolongé d’un mois du coup je me retrouve dans une situation assez compliqué (licenciement, salaire, pression psychologique..) que dois-je concrètement faire afin que tout se règle..? Merci d’avance.

          • Bonjour,

            Votre employeur régularisera la situation rapidement puisque la prolongation est officielle et sera sans doute publiée rapidement, en attendant, vous pouvez toujours soit préparer votre reprise en demandant un rendez vous au médecin du travail ou préparer votre passage en activité partielle de longue durée.

  7. Bonjour

    Comment sa fonctionne pour passer en activité partielle de longue durée.
    Merci

          • Bonjour,
            Je suis aussi dans la même situation que Brigitte, ma question est la suivantes :
            Doit-on fournir un certificat d’isolement à partir du 1er février ou au 1er Mars? Merci
            Cordialement

          • Bonjour,
            Dans l’état actuelle des choses, non, mais il y aura sans doute des précisions la dessus avant la fin du mois.

  8. Bonjour

    Je suis personnes vulnerables en teletravail et arrêt suite opération hanche jusqu’au 24 février avec certificat du chirurgien lésion attestant deconseille marche prolonge escalier et charge donc transport en commun pour regagner mon lieu de travail une salariée drh me conseille un rv de medecine du travail le 1er mars pour amenagement de poste en teletravail agin de continuer mon activité professionnelle plutôt que prendre rv avec la directrice drh et demander officiellement en qualite de travailleuse mdph et vulnerable covid d être en teletravail donc avenant a mon contrat officiel pour mes 3 ans restant a faire

    Quelle est votre avis ?

    • Bonjour,

      En effet, l’isolement concerne les personnes qui ne sont pas malades et qui pourraient travailler sans aucune contrainte si le Covid ne circulait pas.

      Dans votre cas, il est nécessaire de voir le médecin du travail qui pourra préconiser des aménagements.

  9. Bonjour,
    J’ai 51 ans, suis BPCO stade 3 + emphysème + apnée du sommeil et travaille au contact dans un établissement scolaire. Je suis en isolement car impossibilité d’aménagement du poste ni télétravail. Je suis en outre en ALD et RQTH sans limitation de durée. Après des recherches il semblerait que l’inaptitude serait la meilleure solution pour moi dans la mesure où le covid est durablement installé et que je ne me vois plus évoluer dans le milieu scolaire.

    Qu’en pensez vous ?
    Merci par avance

    • Bonjour,
      C’est plutôt au médecin du travail d’analyser cela mais l’inaptitude est une possibilité, mais vous empêchera sans doute l’accès à beaucoup d’emploi.

  10. bonjour
    je reviens vers vous pour vous faire un petit retour d’expérience , je suis Brigitte, je suis actuellement en isolement personne vulnérable pour des raisons de santé, j’ai informé mon employeur que l’isolement était prolongé celui-ci m’a répondu, que ce n’était que des rumeurs médiatique ect…, mon employeur me demandé de régulariser ma situation par un arrêt maladie, vous pouvez relire dans les commentaires plus haut notre échange, aujourd’hui mon cher enployeur m’a envoyé un courrier en recommandé de mise en demeure afin que je régularisé ma situation car mon absence selon mon employeur relève d’un manquement grave à mes obligations contractuelles, sans réponse de ma part il envisage des mesures disciplinaires ect… je suis toute affolée, mon sentiment d’anxiétée et au plus haut, que faire face à mon employeur qui a ce jour ne reconnaît pas la prolongation des personnes vulnérables ?

    • Bonjour,

      D’après votre situation, vous devriez passer en chômage partiel de longue durée et vous pouvez répondre à votre employeur en demandant comment il entend le mettre en place.

  11. bien sur que c’est au médecin du travail de décider, j’ai rdv la semaine prochaine. Je voulais savoir s’ il y a des alternatives au licenciement pour inaptitude d’où mon message initial.

  12. Il semblerait que l’ APLD ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023…? Quelles seraient les perspectives de cette disposition dans la durée ? Merci pour votre attention et vos lumières.

    • Bonjour,
      Nous attendons des précisions du ministère que nous publierons ici.

  13. Bonjour,
    Je reviens vers vous encore une fois .je suis salarié en isolement depuis 2020,j ai pas reçu mon salaire du mois de Janvier dernier.
    Voici la réponse de la DRH:

     » Le dispositif a bien pris fin en janvier 2023. Par ailleurs, nous ne sommes plus éligibles à l’activité partielle par conséquent, les salariés doivent se rendre chez leur médecin pour être mis en maladie. »

    Que pensez vous?
    Je lui ai envoyé l article apparu dans la presse avec la déclaration du ministre concernant la prolongation ,il veut rien savoir.
    Qu’est ce que vous me conseillez?Merci
    Cordialement

    • Bonjour,

      Nous attendons une réponse officielle du ministère, nous ne manquerons pas de la publier ainsi que les mesures relatives au chômage partiel de longue durée.

      En attendant il vous est toujours possible de solliciter un arrêt maladie mais il n’est pas certain que le médecin veille le faire des l’instant où vous n’êtes pas malade.

  14. Bonjour

    Avez-vous du nouveau concernant les personnes vulnérables isolement COVID à compter du 1 mars 2023.
    Est-ce que celui-ci est prolongé ???
    Dans l’attente de votre réponse par

    • Bonjour,
      Non, nous publierons un article dès que nous aurons des informations.

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